Polémique autour de la retraite anticipée des handicapés

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une personne en fauteuil roulant

Le projet de loi sur les retraites prévoit qu'il ne sera plus nécessaire d'avoir le titre de travailleur handicapé mais de justifier d'une incapacité permanente d'au moins 50% pour partir à la retraite dès 55 ans. Un changement qui passe mal auprès des associations de personnes handicapées.

 

Décidément, la réforme des retraites passe mal. Alors que les mesures de financement, comme l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans ou le report de la revalorisation annuelle des pensions de base, sont critiquées dans les rangs mêmes de la majorité, certaines mesures dites de « justice » sont également attaquées.


C'est le cas notamment de la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour bénéficier d'une retraite anticipée inscrite dans le projet de loi sur les retraites. A compter du 1er février 2014, il suffira aux personnes handicapées de justifier d'une incapacité permanente (IP) d'au moins 50% pour pouvoir partir dès 55 ans (au lieu de 62 ans). « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010 (la réforme des retraites de 2010, NDLR), apparaît inadapté dans de nombreuses situations d'assurés qui n'ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu'ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d'un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d'un handicap congénital, sont ainsi écartés », explique l'exposé des motifs du projet de loi.

 

800.000 handicapés privés de retraite anticipée

Les associations de personnes handicapées ne partagent pas du tout cette analyse. Pour l'Association des paralysés de France (APF), il s'agit d'« arguments infondés, vraisemblablement en lien avec le coût futur estimé de cette mesure, [qui] ont été avancés afin de justifier ce recul inacceptable. Avec cette mesure, ce sont potentiellement 800.000 personnes qui seront privées de leur droit à une retraite anticipée », estime l'APF dans un communiqué diffusé le 22 novembre 2013. « S'il est vrai que de nombreux travailleurs handicapés n'ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l'aurait parfaitement justifié, il faut savoir que beaucoup de travailleurs handicapés n'ont pas non plus demandé l'attribution d'un taux d'incapacité permanente en temps utile : ils ne peuvent donc pas prouver une IP de 50% », souligne pour sa part le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (CDTHED).


Cette association loi 1901 a envoyé une lettre aux députés leur demandant de supprimer la mesure du projet de loi et a lancé une pétition qui a recueilli 2.486 signatures. Même les syndicats s'en mêlent. « Cette mesure annulerait toute la bataille que Force Ouvrière a menée en 2011-2012 pour obtenir que le critère RQTH soit étendu aux fonctionnaires handicapés », dénonce FO dans un communiqué publié le 18 novembre 2013. Autant de polémiques qui font désordre alors que va s'achever le 24 novembre 2013 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

 

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