Tout Sur La Retraite

Epargne retraite des travailleurs non salariés : 90.000 contrats Madelin souscrits en 2009

Tue, 09 Mar 2010 07:43:34 +0100

Le nombre de contrats de retraite « Madelin » souscrits auprès des sociétés d'assurances est ressorti en légère augmentation selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) à 90.000 unités contre 89.000 en 2008.

Le nombre de contrats en cours de constitution auprès des sociétés d'assurances atteint 856.000, en hausse de 5% sur un an.

Le montant des cotisations versées en 2009 sur les contrats de retraite « Madelin » est de 2,1 milliards d'euros, en progression de 2% par rapport à la même période de l'année précédente.

Enfin, l'encours de ces contrats d'épargne retraite en phase de constitution (par opposition à la phase de liquidation) s'élève à 15 milliards d'euros à la fin de l'année, en augmentation de 16% sur un an.

Mieux connaître les contrats Madelin

Créés par la loi du 11 février 1994, ces contrats incitent fiscalement l'entrepreneur individuel à se constituer une retraite complémentaire, et/ou à souscrire des garanties de prévoyance complémentaire (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès ou perte d'emploi).

Les détenteurs de contrats « Madelin » peuvent déduire les cotisations versées du bénéfice industriel et commercial (BIC) ou du bénéfice non commercial (BNC) avant impôt. Les cotisations doivent être versées régulièrement (chaque année), sous peine d'une reprise de l'avantage fiscal.

Depuis l'année 2004, les plafonds de déductibilité sont les suivants :

- pour la retraite : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 plafonds annuels de Sécurité sociale (PASS, 34 308 euros pour 2009), majoré de 15 % sur la fraction de ce bénéfice imposable entre 1 et 8 PASS ou de 10 % du PASS ;
- pour la prévoyance : 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7% du PASS, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS ;
- pour la perte d'emploi subie : 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS ou 2,5 % du PASS.

En contrepartie de la déductibilité, les indemnités journalières et les rentes sont imposables. Un contrat « Madelin » n'entre pas dans l'assiette de l'ISF.

61% des travailleurs non salariés (TNS), soit 1 132 000 personnes, ont souscrit un contrat pour préparer leur retraite (source Drees).

(Source : FFSA)

Epargne retraite : baisse de 26% du nombre de PERP souscrits en 2009

Thu, 04 Mar 2010 09:24:34 +0100

Pour l'année 2009, le nombre de contrats Plan d'épargne retraite populaire (PERP) souscrits auprès des sociétés d'assurances est ressorti en baisse : la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) s'est élevée à 62 000, alors qu'en 2008, 84 000 contrats Perp avaient été enregistrés (-26%). Ces nouveaux plans portent le nombre de Perp en phase de constitution à près de 2,1 millions au 31 décembre 2009.

Le montant des cotisations versées sur les plans d'épargne retraite populaire en 2009 (1 milliard d'euros) reste stable par rapport à celui de l'année précédente.

Les provisions mathématiques des Perp en phase de constitution (encours) s'élèvent à plus de 5,2 milliards d'euros à fin décembre 2009, en progression de 29 % sur un an.

Rappel du principe de l'allocation de l'épargne placée sur un PERP

Les sommes investies sur un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) sont placées sur différents supports qui associent fonds en euros (composé principalement d'obligations) et unités de comptes (généralement de supports majoritairement actions).

Au fur et à mesure que votre âge approche de la retraite, le capital bascule progressivement des unités de compte vers le support sans risque qu'est le fonds en euros :
- entre 10 et 20 ans avant l'échéance, 60 % maximum sont placés en unités de compte et 40 % en fonds en euros
- entre 5 et 10 ans, les unités de compte représentent 35 % maximum et le fonds en euros 65 % ;
- entre 2 et 5 ans, la part des unités de compte passe à 20 % maximum et celle du fonds en euros à 80 % ;
- enfin, à 2 ans de la retraite, 90% minimum du capital est investi sur le fonds en euros.

Les assureurs veulent faciliter les démarches des sinistrés de la tempête Xynthia

Tue, 02 Mar 2010 16:46:56 +0100

Réunie en bureau extraordinaire, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a pris des mesures visant à faciliter les démarches des personnes sinistrées par la tempête Xynthia, qui s'est abattue sur la France le dernier week-end de février 2010.

Les sociétés d'assurances s'engagent sur les points suivants :

- Les déclarations de dommages pourront être faites par tout moyen ;

- L'attestation de vitesse du vent ne sera pas réclamée aux assurés, les assureurs se chargeant d'obtenir les documents nécessaires directement auprès de Météo France ;

- Une convention entre assureurs sera établie pour éviter les procédures judiciaires longues, lorsque les dommages subis sont causés par un tiers responsable ;

- Le réseau de la FFSA sera mis à la « à la disposition du médiateur nommé par le Gouvernement, afin de faciliter ses travaux et de dialoguer efficacement avec les pouvoirs publics, dans l'intérêt des assurés » ;

-La profession s'engage à mobiliser ses moyens humains et logistiques « afin d'indemniser tous les dommages jusqu'à 2 000 euros d'ici 3 mois » ;

- Les assureurs feront « bénéficier leurs assurés d'avances sur indemnisation selon les besoins et les circonstances, avec une attention toute particulière pour les personnes en grande difficulté du fait des conséquences des inondations ».

Retraite : les fonctionnaires n'échapperont pas à la réforme

Tue, 02 Mar 2010 15:48:08 +0100

En déplacement à Laon dans l'Aisne, Nicolas Sarkozy a fait le point avec les fonctionnaires sur la réforme des régimes de retraite. Le chef de l'Etat a notamment indiqué que les spécificités du régime de la fonction publique seraient prises en compte dans la réforme des retraites qui doit avoir lieu cette année.

La pension des fonctionnaires est par exemple calculée sur les 6 derniers mois de salaire, contre les 25 meilleures années dans le privé. « Il y a ceux qui protestent contre cette spécificité. Je rappelle que les primes ne sont pas dans le calcul des six derniers mois. On mettra tout sur la table » a-t-il affirmé.

« Je ferai la réforme des retraites mais je la ferai de façon juste et, dans mon esprit, ça concerne les fonctionnaires aussi » a-t-il ajouté.

Tempête Xynthia - assurances : conseils pour être indemnisé

Mon, 01 Mar 2010 17:04:13 +0100

Lorsqu'un sinistre survient, il est conseillé de prévenir votre assureur le plus vite possible. Vous pouvez, de préférence, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur afin de déclarer le sinistre qui vous a frappé. Si ce n'est pas matériellement possible, essayez de prendre rendez-vous à l'agence de votre assureur.

> Les délais de déclaration à respecter

Les délais diffèrent selon que la commune fait l'objet, ou non, d'un classement en catastrophe naturelle.

Catastrophe naturelle : délai de 10 jours

Si vous êtes concerné par un événement climatique déclaré comme catastrophe naturelle, vous disposez d'un délai de dix jours pour effectuer votre déclaration, à partir de la parution de l'arrêté au Journal officiel qui détermine les zones, les périodes et les dommages concernés par la catastrophe.

Tempête sans classement en classement en catastrophe

Si votre sinistre se situe hors du champ de la catastrophe naturelle, c'est la garantie Tempêtes de votre contrat d'assurances qui entre en considération. Le délai de déclaration est alors de 5 jours.

Sachez que des assureurs ont exceptionnellement étendu ces délais comme Allianz (ex-AGF) jusqu'à fin avril 2010.

> Les justificatifs à produire

Pour établir votre demande d'indemnisation, adressez à votre assureur :
- un descriptif des dommages subis en précisant leur nature, car « un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle », explique la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA).

- une énumération chiffrée de tous les objets endommagés ou perdus. En guise de justificatifs, vous pouvez fournir les documents suivants pour attester de l'existence et de la valeur des biens touchés : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies... N'hésitez pas à recourir à vos amis ou votre famille qui peuvent photo à l'appui, prouver l'expédience de produits et meubles.

> Les autres précautions à prendre

-Ne jetez pas tout ce qui a été abimé ! La FFSA conseille de conserver les objets endommagés « afin que votre assureur, ou l'expert qu'il aura désigné, puisse les examiner ». Dans la même veine, prenez le soin de mettre en place des protections pour éviter que les dommages ne s'aggravent (mettre votre mobilier à l'abri, bâcher ce qui est possible de l'être).

-Photographiez, dans la mesure du possible, tout ce qui a été détérioré.

- Amenez votre véhicule endommagé chez votre garagiste (ou chez le garagiste agréé par votre société d'assurances) en indiquant à votre assureur le lieu où il peut être examiné par l'expert. Si vous ne pouvez pas le faire par vos propres moyens, contactez la société d'assistance mentionnée dans votre contrat pour faire transporter votre véhicule. Les garanties Tempête prévoient en général un remorquage si votre voiture ou votre moto ne peut plus rouler.

Redevance audiovisuelle : maintien de l'exonération pour les plus de 65 ans en 2010

Fri, 26 Feb 2010 15:10:48 +0100

L'administration fiscale a annoncé qu'elle prolongeait pour l'année 2010 le dégrèvement total de redevance en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient jusqu'alors du dispositif des droits acquis (c'est-à-dire exonérées de la redevance audiovisuelle au 31 décembre 2004). Elle agit en vertu de l'article 58 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

Redevance TV en hausse de 2,5% en métropole et de 4% pour les DOM en 2010

En outre, le fisc a indiqué que le montant de la redevance audiovisuelle, désormais appelée « contribution à l'audiovisuel public », serait porté à 121 euros pour la métropole et à 78 euros pour les départements d'outre-mer (DOM) en 2010, contre respectivement 118 euros (+2,5%) et 75 euros (+4%) en 2009.

