Retraites de base : les taux de cotisation en 2014

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une femme devant son écran

Depuis le 1er janvier 2014, les actifs subissent plusieurs augmentations des taux de cotisation vieillesse qui vont s'étaler dans le temps. Leur niveau varie selon le statut des cotisants.

 

Qu'ils soient salariés, fonctionnaires ou indépendants, les actifs voient leurs cotisations vieillesse sensiblement augmenter cette année. Un décret, daté du 27 décembre 2013 et paru le 31 décembre 2013 au Journal Officiel, fixe les hausses de cotisations sur les retraites de base appliquées depuis le 1er janvier 2014. Il y a d'abord celles instaurées par la réforme des retraites de 2013 pour résorber une partie des 7,6 milliards d'euros de déficit du régime général des salariés attendu en 2020.

A ces augmentations s'ajoutent celles destinées à financer l'extension du dispositif « carrières longues » mise en place par le décret signé par François Hollande le 2 juillet 2012 et qui permet à des actifs ayant commencé à travailler jeune à partir plus tôt à la retraite. Les agents de la fonction publique doivent, en outre, supporter une hausse de 0,27 point par an pour rattraper le niveau de cotisations du secteur privé d'ici 2020, comme prévu par la réforme des retraites de 2010.
Enfin, si le décret ne le mentionne pas car cela relève de la négociation entre les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes Agirc et Arrco, les salariés subissent une hausse, également depuis le 1er janvier 2014, de leurs cotisations sur les retraites complémentaires.

 

- Les hausses pour les salariés

Dans le cadre de la réforme des retraites de 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a prévu un relèvement de 0,30 point des cotisations déplafonnées, c'est-à-dire assises sur la totalité des rémunérations. « Cette augmentation est répartie de manière égale entre les salariés et leurs employeurs », précise le décret du 27 décembre. La cotisation « déplafonnée » des salariés est ainsi passée, depuis le 1er janvier 2014, de 0,10% à 0,25%. La réforme des retraites prévoit qu'elle atteigne 0,30% en 2015, 0,35% en 2016 et 0,40% en 2017.
Les salariés doivent, par ailleurs, supporter une hausse de 0,05 point par an jusqu'en 2016, cette fois-ci sur leur cotisation « plafonnée » (comprise dans le plafond annuel de la Sécurité sociale) pour financer l'extension du dispositif « carrière longues » suite au « décret Hollande ». Instauré par la loi Fillon de 2003, ce dispositif permet désormais aux salariés ayant travaillé avant 20 ans et justifiant de tous leurs trimestres de cotisation de partir avant l'âge légal de départ à la retraite.
L'accord signé le 13 mars 2013 entre le patronat et les syndicats instaure, en outre, une hausse des cotisations de 0,10 point pour les retraites complémentaires financée là aussi à 50% par les entreprises et à 50% par les salariés. Les cotisations Arrco versées par l'ensemble des salariés sont portées en 2014 de 3,05% à 3,10% pour la tranche 1 (sur la partie du salaire inférieure à 3.129 euros par mois) et de 8,05% à 8,10% sur la tranche 2 (la partie comprise entre 3.129 euros et 9.387 euros par mois). Les cotisations Agirc en tranche B et C, supportées par les seuls cadres, sont passées de 6,15% à 6,20%. L'accord du 13 mars 2013 prévoit une augmentation également de 0,05 point en 2015 pour les cotisations Agirc et Arrco.

 

Les taux de cotisation des salariés pour la retraite de base

Année

Cotisation dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Cotisation au-delà du plafond de la Sécurité sociale

2014

6,80%

0,25%

2015

6,85%

0,30%

2016

6,90%

0,35%

2017

6,90%

0,40%

Source : Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013, ToutSurMesFinances.com.

 

 

- Les hausses pour les fonctionnaires

Comme annoncé par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le décret paru le 31 décembre prévoit une hausse des cotisations au titre de la réforme des retraites plus limitée en 2014 pour les fonctionnaires. Cette année, l'augmentation s'élève à 0,06 point au lieu de 0,15 point. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a toutefois précisé que la hausse sur quatre ans serait la même pour agents publics que pour les salariés du privé, via un relèvement de 0,08 point en 2015, 2016 et 2017.
A l'image des autres actifs, les fonctionnaires sont assujettis au relèvement de 0,05 point par an jusqu'en 2016 pour financer le décret Hollande. Ils subissent également une hausse annuelle de 0,27 point en vue d'atteindre le niveau de cotisation du privé d'ici 2020. Il faut noter qu'il n'y a pas de cotisation plafonnée et de cotisation non plafonnée dans la fonction publique : une seule cotisation vieillesse existe assise uniquement sur le traitement indiciaire et pas sur les primes et avantages.

 

Les taux de cotisation vieillesse des fonctionnaires

Année

Cotisation

2014

9,14%

2015

9,54%

2016

9,94%

2017

10,29%

2018

10,56%

2019

10,83%

2020

11,10%

Source : Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013, ToutSurMesFinances.com.

 

 

- Les hausses pour les indépendants

Le décret du 27 décembre confirme que les indépendants sont soumis, depuis le 1er janvier 2014, à une hausse de 0,20 point et non de 0,30 point au titre de la réforme des retraites. Etant leur propre employeur, ils auraient dû connaître une augmentation de 0,15 point pour les cotisations patronales et de 0,15 point pour les cotisations salariales. Le gouvernement a préféré limiter leurs efforts alors qu'artisans et commerçants doivent faire face, également depuis le début de l'année, à la hausse de la TVA qui risque de peser sur leurs activités.
Autre point éclairci par le décret : la hausse de 0,20 point est compensée, comme pour les entreprises « classiques », par une baisse des cotisations familiales qui passent de 5,40% à 5,25%. Le décret précise que la hausse s'inscrit dans la nouvelle cotisation « déplafonnée » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 assise sur l'ensemble des revenus professionnels des artisans, commerçants et autres chefs d'entreprise. Jusqu'ici, les affiliés au Régime social des indépendants (RSI) étaient seulement assujettis à une cotisation plafonnée.
C'est d'ailleurs sur cette dernière qu'ils subissent la hausse annuelle jusqu'en 2016 de 0,10 point (et non de 0,05 point comme les salariés et les fonctionnaires) au titre du décret Hollande. Il n'a pas été possible de dresser un tableau des taux de cotisation au-delà de 2014, les hausses supportées par les indépendants au titre de la réforme des retraites en 2015, 2016 et 2017 n'ayant pas été jusqu'à présent divulguées. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a seulement promis que leur niveau serait identique à celui cumulé des entreprises et des salariés, soit 0,60 point sur quatre ans.

 

Les taux de cotisation des indépendants pour la retraite de base

Année

Cotisation dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Cotisation au-delà du plafond de la Sécurité sociale

2014

16,95%

0,20%

Source : Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013, ToutSurMesFinances.com

 

 

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LE CALENDRIER 2014 DES VERSEMENTS :

- de la CNAV

- de l'AGIRC-ARRCO

- de la MSA

- du RSI

- du SRE et de la CNRACL

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