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Mercredi, 21 Juillet 2010 08:41 |
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Dans un rapport publié au nom de la Délégation aux droits des femmes, la députée UMP de Moselle déplore les écarts « considérables » entre les montants des pensions perçues par les hommes et par les femmes.
« Or, la réforme des retraites engagée au printemps 2010, n'a jamais abordé cette question en tant que telle », regrette Marie-Jo Zimmermann selon laquelle la réussite de cette réforme passe pourtant par la « mise à plat d'un certain nombre de problèmes et suppose une évaluation de l'impact des mesures proposées sur le niveau des pensions servies aux femmes ».
Pour télécharger le rapport en intégralité, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> Rapport n° 2760 sur le projet de loi portant réforme des retraites fait par Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
SOMMAIRE
INTRODUCTION page 5
I.- LA SITUATION DES FEMMES RETRAITÉES : DES INÉGALITÉS FORTES QUI NÉCESSITENT DES CORRECTIFS page 6
A. LES ÉCARTS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SE CREUSENT AU MOMENT DE LA RETRAITE page 6
B. LA GRANDE DISPARITÉ DES PENSIONS VERSÉES AUX FEMMES ET L'ÉVOLUTION DE LA CONJUGALITÉ page 8
II.- LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D'ASSURANCE EST INSUFFISANT À RÉDUIRE LES ÉCARTS DE PENSION page 10
A. LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D'ASSURANCE... page 10
1. Les évolutions constatées sur les cotisants page 10
2. Les projections en termes de durée d'assurance page 11
B. ...NE SUFFIT PAS À RÉTABLIR L'ÉGALITÉ CAR DES FACTEURS CONTRECARRENT CETTE ÉVOLUTION page 11
1. La dégradation de la qualité de l'emploi page page 11
2. La persistance des écarts salariaux page 12
3. La compensation incomplète opérée par les droits familiaux page 12
C. ...COMME LE MONTRENT LES PROJECTIONS DES NIVEAUX DE PENSION page 13
III.- LE PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES ET SON IMPACT SUR LES PENSIONS SERVIES AUX FEMMES page 15
A. LES DISPOSITIONS CONCERNANT PLUS SPÉCIFIQUEMENT LES RETRAITES DES FEMMES page 15
1. Les missions du Comité de pilotage des organismes de retraite (article 1er) page 15
2. La meilleure prise en compte pour les droits à la retraite du congé de maternité (article 30) page 15
3. La sanction des entreprises pour défaut d'élaboration du Rapport de situation comparée (article 31) page 17
a) Le bilan de la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et des carences de la négociation collective page 18
b) La seule sanction du défaut de rapport de situation comparée n'est pas suffisamment efficace page 19
4. La suppression du départ anticipé pour les fonctionnaires ayant eu trois enfants (article 23) page 21
a) Les bénéficiaires du départ anticipé dans la fonction publique page 21
b) La suppression du dispositif et le régime transitoire page 23
B. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI QUI SE RÉPERCUTERONT SUR LES PENSIONS DES FEMMES page 24
1. L'indispensable mesure de l'impact de la réforme sur les pensions servies aux femmes page 24
2. Ce sont les femmes qui vont devoir travailler jusqu'à 67 ans ou qui partiront avec des retraites incomplètes page 26
a) Le recul de l'âge du taux plein à 67 ans pénalise les femmes (article 6) page 26
b) Le relèvement de l'âge dans la fonction publique et l'alignement des règles applicables pour le minimum garanti (articles 11, 12 et 24) page 29
3. La problématique de la prise en compte de la pénibilité au travail page 30
a) Le maintien du départ à 60 ans pour les assurés à l'état de santé dégradé (article 26) page 30
b) Le suivi des expositions de salariés aux facteurs de risques professionnels (article 25) page 30
III.- LES POINTS NON RÉGLÉS PAR LE PROJET DE LOI page 32
A. LES CONSÉQUENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LES RETRAITES page 32
1. Temps partiel et salaire de référence page 33
2. Temps partiel ne permettant pas la validation de trimestres page 33
3. Des correctifs indispensables pour anticiper des effets majeurs page 34
a) Relancer la négociation sur la surcotisation à l'assurance vieillesse qui reste une pratique marginale, voire totalement ignorée page page 34
b) Prendre en compte les temps très partiels page 35
B. LA RÉVERSION, L'ASSURANCE VEUVAGE ET LE VEUVAGE PRÉCOCE page 36
1. La pérennisation de l'assurance veuvage page 36
2. L'emploi des seniors et la réversion page 37
3. Le partage des droits à la retraite page 38
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES page 40
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ET COMPTES RENDUS DES
AUDITIONS page 47
ANNEXE 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR page 117
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