Depuis 2009, le montant de la redevance audiovisuelle est, en vertu de l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) indexé sur l'indice des prix à la consommation, hors tabac.

Epargne retraite : taux 2009 des produits du Groupe Prévoir

Wed, 24 Feb 2010 08:52:07 +0100

Groupe Prévoir a publié les taux de rendements 2009 de ses contrats d'assurance vie. Prévilibre et Prévilibre 100, contrats d'épargne monosupports individuels à versements libres, ont affiché des taux de rendement 2009 de 4,20%. Le taux s'établissait à 4,35% en 2008 pour PréviLibre (4,40% en 2007). S'agissant de Prévilibre 100, il n'existait pas encore en 2008 puisqu'il a été lancé en octobre 2009.

Concernant PrévoiRetraite Avenir, contrat d'assurance vie à primes périodiques destiné à la préparation de la retraite, le taux servi en 2010 au titre de 2009 est de 4,30%, contre 4,20% l'an passé et : 4,50% l'année précédente.

Il en va de même pour Prévoirpro Retraite. Ce contrat retraite destiné aux TNS (Travailleurs Non Salariés) éligible loi Madelin a également servi un taux de 4,30%.

Un nouveau numéro de téléphone pour contacter le Préfon retraite

Mon, 22 Feb 2010 16:00:48 +0100

Avant, pour contacter les services du Préfon, il fallait composer le 0800 208 208. Désormais, les affiliés et les fonctionnaires désirant obtenir des renseignements peuvent faire un numéro court, le 3025.

Ce numéro est gratuit. Il sera pleinement opérationnel en mars 2010. L'ancien numéro restera aussi valable.

Le Préfon est une retraite complémentaire réservée à la fonction publique.

>> Tout savoir sur le Préfon

Confort des personnes âgées : 34 villes et villages ont obtenu le label « bien vieillir »

Mon, 22 Feb 2010 09:38:18 +0100

Lancé en juillet 2009, le label « Bien vieillir » est attribué à des villes et villages qui s'engagent à améliorer le confort de vie des personnes âgées. Remis par le ministère de la Santé et celui du Travail, 34 communes viennent de bénéficier de ce label.

Ces municipalités doivent désormais élaborer un « plan d'action sur 5 ans pour répondre aux enjeux liés à la place des aînés dans les villes et créer des structures adaptées dans les domaines des transports, de l'habitat, de l'urbanisme, du logement, des prestations de services et du renforcement du lien social ».

Création de logements adaptés

La commune de Bey, en Saône-et-Loire, va par exemple créer des logements locatifs communaux « adaptés aux personnes âgées afin de les maintenir sur le village dans des conditions idéales ». Ces logements se situeront ainsi à proximité des commerces et des associations.

La mairie de Courbevoie (Hauts-de-Seine) penche elle pour des habitations mélangées : « des logements sont en effet réservés aux personnes âgées au cœur de résidences OPH où se mêlent des familles, des jeunes et des moins jeunes. »

Pour en savoir plus

>> La liste des 34 communes labellisées

>> L'ensemble des projets « Bien vieillir » (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Liste des 34 communes bénéficiant du label « Bien vieillir »

Mon, 22 Feb 2010 09:34:44 +0100

La liste des communes

Aquitaine : Canéjan (Gironde).

Basse-Normandie : Cherbourg (Manche).

Bourgogne : Bey (Saône-et-Loire).

Bretagne : Quimper (Finistère), Rennes (Ille-et-Vilaine).

Centre : Tours (Indre-et-Loire).

Champagne-Ardenne : Troyes (Aube).

Haute-Normandie : Le Havre (Seine-Maritime).

Ile-de-France : Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Versailles (Yvelines), Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), Courbevoie (Hauts-de-Seine), Seaux (Hauts-de-Seine), Breuillet (Essonne), Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Languedoc-Roussillon : Sète (Hérault), Clapiers (Hérault), Fournels (Lozère), Canohes (Pyrénées-Orientales).

Lorraine : Bar-le-Duc (Meuse), Metz (Moselle).

Nord-Pas-de-Calais : Rouvroy (Pas-de-Calais).

Pays-de-la-Loire : Carquefou (Loire-Atlantique).

Provence-Alpes-Côte-D'azur : Nice (Alpes-Maritimes), La Garde (Var), Marseille (Bouches-du-Rhône).

Rhône-Alpes : Villeurbanne (Rhône), Limonest (Rhône), Rive-de-Gier (Loire), Eybens (Isère), Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère).

Départements d'Outre-mer : Schœlcher (Martinique).

Pour en savoir plus

>> Le projet « Bien vieillir » (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Les autoentrepreneurs menacent la retraite des professions libérales

Fri, 19 Feb 2010 10:13:22 +0100

Dans une interview accordée au journal Le Parisien/Aujourd'hui en France, Jacques Escourrou, le président de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) des professions libérales affirme que son régime de retraite va être déficitaire en raison du succès de l'autoentreprenariat.

« Nous faisons face à un énorme afflux d'autoentrepreneurs. En 2010, 150 000 seront affilés aux caisses de retraite des professions libérales qui ne comptent que 600 000 cotisants » détaille-t-il. « Problème, chaque fois que nous avons un nouvel adhérent, la loi nous oblige à verser 1 700 euros aux caisses de retraite déficitaires (caisse des agriculteurs, etc.). Comme les autoentrepreneurs cotisent peu ou pas, leur présence va nous coûter environ 250 millions d'euros par an. »

En conséquence, « les caisses des professions libérales vont plonger dans le rouge ». Et si « rien n'est fait, nous serons obligés d'augmenter les cotisations sociales des professions libérales de 20 à 30% dès 2011. Ou alors, il faudra baisser les retraies dans les mêmes proportions » s'alarme Jacques Escourrou.

Pour éviter cela, ce dernier propose « de ne plus systématiquement affilier une grande partie des autoentrepreneurs » à sa caisse de retraite.

Epargne retraite : tous les rendements 2009 du Crédit Agricole

Wed, 17 Feb 2010 14:05:56 +0100

A l'image de l'ensemble du marché, la tendance est à la baisse. Les supports en euros des contrats d'assurance vie et Plan d'épargne retraite populaire (Perp) commercialisés par le réseau du Crédit Agricole ont affiché des rendements en retrait en 2009 par rapport à 2008, comme le montre la liste des taux servis ci-dessous.

- Predissime 9 : 3,70% (3,90% en 2008)
- Cap Découverte : 3,50% (4% en 2008)
- Floriane : 4% (4,20% en 2008)
- Perp Plan Vert Vitalité : 3,20% (3,50% en 2008)
- Perp Plan Vert Avenir : 3,20% (3,50% en 2008)

Seule exception notable, Vers l'Avenir a servi un taux de 4,50% en 2009, stable par rapport à 2008. Une performance à laquelle sa jeunesse n'est pas étrangère. Lancé en novembre 2008 par le Crédit Agricole, ce contrat d'assurance vie multisupport permet aux parents et aux grands parents de constituer progressivement un capital à leur enfant ou petit enfant au nom duquel est souscrit le contrat.

Baisse de 0,30 point sur les Perp Velours (LCL, La Médicale)

UAF Patrimoine, marque d'assurance vie haut de gamme du Crédit Agricole a quant à elle servi en 2009 des taux de rendement de 3,90% sur les supports en euros de ses contrats Alyss et Laurys. Chacun affichait un taux de 4,05% en 2008. La Médicale, spécialiste de l'assurance professionnelle médicale et de la couverture des professionnels de santé de la Banque Verte, a affiché des taux de rendements identiques : 3,90% pour le fonds en euros du contrat Médicale Investissement 2 contre 4,15% en 2008. Son Perp Velours a servi un taux de 3,20% (3,50% en 2008)

Enfin, les taux de rendements servis par LCL sur les fonds en euros de ses principaux contrats d'assurance vie sont en baisse de 0,20 point pour trois d'entre eux : Rouge Corinthe série 3, Lionvie Vert Equateur et Gulliver. Lionvie Jaune Saison affiche un repli plus prononcé (-0,40 point).

- Rouge Corinthe série 3 : 3,95% (4,15% en 2008)
- Lionvie Vert Equateur : 3,70% (3,90% en 2008)
- Lionvie Jaune Saison : 3,30% (3,70% en 2008)
- Gulliver : 3,70% (3,90% en 2008)

Son Perp Velours a servi un taux de 3,20% (3,50% en 2008) identique aux autres contrats Perp du groupe.

L'allocation équivalent retraite devrait être maintenue en 2010

Tue, 16 Feb 2010 15:26:13 +0100

Initialement, l'allocation équivalent retraite (AER) devait être supprimée fin 2008. Puis, elle a été prolongée en 2009, crise oblige. Elle devrait vraisemblablement l'être encore une fois en 2010.

En effet, lors du sommet social du 15 février 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy « a donné son accord de principe pour reconduire exceptionnellement » le dispositif, selon le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Le principe de l'AER

L'AER est versée aux personnes au chômage qui ne peuvent pas partir en retraite malgré tous leurs trimestres de cotisation, parce qu'elles n'ont pas encore 60 ans.

L'allocation s'élevait en 2009 à 32,69 euros par jour, soit 980,70 euros pour un mois de 30 jours.

Qui en bénéficie ? Les demandeurs d'emploi de moins de 60 ans, qui ont cotisé plus de 160 trimestres. Le versement se fait sous condition de ressource, selon le type de l'allocation (voir ci-dessous).

