L’exonération fiscale des majorations de retraite pour famille nombreuse sur la sellette ?

Outre l'abattement fiscal de 10% sur les retraites, l'exonération d'impôts des majorations de retraite des parents de 3 enfants et plus fait partie des niches fiscales épinglées par le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) commandé par François Fillon et dont le contenu a été révélé par Le Figaro.

Le coût de la mesure est évalué à 800 millions d'euros par an et elle bénéficierait à 3 millions de foyers. Cette exonération fiscale créée dans le but de «compenser le déficit d'épargne lié à la charge d'enfants et contribuer au pouvoir d'achat des retraités», serait « mal adaptée aux objectifs ».

Ce n'est pas la première fois que cet avantage fiscal est remis en question. Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, avait déposé un amendement au projet de loi de finances 2011 en vue de fiscaliser une partie des majorations de retraite des parents ayant élevé trois enfants ou plus, versées par le régime général de la sécurité sociale (Cnav), les caisses complémentaires Agirc-Arrco et l'Etat (pour les fonctionnaires à la retraite). « Afin de réduire le coût de cette dépense fiscale et de limiter ses effets anti-redistributifs, il est proposé de fiscaliser ces majorations de pensions après abattement forfaitaire de 750 euros », expliquait le parlementaire dans son amendement qui a finalement été rejeté. Laurent Hénart parlait déjà d'une économie de « 800 millions d'euros par an » en cas de suppression du dispositif.

Principales critiques de Laurent Hénart, l'exonération d'impôts de la majoration de retraite « ne bénéficie pas aux personnes non-imposables et d'autre part, l'avantage fiscal qu'elle procure est d'autant plus élevé que le taux marginal d'imposition du ménage est élevé ».

La CFTC s'était élevée contre cette mesure, de même que l'association Union des familles en Europe (UFE) pour laquelle l'exonération fiscale se justifie à plusieurs titres, jugeant notamment que ce sont leur enfants qui cotisent aujourd'hui pour payer les retraites alors que les « mères de famille ont généralement mis une croix sur leur carrière de sorte que leurs pensions sont plus faibles que celles des autres » et que ces familles nombreuses ont une capacité d'épargne plus faible « à cause de leur charge d'enfants ».

Les majorations de pension de retraite bénéficient à plus de 5 millions de retraités dont environ la moitié sont imposables.

En savoir plus
>> Etude de l'Union des familles en Europe sur les majorations familiales des retraites