Pensions de réversion : des députés UMP veulent porter le taux à 100% pour tous les régimes de retraite |
 |
 |
| Par Luce Margonty Mercredi, 22 Février 2012 17:27 |
|
Une trentaine de députés UMP suggère de porter le taux de la pension de réversion à 100% de la pension ou de la rente dont bénéficiait le conjoint décédé, dans une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 7 février 2012. Cette mesure pourrait être financée par une nouvelle journée de solidarité. La proposition de loi soutenue par le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca et par 30 de ses collègues de droite contient seulement deux articles. Le premier porte sur le relèvement du taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé. Ils constatent qu'actuellement « le montant de ces pensions de réversion est d'autant plus faible que le montant des pensions sur lesquelles elles sont calculées le sont elles-mêmes ». Il en résulte que le conjoint survivant se retrouve souvent « dans une situation matérielle très difficile. » De plus, ces députés UMP soulignent que la réforme des retraites de 2010 n'a pas réglé la question des inégalités entre régimes de retraite. Or, la pension de réversion n'échappe pas à ces disparités. « Ainsi, si le régime général et le régime des exploitants agricoles prévoient une pension de réversion à hauteur de 54 % de la pension principale du conjoint décédé, le régime des fonctionnaires prévoit un taux de 50 % et celui des militaires autorise des dérogations pouvant aller jusqu'à 100 % », expliquent-ils. La généralisation du taux des pensions à 100% permettrait donc, selon eux, de gommer ces différences « qui pénalisent les plus modestes, notamment dans le monde agricole qui a les retraites les plus basses et le taux de réversion le plus bas ». Dans le second article de la proposition de loi, les députés abordent la question du financement de cette mesure. En contrepartie d'une augmentation des pensions de réversion, ils proposent l'instauration d'une journée supplémentaire de solidarité non rémunérée pour les salariés, les fonctionnaires et les exploitants agricoles et la création de taxes additionnelles sur les cigarettes et le tabac. Cette proposition de loi a été renvoyée pour examen à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle n'a aucune chance d'être adoptée en raison du calendrier parlementaire. L'Assemblée nationale terminant ses travaux à la mi-mars à cause des élections présidentielles, les députés n'auront pas le temps, d'ici là, de l'examiner en séance. En savoir plus |