Le montant. En 2009, le montant de l'aide est de 32,69 euros par jour. Soit pour un mois complet, 980,70 euros. La somme est dégressive, avec un plafond de 1 569,12 euros par mois.

L'AER de remplacement. L'AER est dite de remplacement lorsqu'elle se substitue à d'autres aides.

L'AER de complément. L'allocation est dite de complément quand elle s'ajoute à l'une des aides suivantes : allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation chômeur âgé (ACA), ou allocation unique dégressive (AUD).

Cumul avec un emploi. Il est possible de cumuler aide et travail : le nombre de jours non indemnisables est égal à 60 % de la rémunération brute, divisé par le montant journalier de l'aide (32,69 euros).

En clair : au mois de mars, vous travaillez pour 600 euros brut. Votre aide sera donc de (0,60 x 600)/32,69 = 11,01, soit 11 jours. L'aide sera donc égale à 31 jours - 11 jours : 20 jours. Vous toucherez : 20 x 32,69 : 653,80 euros.

Où la demander ? L'Assedic s'occupe du versement de l'AER.

L'allocation d'accompagnement de la fin de la vie adoptée

Tue, 16 Feb 2010 15:06:34 +0100

Un an après le dépôt de la proposition de loi, l'Assemblée nationale a définitivement voté la loi créant « allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ». Elle permettra à une personne, qui s'arrête de travailler pour accompagner un proche malade, de toucher 49 euros par jour durant 3 semaines

Cette allocation n'est pas un nouveau congé. Elle s'intègre au congé de solidarité familiale. Ce dernier permet à un salarié de s'absenter jusqu'à 3 mois (renouvelable une fois) afin d'accompagner un proche en fin de vie. Non rémunéré, il doit être demandé 15 jours à l'avance à l'employeur qui ne peut pas le refuser. L'allocation permet ainsi de compenser une perte de revenu.

« Ce congé permet une suspension rapide et de droit du contrat de travail des personnes qui accompagnent un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital » explique la proposition de loi. Un seul parent, enfant, frère et sœur pourra bénéficier de cette allocation. L'aide concerne aussi les personnes sans lien de parenté, mais vivant sous le même toit que le mourant.

Réforme des retraites : 5 syndicats appellent à une journée d'actions le 23 mars 2010

Tue, 16 Feb 2010 09:12:53 +0100

Suite au sommet social réunissant le 15 février 2010 les partenaires sociaux à l'Elysée, cinq syndicats ont décidé d'organiser une journée d'action interprofessionnelle le 23 mars prochain.

La CGT, CFDT, FSU, Solidaires et l'UNSA entendent ainsi protester contre l'absence de réponse du gouvernement sur la question des retraites, du chômage et du pouvoir d'achat. « Le gouvernement n'a apporté aucune réponse concrète sur l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation » détaillent les syndicats dans un communiqué.

« Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d'agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l'ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités » indiquent les signataires.

« Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l'occasion d'apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l'intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d'emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs. »

Réforme des retraites : le discours de Nicolas Sarkozy

Mon, 15 Feb 2010 16:02:45 +0100

« Vous connaissez les impératifs auxquels nous sommes soumis. Tous les chiffres sont sur la table. Compte tenu du temps que les mesures que nous prendrons mettront à produire leur plein effet, si nous voulons sauver notre système de retraites, nous ne pouvons plus différer les décisions. Celles-ci seront donc prises au début de l'automne sur la base d'un texte que le Gouvernement déposera sur le bureau des deux assemblées.

J'ai indiqué aux partenaires sociaux qu'en aucun cas je n'accepterai que soit remis en cause le principe de la retraite par répartition, pas plus que je n'accepterai que l'on diminue les pensions des retraités.
Je leur ai dit que le moment était venu de décider, même si je souhaite que du temps soit réservé pour le dialogue et pour le débat. Nous allons donc engager la discussion sur la base des travaux que le COR (Conseil d'orientation des retraites), organisme au sein duquel les partenaires sociaux sont représentés, doit remettre. Il nous donnera les derniers chiffres sur l'équilibre de nos régimes de retraite.

A partir de ce rapport, qui sera publié au début du mois d'avril, Xavier Darcos et Eric Woerth, pour la partie fonction publique, entameront des négociations avec les partenaires sociaux. Ces négociations se dérouleront au mois d'avril, au mois de mai, au mois de juin, au mois de juillet, éventuellement au mois d'août, si cela est nécessaire. Et au début du mois de septembre, les travaux parlementaires s'engageront. Ce qui fait que la question de la pérennité de nos systèmes de retraite sera réglée à l'automne prochain. C'est une question d'intérêt général. Au fond, le débat sur les retraites a commencé en 1993 lorsqu'Edouard Balladur a fait la première réforme, cela fait 17 ans. Ce débat avait même commencé avant.

Je vous rappelle qu'aujourd'hui, il y a une retraite sur dix qui n'est pas financée. Je vous rappelle qu'il y a 20 ans, il y avait deux cotisants, c'est-à-dire deux personnes qui travaillaient, pour financer la pension d'un retraité et qu'à terme malheureusement le rapport sera un retraité pour 1,2 cotisant. Aujourd'hui même, le déficit des régimes de retraite est de l'ordre de 30 milliards d'euros. Il est impossible de ne pas décider et en même temps, il faut faire de la pédagogie, convaincre, comprendre et examiner toutes les possibilités. Il ne faut pas rompre le fil du dialogue parce que cela concerne tout le monde. Voilà donc le calendrier qui a été annoncé. Que nul ne doute que le moment venu, bien sûr, je prendrai mes responsabilités. »

Réforme des retraites : une loi à l'automne 2010

Mon, 15 Feb 2010 15:58:36 +0100

La réforme des retraites sera débattue à l'automne 2010 par le Parlement. Suite à une rencontre avec les partenaires sociaux, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé le calendrier de la réforme, qui doit définir le mode de financement des régimes de retraite après 2012.

Le Chef de l'Etat ne souhaite pas remettre en cause le principe de la retraite par répartition. Il ne veut pas non plus diminuer les pensions. Les négociations devraient donc porter sur l'allongement de la durée de cotisation, qui atteindra 164 trimestres en 2012, ainsi que sur le report de l'âge légal de la retraite, aujourd'hui fixé à 60 ans minimum.

Un débat sur les retraites biaisé pour la gauche

Nicolas Sarkozy a aussi fixé le calendrier de la réforme : en avril, le Conseil d'orientation des retraites (COR) rendra un rapport sur le financement des régimes de retraite. A partir de ce dernier, des négociations seront menées entre le gouvernement et les syndicats jusqu'au mois d'août. Les travaux parlementaires commenceront en septembre.

Cependant, cette réforme est loin de faire l'unanimité. La Secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, estime que le débat «constitue une escroquerie absolue», car il se concentre sur « l'âge du départ à la retraite et l'allongement de la durée des cotisations », sans aucune « référence au chômage et aux modes de financement des régimes de retraites ».

Le Parti socialiste estime pour sa part que ce débat est un « simulacre », le gouvernement ayant déjà posé les « termes de l'alternative : une augmentation des cotisations ou un allongement de la durée des cotisations ou une baisse des pensions ».

Même son de cloche pour la porte-parole de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud. Pour elle, ce débat est une « campagne d'intox » car « le gouvernement sait très bien où il veut en venir ». Au final, cette réforme « sera un recul » estime-t-elle.

Réforme des retraites : Nicolas Sarkozy réunit les syndicats pour fixer un calendrier

Mon, 15 Feb 2010 09:06:08 +0100

La rencontre risque d'être explosive : le Président de la République Nicolas Sarkozy a invité les syndicats à l'Elysée ce lundi 15 février 2010. Motif de la réunion : trouver un calendrier pour la réforme des retraites qui doit être débattue cette année.

Selon des « fuites » sorties dans la presse, le Chef de l'Etat souhaite en effet faire voter une loi avant l'été. Cette réforme des retraites doit compléter la précédente, votée en 2003, et qui définit les différents régimes de cotisations jusqu'en 2012.

Le gouvernement, écartant la possibilité de diminuer le montant des pensions, envisage par conséquent de décaler l'âge légal de départ à la retraite et d'allonger la durée de cotisations.

Si certains syndicats se disent prêts à négocier, la CGT a déjà menacé d'appeler à une journée de mobilisation le 15 mars prochain.

Réforme des retraites : FO rappelle son opposition au report du droit à la retraite après 60 ...

Thu, 11 Feb 2010 14:28:58 +0100

À l'occasion de la rencontre dite de l'agenda social du 15 février 2010 avec le Président de la République, Force Ouvrière (FO) a fait connaître sa position sur le dossier des retraites et les sujets connexes.

Sur les retraites, le syndicat évoque la « nécessité d'un calendrier long ». Pour FO, la question essentielle est celle du financement, « ce qui pose le problème de la politique économique et fiscale. Le syndicat refuse tout report du droit à la retraite après 60 ans et tout allongement de la durée de cotisations. Il plaide pour un maintien du statut général de la fonction publique.

Préretraites temporaires

S'agissant de la pénibilité physique, Force Ouvrière souhaite déconnecter la question du dossier retraite. Le problème « peut facilement se régler avec mis en place d'une cotisation patronale faible et mutualisée », estime FO.

Enfin, en matière d'emploi, FO suggère entre autres de mettre temporairement en place des préretraites.

Les meilleures maisons de retraite en France

Tue, 09 Feb 2010 15:08:32 +0100

Où fait-il bon de passer ses vieux jours ? La quatrième édition du Guide de la dépendance établit le classement des meilleures maisons de retraite en France. Sur 8 000 établissements, 25 ont obtenu la note de 10 sur 10.

