Retraités expatriés : le sénateur Yung demande une simplification du dispositif de contrôle

Dans une question écrite, le sénateur PS Richard Yung évoque le contrôle d'existence des pensionnés résidant hors de France. « Afin de vérifier que ces derniers sont encore en vie et qu'une pension de retraite leur est versée à juste titre, il leur est demandé de fournir à leur(s) caisse(s) de retraite un certificat de vie », explique le parlementaire.

Cette demande, souligne-t-il, rend les démarches parfois complexes pour les multipensionnés, qui peuvent avoir jusqu'à quatre caisses de retraite, « chacune demandant l'envoi de certificats de vie à des dates et des rythmes différents ».

Outre les contraintes liées à la multiplicité de ces demandes, les délais d'acheminement des dossiers et des certificats peuvent être « très longs dans certains pays » et engendrer des retards, poursuit Richard Yung. En raison de documents reçus hors délais, certains retraités expatriés voient le versement de leur pension suspendu pendant plusieurs semaines « avec parfois des conséquences graves pour ceux qui bénéficient de petites pensions ».

Afin de simplifier les démarches administratives, le sénateur propose donc que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) centralise le contrôle d'existence, en réceptionnant les certificats de vie, et transmette ensuite les informations aux autres organismes de retraite des assurés. Il souhaite également « la dématérialisation de ce contrôle au minimum par un envoi du formulaire à remplir au format électronique par la Cnav à ceux qui le souhaiteraient ».