Vers une taxation accrue des retraites chapeaux |
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| Mardi, 06 Octobre 2009 10:33 |
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 envisage de doubler le taux de prélèvement sur ces pensions réservées aux dirigeants. Les retraites chapeaux risquent de devenir moins intéressantes. Le gouvernement compte augmenter le taux de prélèvement de ces régimes particuliers, qui servent de retraites complémentaires et supplémentaires pour certains cadres dirigeants et mandataires sociaux.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 entend ainsi doubler les prélèvements sur l'abondement des employeurs. Aujourd'hui, les sommes abondées par l'employeur sont taxées à hauteur de 6 ou 12%, au profit du Fonds de solidarité vieillesse. Ce taux devrait passer de 6 à 12% en cas d'externalisation de la gestion à une société d'assurance et de 12 à 24% pour la gestion interne. Par ailleurs, l'employeur peut aussi contribuer à abonder la rente de l'employé. L'abondement sera taxé à hauteur de 16%. « Le doublement de la taxe devrait générer 25 millions d'euros affectés comme aujourd'hui au Fonds de solidarité vieillesse » précise le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010.
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