« Toutes les chambres sont individuelles, équipées de douche, de téléphone et d'écran plasma. Les animations sont régulières » détaille le journal Le Parisien en citant les auteurs du guide.

Mais tous les pensionnaires ne sont pas logés à la même enseigne, et surtout au même prix. Le Guide de la dépendance dresse un panorama varié du secteur : « des structures privées de luxe mais trop chères (de 70 à 100 euros par jour), un secteur public où l'on trouve de tout - le pire comme le meilleur - et des établissements associatifs qui font le maximum pout offrir un confort de vie à 50 ou 60 euros par jour » détaille Le Parisien.

Les établissements les mieux notés en France

Sources : Résidence Fontdivina, Les Figuières, Le Castelou, L'Abri du temps, Le Périgord, Résidence Augusta-Besson, Domaine de la Cadène, Le Hameau de la Pélou, Résidence la Jolivade, Victor-Hugo, Résidence Creisker, Le Champ de la Dame, Maison Saint-Joseph, Albodi, Les Cordeliers, Eugène-Aujaleu, Résidence de l'Hermitage, Résidence Bellisa, Les Couleurs du Temps, Beausoleil, Capendu, Castelnaudary, Donzenac, Monpazier, St-Paul-les-Fonts, Toulouse, Créon, Lunel-Viel, Vienne, Pornichet, Varennes-lès-Narcy, Lezoux, Bardos, Beaumont-de-Lomagne, Nègrepelisse, Saint-Raphaël, La Londe-les-Maures, Villevêque, Alpes-Maritimes, Aude, Corrèze, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn-et-Garonne, Var, Maine-et-Loire

Le Guide de la dépendance

« Le Guide de la dépendance - Mieux vivre le 4e âge et le handicap » de David Jacquet et Patrick Lelong. JTL Editions, France Info.

Réforme des retraites : Nicolas Sarkozy souhaite une loi avant la fin de l'été 2010

Mon, 08 Feb 2010 13:13:59 +0100

Selon Le Figaro, Nicolas Sarkozy souhaiterait qu'une loi sur la réforme des retraites soit adoptée par le Parlement dans le courant du mois de juillet. « Pas question de laisser les syndicats descendre dans la rue en octobre pour protester contre un projet de réforme encore en pointillé. Chacun se souvient que les grèves de novembre 1995 contre la réforme des retraites restent le pire souvenir de la droite depuis quinze ans » souligne le quotidien pour expliquer cet empressement.

La loi devrait combiner plusieurs pistes déjà évoquées : le quotidien évoque un allongement de la durée de cotisation ainsi qu'un recul de l'âge légal de départ en retraite.

Réforme des retraites : François Fillon veut revoir le calcul des pensions des fonctionnaires

Mon, 01 Feb 2010 11:15:22 +0100

A horizon 2050, les régimes de retraite souffriront d'un déficit de 100 milliards d'euros par an a affirmé le Premier ministre François Fillon dans une interview au Figaro. Le chef du gouvernement estime ainsi donc indispensable la réforme des retraites qui doit s'engager en 2010 pour définir le calcul des pensions après 2012.

Cependant, le Premier ministre n'envisage pas un changement radical du système. « Je n'ai jamais cru à la remise à plat complète. Cette idée me semble non seulement une utopie mais la meilleure façon de ne rien faire. Aucun pays au monde n'a jamais changé brutalement de système. Le nôtre repose principalement sur la répartition ; avec le président nous nous sommes engagés à le préserver, il nous faut donc en ajuster les paramètres pour l'équilibrer » a-t-il expliqué.

L'âge de départ en retraite en question

Si une baisse des pensions n'est pas envisagée, deux autres leviers peuvent être utilisés : l'augmentation de l'âge de départ en retraite et la hausse des cotisations. « La question sera donc posée, tout comme celle des cotisations. Le sujet a d'ailleurs déjà été abordé. En 2003, avait été acté le principe d'une hausse des cotisations retraite compensée par la baisse des cotisations chômage. La crise n'a pas permis de le faire fin 2008 mais la tendance démographique sur laquelle reposait cette bascule demeure. L'idée est donc toujours d'actualité. Je rappelle que le patronat l'avait validée en 2003. »

Pour François Fillon, « aucune question n'est taboue » sur la réforme des retraites. Ainsi, celle des pensions dans la fonction publique, calculées sur les six derniers mois de salaire, « se pose ». Si une modification a lieu, elle devra « tenir compte de la réalité des choses, et notamment du fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul pour les fonctionnaires » a-t-il indiqué.

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L'âge légal de retraite à 60 ans, acquis social intouchable pour 63% des Français (sondage)

Fri, 29 Jan 2010 11:52:26 +0100

Alors que le PS a finalement clarifié sa position après les déclarations de Martine Aubry sur la possibilité d'un départ en retraite à 61 ou 62 ans, l'âge légal de la retraite à 60 ans reste intouchable pour plus de 6 Français sur 10 et pour plus de 7 sympathisants de gauche sur 10. C'est qui ressort d'un baromètre BVA réalisé pour Absoluce, Les Echos et France Info les 22 et 23 janvier 2010.

Précisément, 63% des sondés estiment que cet âge de départ est un acquis social sur lequel il ne faut pas revenir, 34% jugeant d'entre eux qu'il est logique de repousser l'âge légal de la retraite compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie (3% ne se sont pas prononcés).

Travailler plus de 60 ans pour une retraite à taux plein

Pourtant, les Français font bien une différence entre le droit et la réalité, relève BVA. Ils estiment qu'ils devront travailler au-delà de 60 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein - d'autres enquêtes l'ont démontré - mais ils ne veulent pas que l'on touche au symbole.

Pour sauver le système des retraites, les Français préfèrent travailler plus longtemps que payer plus.
Ils sont 51% à opter pour l'allongement de la durée de cotisation contre 31% pour l'augmentation des cotisations (14% : « ni l'un ni l'autre »). Cela est surtout vrai pour les sympathisants de droite (67% contre 22%).

En savoir plus
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Epargne-retraite : hausse de 13% de l'encours en 2009

Tue, 26 Jan 2010 12:36:35 +0100

Ceux-ci font apparaître une hausse de 13% de l'encours à 125 milliards d'euros, contre 111 milliards d'euros en 2008. Ce chiffre est en doublement par rapport à 2002 (60 milliards d'euros).

33% de l'encours est détenu par les particuliers (contrats Madelin, exploitants agricoles, PERP et assimilés), dont 5 milliards pour le Plan d'épargne retraite populaire (PERP), et 67% dans le cadre de l'entreprise. Ce rapport était de 23/77 au début de la décennie, en 2000.

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Réforme des retraites : les annonces de Nicolas Sarkozy

Tue, 26 Jan 2010 08:05:47 +0100

Les retraites, chantier-phare de l'exécutif en 2010, a bien évidemment été l'un des sujets principaux abordés par Nicolas Sarkozy lors de son intervention sur TF1. « Avant la fin de l'année nous aurons pris les décisions qu'il faut », a affirmé le président de la République.

« D'abord, je garantirai la pérennité du régime des retraites », a-t-il assuré. « Deuxièmement, je n'accepterai pas qu'on revienne sur le régime par répartition, je ne remplacerai pas le régime, qui fait la solidarité entre les générations, par un régime où chacun épargnerait de son côté », a-t-il ajouté. « Troisièmement, les décisions que nous aurons à prendre, ce sont des décisions qui concerneront tout le monde », le chef de l'Etat suggérant ainsi que la réforme portera sur les retraites du privé et du public, les régimes généraux et spéciaux.

L'allongement de la durée de cotisation privilégié

Le président de la République a fait savoir qu'il examinera « toutes les pistes », précisant que l'allongement de la durée de cotisation « est une perspective sur laquelle nous travaillons », de même que la « question de la pénibilité ». Il a revanche exclu toute diminution du montant des pensions.

Nicolas Sarkozy, qui souhaite obtenir le consensus « le plus large possible » sur la question des retraites, a pris soin de noter que Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, était ouverte au départ des Français à la retraite « à 62 ans ».

En écho au témoignage de Jean-Georges Berteloot, 66 ans, menuisier à la retraite, n'ayant pas tous les trimestres requis, et dont la petite entreprise montée à l'âge de 63 ans a fait faillite (il doit travailler à temps partiel pour subvenir à ses besoins), Nicolas Sarkozy a défendu la possibilité de travailler pendant sa retraite. Concernant les défaillances d'entreprises, il a explique qu'une loi doit être adoptée pour protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés.

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Réforme des retraites : une transformation complète du système est envisageable

Mon, 25 Jan 2010 14:42:09 +0100

Le 28 janvier, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat engagera ses travaux sur la réforme des retraites en procédant à l'audition de Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites (Cor), qui présentera le rapport élaboré par cet organisme consultatif, sur les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime de retraite par points ou un régime de comptes notionnels.

Cela signifie que les élus de la Chambre haute étudient une éventuelle transformation radicale du système actuel, qui repose sur les annuités de cotisation (nombre d'années cotisées).

Car selon le rapport « quasi-définitif » que Le Figaro s'est procuré, le changement « techniquement possible ». Pour autant, une telle refonte, si elle était décidée par les politiques, requerrait des « délais » significatifs selon le Cor.

Enfin, le Cor a souligné que l'atteinte du retour à l'équilibre financier du système français de retraite se fondait sur les 3 leviers suivants : « le niveau des ressources, le niveau des pensions et l'âge moyen effectif de départ à la retraite ».

