Personnes démunies : la garantie du minimum vieillesse

Les personnes âgées ne bénéficiant pas d’une pension d’un régime de base ou qui en perçoivent une mais au montant insuffisant peuvent toucher l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent appelée minimum vieillesse qu'elle a remplacé.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ex minimum vieillesse, se compose d’une retraite versée par le régime d’assurance vieillesse ou d’une allocation dite « non contributive » c’est-à-dire versée sans contrepartie de cotisations.

Depuis 2007, l’ASPA remplace le minimum vieillesse et neuf autres allocations du même type, parmi lesquelles l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l’allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS), l’allocation de vieillesse agricole, ou l’allocation aux mères de famille.

 Cependant, les titulaires du minimum vieillesse continuent de le toucher selon les anciennes règles.

> Plafond à 8 907,34 euros par an

Pour toucher l'ASPA, vos ressources annuelles, allocations comprises, ne doivent pas dépasser 8.907,34 euros pour une personne seule et 14 181,30 euros pour un ménage au 1er avril 2011. Le bénéficiaire potentiel doit aussi remplir deux autres conditions : être âgé(e) d’au moins 65 ans, ou 60 ans dans certains cas (ancien combattant, inapte au travail, mère de famille ouvrière etc.) et résider en France de façon régulière (de nationalité française ou non).

> Pour une personne seule. Le minimum vieillesse s'élève au maximum à 742,27 euros par mois, soit 8.907,34 euros par an (chiffre au 1er avril 2011).

> Pour un couple. L'allocation s'élève au maximum à 1.181,77 euros par mois, soit 14.181,30 euros sur un an (chiffre au 1er avril 2011)

> Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie de votre commune ou votre Caisse d’assurance vieillesse (Cnav en Ile-de-France, Carsat en province, Crav en Alsace-Moselle, CGSS dans les DOM).