Retraite progressive : les précisions de la Cnav sur ce dispositif |
 |
 |
 |
| Mardi, 21 Février 2012 11:49 |
|
La retraite progressive, permettant aux salariés du régime général de cumuler un travail à temps partiel avec la perception d'une partie de leur pension de retraite, a été pérennisée par la réforme des retraites de 2010. La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de ce dispositif. Créée en 1988 et modifiée par la réforme des retraites de 2003, la retraite progressive a été plusieurs fois prolongée par décrets avant d'être finalement pérennisée par la loi du 9 novembre 2010. Dans une circulaire (n° 2012/20 du 21 février 2012) la Cnav revient sur ce dispositif de cumul et ses modalités pour les retraites progressives qui ont pris effet à partir du 1er juillet 2006. Les conditions pour en bénéficier Un assuré qui exerce à temps partiel peut ainsi demander une liquidation provisoire de sa retraite lorsqu'il atteint l'âge légal de départ en retraite, s'il justifie d'une durée d'assurance d'au moins 150 trimestres auprès d'un ou de plusieurs régimes de retraite de base. Son activité doit être inférieure d'au moins 1/5e à la durée légale ou conventionnelle du travail dans son entreprise. Une seule activité à temps partiel est autorisée. La fraction de pension servie est alors égale à 30%, 50% ou 70% du montant entier calculé sur le temps plein applicable à l'entreprise. Cette retraite est liquidée à titre provisoire, un nouveau calcul des droits étant effectué au moment de la cessation définitive d'activité et de la demande de liquidation définitive de la retraite personnelle. Ce calcul tient compte de la durée d'assurance accomplie depuis la date d'effet de la retraite progressive et intègre les droits acquis au titre des cotisations versées pendant cette période. Conséquences de la réforme de 2010 et du plan de rigueur 2011 La réforme de novembre 2010 a reculé progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans à partir de la génération 1951. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, a accéléré le calendrier de la réforme à partir de la génération 1952. L'âge légal à 62 ans intervient désormais dès la génération 1955 alors qu'il concernait la génération 1956 auparavant. L'âge auquel les assurés peuvent demander la retraite progressive est donc désormais de : - 60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951 ; Cas de suspension Le bénéficie de la retraite progressive est interrompu si l'assuré reprend une activité à temps complet ou s'il exerce un autre emploi à temps partiel en plus de celui ouvrant droit au dispositif. Cotisation sur la base d'un temps plein Sous réserve de l'accord de leur employeur, les salariés qui exercent à temps partiel peuvent cotiser à l'assurance vieillesse sur la base d'une activité et d'un salaire à taux plein. Quelles démarches ? Pour bénéficier de la retraite progressive, l'assuré doit envoyer sa demande accompagnée de pièces justificatives à sa caisse de retraite. Document à télécharger |
