Réforme des retraites : les conséquences sur la cessation progressive d’activité des fonctionnaires |
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| Par Toutsurlaretraite.com Vendredi, 02 Décembre 2011 12:40 |
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Le sénateur socialiste de Meurthe-et-Moselle Daniel Reiner s'était inquiété dans une question écrite datée de décembre 2010 du préjudice financier de la réforme des retraites pour les fonctionnaires bénéficiant d'une cessation progressive d'activité (CPA) et qui voyaient leur départ repoussé. La réponse du ministère de la Fonction publique, précisant les quotités de rémunération, vient d'être publiée au Journal officiel. Le sénateur Daniel Reiner s'appuyait sur l'exemple d'une personne, en CPA, dont la date de départ en retraite avait été fixée par un arrêté de son administration au 11 novembre 2011. « Or cette personne, qui aura 60 ans à cette date, va voir, avec la réforme, sa date de départ en retraite repoussée au 11 mars 2012. Ne touchant en CPA que 50 % de son salaire auquel s'ajoute le revenu de remplacement CPA de 10 %, elle va subir pendant quatre mois supplémentaires une perte importante de ses revenus », expliquait le sénateur PS. Un an après cette question, le ministère de la fonction Publique a donné une réponse publiée au JO du sénat du 1er décembre 2011. « Le dispositif de CPA qui visait à encourager les agents de la fonction publique à réduire ou à cesser leur activité avant leur départ en retraite, ne correspondait plus aux objectifs du Gouvernement d'inciter les Français à allonger leur activité professionnelle », explique le ministère. Cependant, il précise que les agents de la fonction publique « admis avant le 1er janvier 2011 au bénéfice de la CPA conservent, à titre personnel, ce dispositif ». A propos des conséquences de la réforme qui relève l'âge d'ouverture des droits à la retraite, le ministère confirme qu'elle s'applique aussi aux bénéficiaires du CPA. « Dans le cas des personnels non enseignants qui, au moment de leur demande d'admission à la CPA, ont opté pour le dispositif de cessation totale d'activité, le relèvement de l'âge légal de la retraite peut avoir pour conséquence de différer la date à partir de laquelle ils peuvent cesser leur activité puisque celle-ci intervient au plus tôt 6 mois avant la date de leur mise à la retraite », indique-t-il. En raison de ce décalage, la période complémentaire de travail sera effectuée par ces agents, « selon un quotité de de temps et avec une quotité de rémunération qui dépendent de la formule choisie lors de l'admission en CPA » : |
