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Que contient vraiment le projet de loi du gouvernement ? Pour tout savoir, rien de tel que remonter à la source. Tout Sur La Retraite vous permet d'accéder directement au texte examiné par les députés qui comporte pas moins de 33 articles et 129 pages. A consulter librement et gratuitement.
Pour lire le projet de loi portant réforme des retraites, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> PROJET DE LOI (Procédure accélérée) portant réforme des retraites (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
SOMMAIRE
> EXPOSÉ DES MOTIFS - page 3
- Première orientation : augmenter la durée d'activité de manière progressive et juste en répartissant équitablement l'effort entre les assurés - page 4
- Deuxième orientation : renforcer l'équité du système de retraites - page 5
- Troisième orientation : les dispositifs de solidarité qui font la force du système français sont intégralement préservés et même renforcés pour certaines catégories d'assurés - page 6
- Quatrième orientation : renforcer la compréhension par les Français des règles de la retraite - page 7
> Détail des dispositions des articles - page 7
> PROJET DE LOI - page 18
TITRE IER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - page 18
- CHAPITRE IER - Pilotage des régimes de retraite - page 18
- CHAPITRE II - Durée d'assurance ou de services et bonifications - page 20
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES RÉGIMES - page 22
- CHAPITRE IER - Âge d'ouverture du droit - page 22
- CHAPITRE II - Limite d'âge et mise à la retraite d'office - page 25
- CHAPITRE III - Limite d'âge et de durée de service des militaires - page 27
- CHAPITRE IV - Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - page 28
- CHAPITRE V - Durées de services - page 29
- CHAPITRE VI - Dispositions relatives à certains statuts particuliers - page 30
TITRE III - MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES RÉGIMES DE RETRAITE - page 32
TITRE IV - PÉNIBILITÉ - page 36
TITRE V - MESURES DE SOLIDARITÉ - page 38
- CHAPITRE IER - Dispositions applicables au régime des exploitants agricoles - page 38
- CHAPITRE II - Dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'emploi des seniors - page 40
TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
> Projet de loi portant réforme des retraites et Projet de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Etude d'impact - page 43
- Sous-sommaire - page 44
> ANNEXE - page 128
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