> Mieux comprendre les régimes de retraite par points et notionnels

- Régimes de retraite par points

Le régime est un système dans lequel chaque année, les cotisations donnent lieu à l'acquisition par l'assuré d'un certain nombre de points ; pour cela on divise le montant de la cotisation versée par une grandeur appelée « salaire de référence » ; le nombre de points est ainsi proportionnel à la cotisation et donc au salaire. Ce salaire de référence est révisé tous les ans en fonction de l'évolution des prix ou des salaires. Au moment du départ en retraite, la pension est égale au produit du nombre de points par la valeur du point. La gestion des retraites par points est utilisée par les régimes complémentaires Agirc et Arrco depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et adoptée par l'Allemagne en 1992. La CFDT est favorable à l'adoption d'un système par points, contrairement aux autres syndicats. (Sources : Cor et Sénat)

- Régimes de retraite notionnels, ou modèle suédois
Tous les assurés sociaux suédois bénéficient d'un compte individuel virtuel, d'où le qualificatif de « notionnel », sur lequel sont enregistrés les flux de cotisations. Ceux-ci ne donnent toutefois pas lieu à la constitution d'un capital financier au sens propre du terme, car le régime continue de fonctionner suivant les règles de la répartition : les cotisations encaissées sont utilisées chaque mois pour financer les pensions des retraités. La Suède a choisi comme variable d'ajustement l'âge du départ à la retraite et, dans une moindre mesure, le taux de progression des pensions. En contrepartie, le niveau de cotisation pesant sur les actifs a été définitivement stabilisé à 18,5 % des salaires. (Source : Sénat)

Le plafond de la retraite mutualiste du combattant fixé à 1715 euros en 2010 (+1,2%)

Wed, 20 Jan 2010 13:26:31 +0100

À compter du 1er janvier 2010, le montant du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant a été fixé à 1 715 euros, contre 1 694 euros en 2009. Cette hausse de 1,24% résulte uniquement de la revalorisation de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité (PMI), l'indice quant à lui restant gelé à 125 points.

« L'objectif des 130 points, relevant d'un compromis réalisé en 1996 entre l'Etat, la Mutualité Combattante avec le soutien de l'Union française des anciens combattants (UFAC), n'est donc pas encore atteint », déplore la Carac, mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance des anciens combattants.

Ces dernières semaines, Jacques Goujat, président de la Carac était intervenu à plusieurs reprises tant auprès du gouvernement que des parlementaires pour défendre le pouvoir d'achat des anciens combattants et des victimes de guerre et « dénoncer l'absence de toute revalorisation, hormis celle résultant de l'application naturelle du rapport constant des pensions militaires d'invalidité ».

« La Loi de finances pour 2010 n'a pas retenu le relèvement de l'indice du plafond majorable de la Retraite Mutualiste du Combattant. Nous le déplorons car cela fait 4 années que cet indice n'a pas évolué. Toutefois, nous ne pouvons qu'inviter nos adhérents à cotiser au niveau de ce nouveau plafond issu de la hausse de la valeur du point pour bénéficier des mesures fiscales afférentes afin d'optimiser leur épargne », estime Jacques Goujat.

En savoir plus sur la retraite mutualiste du combattant
La retraite mutualiste du combattant est une retraite par capitalisation accessible aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant et / ou du titre de reconnaissance de la nation (TRN) ainsi qu'aux victimes de guerre, au titre du droit à réparation pour services rendus à la nation. Elle est indépendante de l'activité professionnelle et ne nécessite aucune formalité médicale à l'adhésion.

Ce produit d'épargne retraite permet de bénéficier d'économies d'impôts dès l'adhésion :

- Versements déductibles
Les versements sur la retraite mutualiste du combattant sont intégralement déductibles des revenus imposables, dans la limite de ce fameux plafond de rente.

- Rente majorée de 12,5% à 60%
Lors de la constitution de votre retraite, l'État majore la rente que vous acquise de 12,5% à 60%, selon le conflit auquel l'épargnant a participé, le titre détenu et sa date d'obtention.

- Exonérations fiscales
La rente est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux. De plus, en période de perception de la retraite, les capitaux constitutifs de la rente ne sont pas soumis à l'ISF

Les Français préfèreraient cotiser plus pour toucher une meilleure retraite

Tue, 12 Jan 2010 14:50:06 +0100

S'ils avaient le choix, les Français seraient prêts à cotiser plus pour partir plus vite à la retraite. Selon un sondage Ifop réalisé pour le Journal du dimanche, à la question « Et si vous aviez le choix, concernant votre retraite », 41% des personnes interrogées préfèreraient « cotiser davantage pour partir à la retraite le plus tôt possible ».

Travailler « le plus longtemps possible pour vous garantir une retraite satisfaisante » ne séduit que 34% des sondés, et « Partir le plus tôt possible quitte à avoir une retraite moindre » que 23% des personnes. Cette question a été posée uniquement aux personnes encore en activités, soit 54% de l'échantillon.
Ainsi les personnes en activité préfèrent partir plus tôt en retraite, quitte à cotiser durant leur vie professionnelle.

Décalage entre l'âge rêvé pour partir en retraite et l'âge contraint

Toujours sur cette même base, les Français en activité seraient prêts à travailler en moyenne jusqu'à 61,9 ans pour « avoir une bonne retraite » : la majorité (44%) situe l'âge maximal de départ entre 60 et 64 ans, 33% entre 65 et 69 ans. Seuls 10% pourraient rester en activité après 70% et 13% avant 60 ans.

Les aspirations des Français sont cependant en décalage avec la réalité. Ainsi 38% des personnes en activité estiment qu'elles devront partir entre 65 et 69 ans, contre 30% entre 60 et 64 ans. Seuls 8% pensent qu'ils pourront cesser de travailler avant 60 ans. A l'inverse, près d'un quart (24%) des Français pensent qu'ils seront contraints de partir en retraite après 70 ans.

Pas de confiance en l'avenir

De plus, 76% des Français (ensemble de l'échantillon) ne sont pas confiants sur la garantie de toucher une pension satisfaisante par rapport à leur revenu. Ce taux est particulièrement élevé chez les 35/49 ans (86%). Il est de 81% pour les 25/34 ans, de 75% chez les 18/24 ans et de 71% pour les personnes âgées de 50 à 64 ans.

Pour en savoir plus

L'ensemble de l'étude à télécharger (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Retraite : ce qui change en 2010

Wed, 06 Jan 2010 14:44:42 +0100

Aide : le minimum vieillesse augmente de 4,7%

Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du minimum vieillesse : l'aide va augmenter de 4,7% à partir du 1er avril 2010. Pour une personne seule, l'allocation s'élèvera à 708 euros par mois, contre 677 euros précédemment.
Pour toucher le minimum vieillesse, les ressources annuelles, allocations comprises, d'une personne ne doivent pas dépasser 7 781,27 euros pour un célibataire et 13 629,44 euros pour un ménage au 1er janvier 2009. Le bénéficiaire potentiel doit aussi remplir deux autres conditions : être âgé(e) d'au moins 65 ans, ou 60 ans dans certains cas (ancien combattant, inapte au travail, mère de famille ouvrière etc.) et résider en France de façon régulière (de nationalité française ou non).

Pension : vers une revalorisation des retraites inférieure à 1%

Chaque année, les pensions de retraite sont revalorisées au 1er avril. L'inflation, qui entre en compte dans le calcul, étant faible, les experts s'accordent pour dire que l'augmentation des pensions ne devrait pas excéder 1%.

Pensions de réversion : montant augmenté de 11,1%

Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion a été augmenté. Cette majoration prévue a été fixée à 11,1% par deux décrets en date du 23 juin 2009. Pour bénéficier des pensions de réversion, il faut que les avantages personnels de retraite et de réversion du conjoint décédé soient inférieurs à un plafond de 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010.

Après le décès d'un conjoint, la veuve, le veuf ou un ancien conjoint peuvent sous certaines conditions de revenus, bénéficier d'une pension de réversion permettant le versement d'une partie de la retraite dont bénéficiait - ou aurait pu bénéficier - l'assuré décédé. Environ 600.000 personnes sont concernées.

Cotisations : 162 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein

Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein en 2010, une personne de 60 ans doit avoir cotisée 162 trimestres, soit 40 ans et demi. Ce plafond sera relevé de un trimestre par an jusqu'en 2012, soit 164 trimestres de cotisation.

Relevé de situation : les personnes de 35, 40, 45 et ans vont recevoir un récapitulatif de leur carrière

Depuis le vote de la loi Fillon en 2003, un droit à l'information individuelle de personnes cotisant pour leur retraite a été mis en place. Ainsi, chaque année, certaines classes d'âge reçoivent par courrier un récapitulatif de leur carrière professionnelle.

Cette année, les personnes nées en 1960, 1965, 1970 et 1975 vont recevoir un résumé de leur carrière professionnelle et une estimation de leur future pension. Ce relevé de situation individuelle comporte l'ensemble des cotisations retraites (de base et complémentaires) ainsi qu'une estimation de la pension perçue, une fois en inactivité.

Activité : la retraite progressive prolongée

Les ministères du Travail et du Budget ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive. Ce dernier prendra fin au 31 décembre 2010, alors qu'il devait s'éteindre au 31 décembre 2009.

Mise en place en 2003, la retraite progressive permet à une personne de plus de 60 ans de cumuler une activité à temps partiel avec une partie de sa pension de retraite. Pour cela, il doit avoir cotisé plus de 150 trimestres. La pension de retraite touchée lors de cette période d'activité est égale à :

- 30 % de la retraite globale pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d'un temps complet dans l'entreprise.

