Retraite à 60 ans : la Cnav précise les modalités du décret carrières longues

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Dans une circulaire du 4 septembre 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse rappelle les nouvelles conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Ces derniers pourront profiter de l'extension de ce dispositif à compter du 1er novembre 2012.

A moins de deux mois de l'ouverture du départ à la retraite anticipée à 60 ans pour les « carrières longues », la Cnav détaille les modifications nées du décret du 2 juillet 2012. Dans sa circulaire n°2012-60 du 4 septembre, la Caisse nationale d'assurance vieillesse rappelle les nouveautés apportées à l'ancien dispositif créé le 21 août 2003. Dans cet ancien système, le départ à la retraite avant l'âge légal et à taux plein était soumis à une durée totale d'assurance requise majorée de 8 trimestres et un début d'activité avant 16 ou 17 ans. Le décret adopté à l'été allège considérablement la condition de début d'activité, en étendant le dispositif aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et qui peuvent justifier de 5 trimestres cotisés avant l'année de leur 20ème anniversaire et de 4 trimestres pour les salariés nés au 4ème trimestre.

Nouvelles périodes « réputées » cotisées

Rappelant que « les assurés doivent justifier, dans le régime général et dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, d'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge », la Cnav précise que cette durée est égale à celle du taux plein ou majorée de 4 ou 8 trimestres en « fonction de la génération de l'assuré et de son âge à la date d'effet de sa retraite ». Sont ainsi prises en compte dans le calcul de la durée totale d'assurance les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire, d'assurance volontaire vieillesse, de rachats de cotisations, de validation de carrière au titre de la loi du 26 décembre 1964, de congé de formation, de stage de la formation professionnelle et les cotisations arriérées (validées par présomption). En revanche, certaines périodes sont exclues à l'instar des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer ou des majorations de durée d'assurance pour enfant ou pour congé parental.

Si le décret du 2 juillet ne modifie pas les périodes de cotisations prises en compte pour calculer la durée d'assurance, il apporte quelques changements aux périodes « réputées » cotisées. Aux périodes de service national (4 trimestres), de maladie, maternité, indemnisation de l'incapacité temporaire des accidents du travail (total ne pouvant dépasser 4 trimestres) s'ajoutent 2 trimestres pour le chômage et la maternité. Le total « à retenir au titre de la maladie, de la maternité et d'incapacité temporaire des accidents du travail est donc porté à 6 », en vertu de ces 2 trimestres supplémentaires, précise la Cnav. Les périodes de chômage réputées cotisées sont également définies par la Caisse nationale d'assurance vieillesse : sont ainsi visées « les périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l'assuré était en situation de chômage involontaire constaté ou a bénéficié, soit du régime de garantie des ressources, soit de l'allocation spéciale et les périodes de chômage indemnisé à compter du 1er janvier 1980 ». Les premiers départs au titre du dispositif modifié par décret auront lieu le 1er novembre 2012. L'Agirc (retraite complémentaire des cadres) et l'Arrco (salariés) ont d'ores et déjà précisé qu'elles s'aligneraient sur ces nouvelles conditions, permettant ainsi aux retraités de liquider leurs pensions au taux plein, sans décote.

Pour en savoir plus
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Impact de la réforme des carrières longues pour les générations 1952 à 1960
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10 chiffres-clés sur le retour partiel de la retraite à 60 ans

Des questions sur votre situation personnelle ?
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Interview : décryptage du décret par un expert de France Retraite
> Carrières longues : les réponses des spécialistes de France Retraite à vos questions

 

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