Retraites des militaires : publication du décret sur la campagne double lors d’opérations extérieures

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Les militaires français partis en opération en Afghanistan vont désormais pouvoir bénéficier de la campagne double. Le décret instituant cette bonification dans le calcul de leur retraite a été publié le 3 novembre 2011.

Pour les militaires, les opérations extérieures en Afghanistan comme toutes les Opex (opérations extérieures) étaient jusqu'au 3 novembre dernier considérées comme des campagnes simples. Ainsi une année passée sur le terrain donnait une année de bonification et correspondait donc à deux ans de service pour le calcul de la retraite. La campagne double était accordée aux militaires participant à des opérations extérieures uniquement dans le cas où une guerre était déclarée.

Depuis l'entrée en vigueur du décret n°2011-1429, le 4 novembre 2011, les soldats français partis en Opex en Afghanistan, sans qu'il y ait eu déclaration de guerre, vont eux aussi obtenir la campagne double. Autrement dit, deux années de bonification leur seront octroyées pour chaque année passées sur le terrain, soit trois années de service.

Selon le gouvernement l'ancienne règle n'était « plus adaptée à la réalité des engagements actuels des forces armées françaises, dans lesquels les soldats peuvent pourtant être exposés à des risques majeurs. »

Ce bénéfice sera donc accordé pour les services effectués dans le cadre « d'opérations qualifiées d'opérations extérieures » et concerne les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire « qui auront effectué des services militaires et liquideront une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), ainsi que les ressortissants des régimes de retraite qui reconnaissent les bonifications acquises au titre du CPCMR », précise le décret.

Document
>> Télécharger le décret n°2011-1429, sur le bénéfice de la campagne double aux militaires (ouverture dans une nouvelle fenêtre, format PDF)

 

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