- 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d'un temps complet.

- 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d'un temps complet.

Maternité : une majoration de durée d'assurance pour les pères

Avant 2010, une mère de famille pouvait bénéficier de 8 trimestres de cotisation retraite par enfant élevé. Ce dispositif se nomme la majoration de durée d'assurance (MDA). Une mère devait donc travailler deux ans de moins par enfant pour toucher une retraite à taux plein. Mais cet avantage, réservé aux femmes, était contraire au principe d'égalité homme/ femme.

Le dispositif a donc été modifié. Pour tout enfant né depuis le 1er janvier 2010, une mère bénéfice d'une MDA au titre de l'accouchement. Les 4 trimestres restant sont à répartir au choix entre le père ou la mère.

Débat : la réforme des retraites, actualité majeure en 2010

Il s'agit de la réforme majeure de l'année 2010. Dès février, le gouvernement veut engager des débats et des réflexions avec les divers acteurs sociaux sur la réforme des retraites. En effet, la précédente loi, dites Loi Fillon, date de 2003 et court jusqu'en 2012. La prochaine s'attachera à définir les modalités des régimes de retraite au-delà. Pour plus d'informations : >> Tout savoir sur la réforme des retraites

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La réforme des retraites, actualité majeure en 2010

Wed, 06 Jan 2010 14:41:18 +0100

La précédente loi, dites Loi Fillon, date de 2003 et court jusqu'en 2012. La prochaine s'attachera à définir les modalités des régimes de retraite au-delà.

Toutes les pistes vont être évoquées. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, souhaite un débat « sans aucun tabou ».

Et pour la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Danièle Karniewicz, ces réformes sont urgentes. « Il existe un problème structurel important lié à la démographie et au vieillissement de la population. La Cnav accumule les déficits depuis plusieurs années. Pour 2009, il s'élève à 8 milliards d'euros et pour 2010, nous projetons 10 milliards d'euros. C'est intenable. Il y a un vrai problème de financement pour les années qui viennent, jusqu'en 2020-2030 » a-t-elle expliqué dans une interview à La Dépêche du Midi début janvier.

Voici les pistes envisagées :

Allonger la durée de cotisation. Cette option est souvent évoquée, en raison de l'allongement de l'espérance de vie et de la durée des études. Jusqu'en 2012, la durée de cotisation augmentera de 3 mois par an, pour atteindre à cette date 164 trimestres. Une personne de 60 ans devra donc cotiser 41 ans pour obtenir une retraite de base à taux plein. Le dispositif peut être complété par les mécanismes de surcote et de cumul emploi/retraite. De plus, une loi a relevé en 2009 l'âge maximum de départ à la retraite de 65 ans à 70 ans. Compte tenu des évolutions démographiques, allonger la durée de travail apparaît comme une solution adéquate mais elle se heurte à plusieurs problèmes concrets :

- Le faible taux d'emploi des plus de 50 ans. La France possède en effet le taux d'emploi des personnes âgées le plus faible en Europe : 38,1% des 55/64 ans travaillent.

- L'opposition des Français : un sondage de la CNAV indique que seuls 47% des Français souhaitent cette solution.

- La pénibilité du travail : la présidente de la CNAV juge indispensable de prendre en compte la difficulté d'un emploi pour calculer l'âge de départ à la retraite d'un salarié. Lorsqu'il « y a une usure sur la santé parce qu'il y a un poste de travail qui sollicite beaucoup la personne, là effectivement, il faut sans doute donner une bonification par rapport à l'âge de départ » a déclaré Danièle Karniewicz sur RMC en décembre 2009.

Baisser les pensions. Cette option permettrait de réduire les dépenses mais paraît politiquement inapplicable. « Je ne suis pas favorable pour y toucher » affirme Danièle Karniewicz.

Augmenter les cotisations. Tout comme la baisse des pensions, cette option ne semble pas très politiquement correcte en ces temps de crise et juste avant les élections régionales de mars.

Aligner le régime général et le régime public. La loi Fillon de 2003 prévoit un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires avec celui des salariés. Normalement, tout le monde devra cotiser 41 ans en 2012 pour obtenir une retraite à taux plein. Cependant, la pension des fonctionnaires se calcule sur la moyenne des six derniers mois d'activité alors que celle du régime général prend en compte les 25 meilleures années.

La pénibilité du travail, sujet incontournable de la réforme des retraites de 2010 pour la CNAV

Tue, 29 Dec 2009 08:55:47 +0100

Partir plus tôt en retraite car on effectue un métier pénible et usant. Interrogée sur la radio RMC à propos de la réforme des retraites de 2010, Danièle Karniewicz, la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), a estimé que la question de la pénibilité du travail serait « incontournable ».

Elle estime que lorsqu'il « y a une usure sur la santé parce qu'il y a un poste de travail qui sollicite beaucoup la personne, là effectivement, il faut sans doute donner une bonification par rapport à l'âge de départ » en retraite.

La retraite progressive prolongée d'un an

Mon, 28 Dec 2009 16:17:25 +0100

- 30 % de la retraite globale pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d'un temps complet dans l'entreprise.

- 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d'un temps complet.

- 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d'un temps complet.

« 2 015 assurés ont bénéficié de ce dispositif au régime général entre sa création et le 31 décembre 2008, dont 998 au titre de l'année 2008. Sa prolongation au cours de l'année 2010 permettra d'en dresser un bilan en vue de définir les suites qu'il convient de lui réserver » indiquent les services du ministère du Budget.

On vieillit moins bien à la campagne qu'en ville

Thu, 24 Dec 2009 10:26:53 +0100

Les retraités de la ville sont en meilleure santé que les retraités de la campagne. Ce constat a été effectué lors d'une étude épidémiologique menée par le groupe de prévoyance agricole Agrica et portant sur 1 000 retraités agricoles.

Une plus forte dépendance

Premier constat, la dépendance est davantage présente à la campagne qu'en ville. « Alors que plus de la majorité de la population urbaine (51,5%) suivie dans l'étude se déclare totalement indépendante, seulement 32% des répondants vivant en milieu rural font le même constat » constate le rapport de l'étude.

Près de 45% des répondants se déclarent aidés par leur entourage dans les difficultés du quotidien (dans 58% des cas par le conjoint) et 29% affirment bénéficier d'une aide professionnelle.

Des maladies neuro-dégénératives plus fréquentes

Ensuite, 15,2% des participants de l'étude AMI (celle portant sur la population rurale), âgés de 75 ans et plus, souffrent de troubles neurodégénératifs contre 5,4% des participants de l'étude 3Cités (celle portant sur la population urbaine), et 12,1% dans l'étude Paquid (autre étude menée sur population mixte urbaine et rurale).

Les personnes diagnostiquées par le médecin de l'étude rurale « sont en moyenne plus âgées, moins éduquées, très dépendantes et plus exposées au risque de malnutrition que les personnes vivant en ville : 54% contre 12%. Elles souffrent également plus souvent de la maladie de Parkinson (16% contre 1,6%), sont plus déprimées (26% contre 9%) et très fréquemment atteintes de déficiences visuelles (80% contre 42%) ».

L'étude porte sur 1 000 retraités agricoles

Lancée en 2007 auprès de 1 000 retraités agricoles, l'étude épidémiologique AMI (Agrica, MSA, IFR99) est « le premier et unique programme de recherche mené sur le vieillissement en milieu rural et agricole ».

Cette étude conduite par le Professeur Dartigues, neurologue et spécialiste en santé publique à l'Université Bordeaux 2, Centre de Recherche Inserm U897, propose une analyse sur 5 ans et met l'accent sur le vieillissement cérébral (maladie d'Alzheimer) et fonctionnel (dépendance). Son objectif est d'identifier les spécificités et les inégalités de santé entre le milieu rural et le milieu urbain.

Le don en argent aux petits-enfants va sans doute devenir possible jusqu'à 80 ans

Fri, 27 Nov 2009 09:19:40 +0100

La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa) votée en 2007 prévoit une exonération d'impôt de 31 271 euros par parent pour les dons en argent effectués au profit de descendants : enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, neveux et nièces.

Mais il existe plusieurs conditions à cela : ce don n'est pas renouvelable et il faut que le donateur soit âgé de moins de 65 ans et le donataire (celui qui reçoit) ait plus de 18 ans. Avec l'aval du gouvernement, les sénateurs viennent de modifier cette règle.

Alain Lambert, parlementaire UMP de l'Orne a déposé un amendement visant à relever l'âge du donateur de 65 à 80 ans dans le cadre de donation aux petits-enfants et arrières petits-enfants. Si l'amendement est adopté, la limite d'âge pour les autres cas de figure (enfants, neveux...) resterait à 65 ans.

Ne pas confondre don en argent et don manuel

Le don en argent n'est possible qu'une seule fois, pour un abattement unique de 31 271 euros quelque soit le degré de succession (enfants, petits-enfants...). Il est soumis à des limites d'âge et n'est possible que pour une somme d'argent.

Cette mesure ne doit pas être confondue avec le don manuel, qui est lui renouvelable tous les 6 ans et ne connaît pas de limite d'âge. Le don manuel peut concerner des donations en espèces mais aussi en biens (immeubles, bijoux...).

Epargne retraite : premier semestre calme pour les contrats Madelin

Thu, 26 Nov 2009 17:26:34 +0100

Selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), le nombre d'adhésions nouvelles "Madelin" prévoyance au premier semestre 2009 s'établit à 112.000, en baisse de 1% par rapport à la même période de l'année dernière.

