Retraites chapeaux : une taxe à 34% sur les plus hautes rentes rejetée à l’Assemblée

Dans un communiqué, Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dénonce le refus de la droite de taxer davantage les retraites chapeaux destinées aux dirigeants et cadres d'entreprises. Il avait en effet déposé un amendement au projet de loi de finances 2012, afin de porter le taux de taxation à 34% sur les rentes chapeaux qui dépassent 288 000 euros par an.

Le député PS du Lot-et-Garonne reproche à la majorité et au gouvernement de ne pas respecter ses engagements. « En effet, il y a 2 ans déjà, François Fillon annonçait souhaiter une fiscalité « confiscatoire » sur les retraites chapeaux, précisant même qu'il avait proposé leur suppression comme ministre des Affaires sociales, sans être suivi par la majorité UMP. Chacun a pu constater qu'aucune fiscalité pénalisant effectivement les retraites chapeaux n'a été mise en place », souligne Jérôme Cahuzac.

Le président de la commission des finances rappelle que le Premier ministre a appelé, lors de la présentation du second plan de rigueur gouvernemental, les dirigeants des grandes entreprises à la modération salariale. « La majorité a ainsi montré une nouvelle fois que sa condamnation des excès de certains dirigeants n'a d'autre suite que son renoncement à les empêcher », poursuit-il.

Actuellement prélevée à hauteur 14% à partir de 600 euros mensuels, les retraites liquidées depuis début 2011 risquent de toute façon de subir une augmentation de leur taxation, votée par les Parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS). Ce projet, qui fait l'objet de désaccord (confirmé le mercredi 16 novembre en commission mixte paritaire, ou CMP) entre le Sénat, à majorité de gauche et l'Assemblée nationale, à majorité de droite, doit repasser à partir du lundi 21 novembre devant l'Assemblée qui aura le dernier mot.