Régimes spéciaux (SNCF, RATP, Marins, Seita) : 380 millions d’euros supplémentaires prévus dans le PLF 2012

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Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'affecter plus de crédits que prévu aux régimes sociaux et de retraite dérogatoires. Ce coût supplémentaire s'explique par les revalorisations de pensions liées à une inflation plus forte qu'anticipée et par un nombre d'affiliés en baisse.

Certains régimes de retraite – RATP, SNCF, Seita, marins, mines – sont subventionnés par la mission « Régimes sociaux et de retraite ». « Leurs caractéristiques sont proches et marquées par un fort déséquilibre cotisants / pensionnés. (...) Ces régimes sont donc dans l'impossibilité de s'autofinancer et doivent faire appel à la solidarité nationale pour compenser l'impact de leur rapport démographique », précise le ministère du Budget.

Le projet de budget de l'Etat pour 2012 prévoit ainsi des crédits de 6,619 milliards d'euros (hors contribution au compte d'affectation spéciale, CAS Pensions) pour cette mission, soit près de 10% de plus par rapport à la LFI 2011 qui affectait alors une enveloppe de 6,028 milliards d'euros.

Ce nouveau montant représente au final 380 millions de plus que celui voté dans la loi de programmation de finances publiques qui s'élevait à 6,239 milliards d'euros.

Le ministère du Budget explique cette hausse par plusieurs facteurs : un nombre d'affiliés des régimes subventionnés structurellement en baisse, des revalorisations de pensions plus forte que prévues (+2,1% contre 1,5%) sur la base de l'inflation, une élévation progressive du niveau des pensions pour les nouveaux retraités, la réduction des ressources de compensation démographique entre régimes spéciaux de retraite, enfin le financement non prévu de la subvention à la caisse autonome mutuelle de retraite des « anciens agents de chemin de fer d'intérêt secondaire ».

 

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