Le nombre total d'adhésions en cours atteint 1 439 000, en augmentation de 5 % en un an, et la collecte correspondante représente 756 millions d'euros, en hausse de 8 %.

Rappel de la fiscalité des contrats Madelin

En contrepartie de la déductibilité, les indemnités journalières et les rentes sont imposables.

Les Français rêvent de partir à la retraite à 57 ans

Thu, 19 Nov 2009 09:18:01 +0100

Les Français sont attachés à leur système de retraite. En effet, selon un sondage réalisé par l'institut LH2 pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), 87% d'entre eux souhaitent le maintenir : 20% estiment qu'il faut converser le système de retraite par répartition en l'état et 60% qu'il faut le sauvegarder en le réformant.

Cependant, les pistes de réforme ne font pas l'unanimité : seuls 18% des sondés pensent qu'il faut diminuer les pensions, 47% augmenter les cotisations et 42% allonger la durée d'activité.

Les Français ressentent aussi un décalage entre l'âge auquel ils souhaitent partir en retraite et celui auquel ils pourront le faire. L'âge « rêvé » pour s'arrêter de travailler est ainsi de 57 ans, alors que l'âge « contraint », âge auquel les Français pensent qu'ils partiront réellement en retraite, est de 64 ans (63 ans en 2008).

Les sondés placent aussi l'âge « d'équilibre », c'est-à-dire « l'âge qui justifierait pour eux, en échange d'une pension satisfaisante, de décaler leur départ en retraite » à 62 ans.

Vers une moindre indemnisation des victimes de l'amiante

Fri, 30 Oct 2009 13:09:15 +0100

Les victimes de l'amiante risquent de voir leurs indemnités de retraite anticipée rabotées. Le gouvernement prépare en effet un décret excluant du calcul de l'indemnité, les congés et les jours de réduction de temps de travail (RTT) non pris.

Ce décret sera soumis aux partenaires sociaux. L'indemnisation pourrait d'autre part être relevée de 10 points, portant ainsi le montant minimum à 74% du Smic. Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a été créé en 1999. Il permet un départ anticipé à la retraite à 50 ans des travailleurs victimes de l'amiante.

L'adoption de ce décret « se traduirait, dans de nombreux cas, par une baisse du montant de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante » affirme l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

Pour cette dernière, « les indemnités de congés payés, les RTT, les indemnités ou les primes » font parti de la rémunération d'un salarié et donc doivent à ce titre être incluses dans le calcul de l'indemnité. L'Andeva rappelle que la Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 décembre 2007 confirmant cette définition.

Les retraites chapeaux ne seront pas réformées

Fri, 30 Oct 2009 09:46:04 +0100

Les retraites chapeaux ne seront pas réformées. Les députés de la majorité ont renoncé, à la demande du gouvernement, à modifier le système fiscal régissant ces pensions complémentaires accordées aux cadres dirigeants et aux mandataires sociaux.

Le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 (PLFSS), Yves Bur, a retiré son amendement proposant cette réforme. Le député UMP du Bas-Rhin a cependant promis de revenir à la charge l'année prochaine.

Le PLFSS envisageait de doubler les prélèvements sur l'abondement des employeurs. Aujourd'hui, les sommes abondées par l'employeur sont taxées à hauteur de 6 ou 12%, au profit du Fonds de solidarité vieillesse. Ce taux aurait dû passer de 6 à 12% en cas d'externalisation de la gestion à une société d'assurance et de 12 à 24% pour la gestion interne.

L'Autriche, paradis des retraités

Thu, 29 Oct 2009 09:16:18 +0100

L'Autriche est le pays le plus accueillant pour les retraités selon le magazine américain Forbes. Ce dernier a réalisé une enquête s'adressant aux seniors américains qui souhaiteraient s'expatrier et se basant notamment sur la qualité de vie, des soins et le climat.

« L'Autriche c'est comme la Suisse mais moins cher » explique le magazine qui met en avant la qualité des cliniques, le grand air de la montagne et l'architecture des villes.

La Thaïlande arrive en deuxième position, en raison de son coût de la vie très bas et d'un système de soins « acceptable ». Vient ensuite l'Italie, qui possède « des hautes scores en matière de qualité de vie, d'accès aux soins et de climat ». Petit bémol, « la bureaucratie et la fiscalité complexes y demandent de la patience » note Forbes.

1 retraité français sur 14 vit à l'étranger

Mon, 26 Oct 2009 09:41:51 +0100

Vivre à l'étranger séduit de plus en plus les retraités français : soleil, coût de la vie plus abordable, avions low cost... Les raisons de s'expatrier sont nombreuses. Selon une enquête du journal Le Parisien, environ 1 million de retraités vivraient à l'étranger sur 14 millions.

Le Maroc est leur première destination d'expatriation : environ 40 000 seniors français ont décidé d'y vivre. Et le royaume chérifien fait tout pour les accueillir : créations de résidences de services, agences spécialisées et même avantages fiscaux. Le pays exonère en effet « 80 % d'impôt sur le revenu les Français résidant au moins six mois et un jour dans le pays, s'ils se font verser une partie de leur pension en dirhams » explique le quotidien.

12,2% des nouveaux retraités bénéficient d'une surcote au premier semestre 2009

Fri, 23 Oct 2009 09:08:39 +0100

La surcote séduit de plus en plus de personnes. Selon les dernières données communiquées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), 12,2% des nouveaux retraités ont cessé leur activité en bénéficiant d'une surcote au premier semestre 2009.

Ce chiffre est en constante augmentation depuis 2004 : ils étaient alors 1,56% à prendre leur retraite avec une surcote, puis 5,38% en 2005, 5,67% en 2006, 7,6% en 2007 et 9,6% en 2008.

Mieux comprendre la surcote

La surcote est une majoration de votre pension de base. Elle bénéficie aux personnes qui continuent de travailler après 60 ans et qui ont dépassé leur quota de trimestres de cotisations (de 160 à 164). Elle s'applique aux salariés du régime général, aux salariés agricoles, aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des exploitants agricoles. Pour les fonctionnaires, il existe une surcote spécifique.

Le principe. Vous touchez un supplément sur votre pension de base par trimestre travaillé en plus.

Le calcul. Depuis le 1er janvier 2009, chaque année supplémentaire vous rapporte 5%, soit 1,25% de plus par trimestre. Depuis cette date, la date limite de mise d'office à la retraite est passée de 65 à 70 ans.

Les années travaillées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, vous ont permis d'obtenir une surcote de 3% la première année, puis 4% par année supplémentaire et 5% au-delà de 65 ans.

Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, la surcote vous a rapporté 3% par an.

Tout savoir sur la surcote

Réforme des retraites : les régime des fonctionnaires aussi examiné en 2010

Thu, 22 Oct 2009 07:55:31 +0100

Un débat sur la réforme du régime des retraites se déroulera l'an prochain. « Nous ouvrirons le débat sans aucun tabou, je dis bien sans aucun tabou » avait indiqué le Président de la République Nicolas Sarkozy dans un entretien au journal Le Figaro.

Et ce débat concernera aussi le régime des retraites de la fonction publique. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a en effet annoncé qu'il souhaitait « traiter » cette question à l'occasion du rendez-vous de 2010. Il n'existe « pas de projet tout ficelé, aujourd'hui, prévoyant un schéma préconçu de réforme pour les fonctionnaires » a-t-il précisé.

Peu d'entreprises ont mis en place des mesures pour recruter des personnes de plus de 50 ans

Wed, 21 Oct 2009 09:43:17 +0100

A partir du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou élaborer un plan d'action en faveur de l'emploi des personnes de plus de 50 ans. Les sociétés n'ayant pas réalisé cela s'exposent à une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale.

Or selon une enquête réalisée par le groupe de conseils SVP, seuls 47% des personnes interrogées déclarent que leur entreprise « a déjà mis ou prévoit de mettre en place des actions en faveur du recrutement des seniors » (28% l'ont déjà fait et 17% prévoient de le faire). Le sondage a été réalisé auprès de 1 057 dirigeants et cadres dirigeants issus de PME-PMI. Il convient de noter que 24% de ces personnes travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés, catégorie qui n'est pas concernée par la nouvelle mesure s'appliquant en 2010.

Quoi qu'il en soit, parmi les 28% d'entreprises qui ont déjà mis en place une action en faveur de l'emploi des seniors, l'argument arrivant en tête pour justifier ces mesures est « le développement des compétences » (22%) suivi de « la transmission des savoirs » (20%). Viennent ensuite « l'amélioration des conditions de travail » (17%), « l'anticipation de l'évolution de carrière » (17%), « l'aménagement des fins de carrières » (13%) et en dernier, « la non-discrimination lors du recrutement » (11%).

Une discrimination largement ressentie

Selon cette enquête, 56% des personnes interrogées affirment avoir été confrontées (elles-mêmes ou l'un de leurs proches) à une situation de discrimination liée à leur âge. Pour 33% des sondés, ce phénomène est le fait d'une frilosité des employeurs.

Le minimum vieillesse va augmenter de 4,7% au 1er avril 2010

Tue, 20 Oct 2009 16:47:17 +0100

Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du minimum vieillesse : l'aide va augmenter de 4,7% à partir du 1er avril 2010.

Le ministre du budget Eric Woerth a ainsi confirmé le décret publié en avril dernier au Journal officiel. Pour une personne seule, l'allocation s'élèvera à 708 euros par mois, contre 677 euros précédemment.

