Tout Sur La Retraite

Retraite complémentaire Agirc (Cadres) : la CFDT ravit la vice-présidence à la CFE-CGC

Fri, 03 Feb 2012 09:40:05 +0100

Le conseil d'administration de l'Agirc a élu son président et son vice-président le 31 janvier dernier pour la mandature 2012-2016. Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres a emporté la vice-présidence succédant ainsi à Bernard Van Craeynest, président de la CGC. Ce dernier estime avoir été puni par le patronat.

Depuis 1947, la CGC avait toujours été présente soit à la présidence soit à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Agirc, le régime de retraite complémentaire obligatoire des cadres, suivant le principe de l'alternance entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Mais le 31 janvier 2012, à l'occasion de l'installation de la mandature 2012-2016, elle a perdu sa place au profit de la CFDT.

Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres depuis 2009, a en effet été élu à la vice-présidence du conseil d'administration du régime par 27 voix sur 40, tandis que Philippe Vivien (Medef) en est devenu le président.

Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC et président sortant du conseil d'administration de l'Agirc, accuse le patronat de l'avoir évincé parce que son syndicat n'avait pas signé le dernier accord Agirc-Arrco du 18 mars 2011. « La CFE-CGC n'a pas été battue par le collège salarié : j'y ai même obtenu la majorité relative. Ce sont les voix du patronat qui ont choisi le représentant des salariés qui leur convient. Pourquoi ? Tout simplement parce que la CFE-CGC a refusé de signer l'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires et conteste ce dernier en justice », explique-t-il dans la lettre confédérale de la CFE-CGC du 3 février 2012.

Bernard Van Craeynest y défend également la position de son syndicat. « Nous revendiquons notre indépendance et le pouvoir de dire non lorsque les intérêts de nos mandants sont bafoués ! L'accord du 18 mars remet en cause les fondamentaux de ce que la CGC a bâti avec la convention du 14 mars 1947, notamment sur les avantages familiaux. Mais, surtout, il s'agit d'un accord qui n'est pas à la hauteur des enjeux », souligne-t-il.

La CFE-CGC avait également perdu la présidence de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) au profit de Force ouvrière (FO) en 2011.

En savoir plus
>> Retraites complémentaires : l'accord du 18 mars 2011 sur l'Agirc-Arrco va entrer en vigueur

Départ à la retraite, calculs, paiement des pensions : réponses à vos questions par les ...

Fri, 03 Feb 2012 07:22:13 +0100

Les experts de Novelvy ont répondu les 1er et 2 février aux questions posées par nos internautes sur leur éligibilité au dispositif carrières longues, l'âge auquel ils pourront prétendre à une retraite à taux plein, l'interruption du versement de pensions, les conséquences du plan de rigueur sur la réforme des retraites...

Vous trouverez une sélection de questions ci-dessous accompagnées des réponses des directeurs de Novelvy Assistance Retraite, société spécialisée dans les bilans retraites et l'accompagnement des futurs retraités dans la demande de liquidation de leurs droits.


Bruno Renardier président	Pascal Gauthier associée

> Née en avril 1952 et actuellement en invalidité, comment dois-je procéder pour obtenir ma retraite ?

> Le plan de rigueur qui a accéléré le calendrier de la réforme des retraites concerne-t-il les carrières longues ?

> Né en 1954, suis-je concerné par les nouvelles mesures sur les dates de départ en retraite ?

> Né en 1955, à quelle date vais-je toucher une pension de retraite à taux plein ?

> Peut-on modifier sa demande de rachat de trimestres ?

> Mère de deux enfants, les trimestres supplémentaires accordés pour chacun d'eux vont-ils se cumuler avec ceux que j'ai déjà ?

> Routier, à quel âge puis-je obtenir un congé de fin d'activité (CFA) ?

> Affilié au régime minier en Lorraine, à quel âge puis-je espérer partir en retraite ?

> Le relevé de situation individuel (RIS) peut-il servir de justificatif auprès de l'Arrco ?

> Les périodes de chômage sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?

> Pourquoi la caisse de retraite ne m'a-t-elle pas versé ma pension au mois de décembre 2011 ?

> Que faire en cas d'interruption du versement de la pension de réversion ?

Un événement organisé en partenariat avec

Routier, à quel âge puis-je obtenir un congé de fin d’activité (CFA) ?

