Retraites : le budget 2013 de la Sécurité sociale dévoilé le 10 octobre

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) sera présenté le 10 octobre 2012 en Conseil des ministres a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il devrait davantage porter sur les dépenses d'assurance maladie que sur l'assurance vieillesse, la grande réforme des retraites ne devant intervenir qu'en 2013.

Le prochain projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) sera présenté au Conseil des ministres le 10 octobre 2012. Ce texte contribuera, tout comme le projet de loi de finances 2013, « au rétablissement des comptes publics, tout en veillant à l'équité sociale et à la solidarité », a indiqué le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sans en dire beaucoup plus sur son contenu précis. On sait seulement que les dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devraient progresser de 2,7% en 2013, contre 2,5% en 2012, « ce qui permettra d'améliorer l'accès aux soins et de conforter l'hôpital public », selon Jean-Marc Ayrault.

Qu'en est-il du volet retraite ? Ce projet de budget contiendra sûrement quelques mesures mais sans doute pas de grandes avancées. En effet, la prochaine loi de réforme des retraites est prévue pour 2013, pas avant, les discussions avec les partenaires sociaux ne devant être engagées qu'à partir du printemps de l'année prochaine. De plus la commission ad hoc mise en place par le gouvernement pour proposer des pistes de réforme ne rendra ses conclusions que début 2013, bien après le PLFSS.

Projections du Cor à 50 ans fin décembre

La grande concertation du printemps avec les différents acteurs s'appuiera notamment sur un rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor) sur les projections financières à l'horizon 2060. Ce rapport sera examiné et adopté par le Cor le 19 décembre prochain, soit, là encore bien, après les débats sur le PLFSS 2013. Les membres de cet organisme se pencheront par ailleurs un second rapport sur l'état des lieux du système des retraites entre le 15 janvier et le 22 janvier 2013. Il ne faut donc pas s'attendre à de grands bouleversements concernant les retraites dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale de cette fin d'année. Les idées qui naîtront des échanges sur une nouvelle réforme des retraites ne devraient déboucher sur des mesures législatives qu'à la fin de l'année 2013, celles-ci s'articulant alors avec le PLFSS 2014.

Même chose pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Le PLFSS 2013 ne devrait pas se concentrer sur ce sujet, le gouvernement ayant indiqué que cette question méritait d'être traitée sur le long terme, sans donner de date précise.

Le PLFSS 2013 pourrait cependant être l'occasion de remettre sur la table certains thèmes soulevés par les syndicats ou l'opposition comme le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés en fin de droits ou encore le calendrier du paiement des pensions.

 

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