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La majorité présidentielle (UMP - Nouveau Centre) a publié un rapport intitulé « Sauvons les retraites ! » destiné à exposer la méthode, le constat et les propositions des députés de droite sur la fonction publique, le compte épargne-temps, l'épargne-retraite, etc. A consulter librement au format PDF.
Pour télécharger le rapport du groupe de travail des députés UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale sur les retraites, cliquer ci-dessous :
>> Le rapport des députés UMP-NC « Sauvons les retraites ! » (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
> Sommaire
- Introduction p. 4
A/ Notre méthode : une démarche ouverte d'écoute et de réflexion afin de préparer des décisions importantes
B/ Notre constat : l'état des lieux de notre système de retraite et de ses spécificités
C/ Notre analyse : nos partenaires européens se sont pour la plupart déjà adaptés à la nouvelle donne économique et démographique
D/ Notre soutien : un avant-projet de loi courageux en accord avec les grands principes évoqués dans notre rapport d'étape du 19 mai
- Propositions du groupe de travail p. 9
- Premier principe : renforcer l'équité p. 10
A/ un préalable : une réforme juste, avec un effort partagé et une contribution des hauts revenus
B/ renforcer l'équité entre secteur public et secteur privé
- Proposition n°1 : transformer le Service des Retraites de l'Etat (SRE) qui gère les pensions des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat en caisse de retraite de l'Etat
- Proposition n°2 : harmoniser les règles de réversion pour les conjoints survivants de la fonction publique sur celles du régime général
- Proposition n°3 : harmoniser les règles du minimum garanti (fonction publique) sur celles du minimum contributif (régime général) en matière de barème
C/ renforcer l'équité entre retraités en améliorant les petites retraites
- Proposition n°4 : instaurer une cotisation forfaitaire pour les artisans et commerçants permettant la validation de trimestres pour ceux qui n'ont pas ou peu généré de revenu professionnel
D/ renforcer l'équité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie
- Proposition n°5 : ouvrir la possibilité du cumul emploi-pension de réversion pour les veuves.
- Deuxième principe : travailler plus longtemps p. 16
- Proposition n°5 : indexer, à l'avenir, l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite en fonction de l'augmentation de l'espérance de vie
- Proposition n°6 : faciliter l'éligibilité des périodes de stages longs pour la validation de trimestres
- Troisième principe : travailler mieux tout au long de la vie p. 17
Un engagement : suivre tout au long des débats au Parlement ce chantier majeur qu'est la pénibilité pour aboutir à des mesures concrètes et équitables.
- Proposition n°7 : prendre en compte la pénibilité selon une approche préventive et individualisée dans le cadre de la santé au travail grâce à une médecine du travail rénovée
- Proposition n°8 : favoriser l'utilisation du compte épargne-temps
- Quatrième principe : compléter les régimes de base en favorisant l'accès à l'épargne retraite p. 18
- Proposition n°9 : favoriser la diffusion du PERCO en permettant sa mise en place par accord national interprofessionnel (ANI) pour les salariés non couverts par ce type de dispositifs
- Proposition n°10 : permettre à l'employeur d'abonder directement le PERP souscrit par son salarié
Annexes p. 20
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