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Réforme des retraites : le projet de loi est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Juillet 2010 10:35

Le texte doit ensuite être examiné par le Parlement en septembre. Le gouvernement souhaite son adoption avant la fin du mois d'octobre.

En raison de la commémoration de la fête de la Fédération qui tombe cette année un mercredi, le Conseil des ministres se réunit exceptionnellement aujourd'hui mardi 13 juillet 2010.

Il doit examiner le projet de loi sur la réforme des retraites. Le texte va ensuite passer devant les différentes commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il devrait être discuté par les deux Chambres dès le 7 septembre.

Le gouvernement espère une adoption du texte avant la fin du mois d'octobre.

En savoir plus
>> Télécharger le le projet de loi portant réforme des retraites présenté par Éric Woerth au Conseil des ministres du 13 juillet 2010 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

 

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