Pour toucher le minimum vieillesse, les ressources annuelles, allocations comprises, d'une personne ne doivent pas dépasser 7 781,27 euros pour un célibataire et 13 629,44 euros pour un ménage au 1er janvier 2009. Le bénéficiaire potentiel doit aussi remplir deux autres conditions : être âgé(e) d'au moins 65 ans, ou 60 ans dans certains cas (ancien combattant, inapte au travail, mère de famille ouvrière etc.) et résider en France de façon régulière (de nationalité française ou non).

Tout savoir sur le minimum vieillesse

Réforme des retraites : les décisions seront prises à la fin de l'année 2010

Fri, 16 Oct 2009 10:05:21 +0100

Un débat sur la réforme du régime des retraites aura bien lieu en 2010. Dans un entretien au journal Le Figaro, le Président de la République a indiqué que le débat serait lancé l'année prochaine. « Nous ouvrirons le débat sans aucun tabou, je dis bien sans aucun tabou » annonce-t-il. « Je ne souhaite pas prendre position avant ce grand rendez-vous, où chacun s'exprimera sans aucune idée préconçue. »

Le chef de l'Etat a aussi expliqué que les décisions à ce sujet seraient prises à la fin de l'année 2010. « Je garantirai la pérennité de notre modèle social » a-t-il affirmé.

Vers une taxation accrue des retraites chapeaux

Tue, 06 Oct 2009 09:33:11 +0100

Les retraites chapeaux risquent de devenir moins intéressantes. Le gouvernement compte augmenter le taux de prélèvement de ces régimes particuliers, qui servent de retraites complémentaires et supplémentaires pour certains cadres dirigeants et mandataires sociaux.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 entend ainsi doubler les prélèvements sur l'abondement des employeurs. Aujourd'hui, les sommes abondées par l'employeur sont taxées à hauteur de 6 ou 12%, au profit du Fonds de solidarité vieillesse. Ce taux devrait passer de 6 à 12% en cas d'externalisation de la gestion à une société d'assurance et de 12 à 24% pour la gestion interne.

Par ailleurs, l'employeur peut aussi contribuer à abonder la rente de l'employé. L'abondement sera taxé à hauteur de 16%.

« Le doublement de la taxe devrait générer 25 millions d'euros affectés comme aujourd'hui au Fonds de solidarité vieillesse » précise le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010.

Les sommes versées sur le Perco ont progressé de 36% sur un an

Mon, 05 Oct 2009 13:26:07 +0100

Cinq ans après sa création en 2004, le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) a dépassé le cap des deux milliards d'euros d'encours. Ainsi, selon les données de l'Association française de gestion financière (AFG), le total des sommes déposées sur le Perco s'élevait à 2,33 milliards d'euros au 30 juin 2009, soit une progression de 36% en un an.

Environ 90 000 entreprises proposent ce produit d'épargne, qui bénéficie à deux millions de salariés. Au premier semestre 2009, 434 millions d'euros ont été placés sur le Perco, dont 31% de participation, 15% de versements des salariés, 13% d'intéressement et 41% d'abondement de l'entreprise.

« L'encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s'élève désormais à 4 860 euros contre
4 380 euros un an plus tôt » note l'AFG.

Tout savoir sur le Perco

Retraite : le projet de loi de finances 2010 compte revenir sur certaines exonérations

Fri, 02 Oct 2009 09:15:08 +0100

A l'occasion d'un départ en retraite, les indemnités sont taxées sauf certaines :

- Les primes de mise en retraite d'office sous certaines conditions.

- Les indemnités de départ volontaire, suite à la mise en place d'un plan de réduction d'effectifs (plan de sauvegarde de l'emploi).

- Les primes de départ volontaire bénéficient d'un abattement de 3 050 euros.

Le gouvernement veut supprimer ce dernier point. « Il est en effet équitable de réserver l'exonération à ceux qui sont mis d'office à la retraite par leur employeur ou ceux qui partent à la retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi » justifie le ministère des Finances.

Recevoir par courrier un récapitulatif de ses points pour la retraite

Mon, 28 Sep 2009 09:00:59 +0100

Entre septembre et novembre 2009, les personnes nées en 1959, 1964 et 1969 vont ainsi obtenir ce résumé de carrière. Ce relevé de situation individuelle comporte l'ensemble des cotisations retraites (de base et complémentaires) ainsi qu'une estimation de la pension perçue, une fois en inactivité.

Le relevé 2009 inclut aussi une nouveauté : le montant de la pension y est indiqué année par année entre 60 et 65 ans. Cela peut permettre de juger sa future retraite et de différer son départ si nécessaire.

L'année prochaine, le relevé sera envoyé aux personnes de 35, 40, 45 et 50 ans.

Succession : qui hérite ?

Fri, 18 Sep 2009 12:19:17 +0100

Qui hérite ?

Dans l'ordre, les personnes qui peuvent hériter sont le conjoint survivant non divorcé, les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) puis les ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents). En l'absence de descendant ou d'ascendant, le conjoint survivant hérite de la totalité des biens de la succession. Point important : si le défunt laisse des frères et sœurs ou leurs descendants (collatéraux privilégiés), des biens que le défunt avait reçus de ses père et mère par succession ou donation et présents au décès dans son patrimoine, seront partagés par moitié entre le conjoint et les frères et sœurs. C'est ce que les juristes appellent « le droit de retour ».

Les droits du conjoint survivant dépendent du régime matrimonial auquel le couple est assujetti ainsi que du nombre et de la qualité des héritiers présents au décès (en l'absence de donation ou de testament au profit du conjoint). En effet, le défunt peut avoir déshérité totalement son conjoint par testament ou donation. En l'absence de document ou de donation, le conjoint est qualifié d'«héritier réservataire », c'est-à-dire héritier obligatoire du conjoint s'il n'existe pas de descendants et si les époux n'étaient pas divorcés. Depuis le 1er janvier 2007, les ascendants ne sont plus héritiers réservataires mais, ils bénéficient d'un droit de retour leur permettant de récupérer les biens donnés au défunt et figurant au décès dans le patrimoine.

Comment se répartit la succession ?

Plusieurs cas peuvent se présenter au moment du règlement de la succession et du partage des biens. Si le défunt laisse des descendants communs aux deux époux, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité des biens existants (les descendants recueillent alors la nue-propriété de l'ensemble de ces biens) ou la propriété du quart de ces biens (les descendants disposant des trois autres quarts). La loi ne fixe aucun délai pour exercer cette option, mais si le conjoint décède à son tour avant d'avoir opté pour l'une ou l'autre solution, il est considéré comme ayant choisi la totalité en usufruit. La même solution est retenue, si un héritier lui demande d'opter et qu'il ne se manifeste pas dans un délai de trois mois.

Si le défunt a des enfants d'un premier mariage, le conjoint recueille la propriété du quart des biens. S'il ne laisse pas d'enfant, mais ses père et mère, chacun d'eux recueille un quart des biens de la succession, tandis que le conjoint hérite de la moitié. S'il ne reste qu'un seul parent, le conjoint hérite des ¾ des biens.

Qu'appelle-t-on « la réserve » ?

La « réserve » constitue la part des biens qu'une personne doit transmettre obligatoirement à ses héritiers les plus proches. La réserve appartient aux seuls héritiers en ligne directe (enfant, petits-enfants...) ainsi qu'au conjoint survivant en l'absence de descendants. A ces éléments près, on peut disposer librement du solde, dénommé « quotité disponible » et en faire bénéficier une personne de son choix (un tiers, un associé, une personne morale...). La réserve et la quotité disponible varient en fonction du nombre d'enfants ou de la qualité de l'héritier réservataire (conjoint survivant ou enfant).

Par exemple, en présence d'un enfant, la réserve atteint la moitié du patrimoine et la quotité disponible l'autre moitié. Avec deux enfants, la réserve couvre les 2/3 de la succession et la quotité disponible le tiers restant. Avec trois enfants et plus, la réserve est des ¾ et la quotité d‘un quart.

Absence de conjoint survivant

En l'absence de conjoint survivant, les héritiers entrent dans la succession selon l'ordre suivant : les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les père et mère, les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Point important : chacune de ces quatre catégories exclut les suivants, c'est à dire que les enfants et leurs descendants passent avant les père, mère, frère ou sœur.

Héritage et Pacs

Contrairement à ce qui se passe dans le cas d'une succession au sein d'un couple marié, les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) sont considérées comme des tiers par rapport à la succession. En d'autres termes, en l'absence de testament stipulant un legs ou de donation, elles n'ont aucun droit dans la succession.

S'il n'existe pas d'héritier réservataire, il est possible de léguer par testament l'ensemble de ses biens au partenaire survivant. Dans le cas contraire, le legs ne peut aller au-delà de la « quotité disponible », c'est-à-dire la part dont peut librement disposer le rédacteur du testament. Point positif : pour les décès survenus depuis le 22 août 2007, le partenaire survivant bénéficie d'une exonération des droits de succession.

Héritage et union libre

Les personnes vivant en union libre doivent savoir qu'elles n'ont aucun droit prioritaire à la succession de leur compagnon ou compagne mais ces derniers peuvent toujours bénéficier de legs par testament ou de donations. Attention : s'il existe des héritiers « réservataires », comme les enfants par exemple, un legs ne peut excéder ce que l'on appelle la « quotité disponible », qui correspond à la part dont peut librement disposer celui ou celle qui effectue le legs.

Point noir : les legs entre personnes en union libre sont considérés par l'administration fiscale comme des opérations entre personnes étrangères à la famille, ce qui signifie que les droits de succession sont ceux qui s'appliquent à ces catégories de personnes, soit un taux de 60 % après abattement de 1 500 euros