La député UMP Valérie Rosso-Debord prône un alignement de la CSG des retraités sur celles des actifs

Le taux de contribution sociale généralisée (CSG) appliqué aux revenus d'activité s'élève à 7,5%. Pour les retraités, ce taux diffère en fonction du montant des pensions. Il existe ainsi trois types de situation. En général, un retraité se verra appliquer le taux de CSG maximum de 6,6%. Mais le prélèvement sur la pension peut être partiel, au taux réduit de 3,8%, si la personne ne remplit pas la condition de ressources pour bénéficier d'une exonération totale et si le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à un certain montant ( 61 euros en 2010). Enfin, le bénéficiaire peut être exonéré totalement du paiement de la CSG lorsqu'il perçoit de faibles ressources. En 2011, il fallait avoir un revenu fiscal de référence (RFR figurant sur l'avis d'imposition 2010) qui ne dépassait pas 10.024 euros pour une part.

Constatant cette disparité, la député UMP Valérie Rosso-Debord propose d'aménager « une meilleure progressivité des taux de CSG » pour les pensions de retraite en fonction des montants et d'appliquer le taux de 7,5% aux montants les plus élevés. Elle estime en effet qu'il n'est pas normal « qu'un couple de locataires qui travaille et dont la rémunération atteint péniblement le niveau du SMIC doive s'acquitter d'une CSG plus lourde qu'un retraité, qui est propriétaire et touche une pension de 2.500 euros mensuels ».

Elle rappelle également qu'une fraction de la CSG sert au financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). « Plus généralement, on sait que la CSG, dont la fraction de 0,1 % rapporte chaque année pas moins d'1 milliard d'euros de recettes à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, s'applique à l'ensemble des revenus », ajoute-t-elle.