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Le gouvernement veut exclure du calcul de l'indemnité de retraite anticipée touchée par les travailleurs victime de l'amiante, les congés et jours de RTT non pris.

Les victimes de l'amiante risquent de voir leurs indemnités de retraite anticipée rabotées. Le gouvernement prépare en effet un décret excluant du calcul de l'indemnité, les congés et les jours de réduction de temps de travail (RTT) non pris.

Ce décret sera soumis aux partenaires sociaux. L'indemnisation pourrait d'autre part être relevée de 10 points, portant ainsi le montant minimum à 74% du Smic. Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a été créé en 1999. Il permet un départ anticipé à la retraite à 50 ans des travailleurs victimes de l'amiante.

L'adoption de ce décret « se traduirait, dans de nombreux cas, par une baisse du montant de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante » affirme l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

Pour cette dernière, « les indemnités de congés payés, les RTT, les indemnités ou les primes » font parti de la rémunération d'un salarié et donc doivent à ce titre être incluses dans le calcul de l'indemnité. L'Andeva rappelle que la Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 décembre 2007 confirmant cette définition.