Thu, 02 Feb 2012 15:13:47 +0100

Né en 1958, je suis routier et je totalise, au 31 décembre 2011, 150 trimestres. A quel âge puis-je bénéficier d'un CFA (congé de fin d'activité), ayant déjà plus de 30 ans de route ?

La réponse de Pascale Gauthier, directrice associée chez Novelvy : Vous pourrez demander votre congé de fin d'activité au plus tôt à 55 ans. Il vous faudra adresser votre demande au FONGECFA-Transport au moins trois mois

avant la date de départ envisagée. Ils devraient vous notifier leur accord ou désaccord dans le mois qui suivra la réception du dossier complet.

Question de Patrick Colasse, 53 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Affilié au régime minier en Lorraine, à quel âge puis-je espérer partir en retraite ?

Thu, 02 Feb 2012 15:05:16 +0100

Né le 28 mars 1956, vivant en Moselle, j'ai commencé à travailler en 1970 comme apprenti et je suis toujours en activité à ce jour. En1976, j'ai effectué mon service militaire, de 1977 à 1983 j'étais affilié au régime minier HBL (Houillères du Bassin de Lorraine) et de 1989 à 2002 au régime frontalier (Allemagne). Puis-je un jour espérer partir à la retraite... ?

La réponse de Bruno Renardier, directeur de Novelvy : Vous pouvez espérer partir à la retraite ! Et peut-être ne pas être obligé d'attendre d'avoir 62 ans si vous remplissez les conditions pour obtenir un départ anticipé pour carrière longue.

N'ayant pas votre relevé de carrière sous les yeux, je rappelle ci-dessous ces conditions. Etant né en mars 1956 et si vous avez validé 5 trimestres avant fin 1972, vous pourrez partir à :

- 56 ans et 8 mois si vous justifiez de 174 trimestres validés ET cotisés,

- 59 ans et 4 mois si vous justifiez de 174 trimestres validés dont 170 cotisés

A vérifier auprès de la caisse mais il est probable que vous puissiez liquider depuis vos 55 ans vos droits à la retraite du régime minier : adressez-vous directement auprès du régime des mines (www.retraitedesmines.fr) qui vous indiquera la marche à suivre.

Question de Bob, 55 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Né en 1955, à quelle date vais-je toucher une pension de retraite à taux plein ?

Thu, 02 Feb 2012 14:52:26 +0100

Né le 15 juin 1955, j'ai commencé à travailler en juin 1969 mais les 18 premiers mois je n'ai pas assez gagné pour valider des trimestres. Je n'ai commencé à valider des trimestres qu'en 1970. Depuis ce temps, j'ai toujours travaillé et je comptabilise, fin 2011, 169 trimestres cotisés.

Je voudrais savoir à quelle date je peux prétendre à la retraite à taux plein. Et si je souhaitais continuer un ou deux ans de plus, est-ce que ma pension serait majorée ?

La réponse de Novelvy : Si vous avez validé 5 trimestres avant fin 1971, vous devriez pouvoir bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue dès que vous justifierez de 174 trimestres cotisés, donc en théorie au 1er juillet 2013. Vous auriez droit alors à une retraite au taux plein.

Si vous souhaitez continuer à travailler au-delà de cette date, votre retraite des régimes complémentaires (Arrco et éventuellement Agirc) continuera à augmenter puisque continuant à cotiser vous continuerez à acquérir des points.

Le dispositif de surcote qui permet de majorer la retraite du régime de base lorsque on travaille au-delà du taux plein et de l'âge d'ouverture des droits (hors carrières longues) ne se mettra en place que lorsque vous atteindrez 62 ans soit au 1er juillet 2017.

Question de Didier Brière, 56 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Né en 1954, suis-je concerné par les nouvelles mesures sur les dates de départ en retraite ?

Thu, 02 Feb 2012 14:44:11 +0100

Né le 25 octobre 1954, j'ai reçu mon estimation indicative globale en octobre 2011 avec une date de départ établie au 1er avril 2016, soit à 61 ans et 4 mois et une date de pension à taux plein au 1er juillet 2016, soit 165 trimestres pour la Cnav, l'Agirc et l'Arrco. Du fait de l'accélération récente du calendrier de la réforme des retraites, est-ce bien le 1er juillet 2016 que je dois retenir comme date de départ ?

Ai-je la possibilité de demander un départ anticipé de un an, soit au 1erjuillet 2015 ? Si oui, quelles sont les formalités à accomplir et quelles sont les conséquences financières ? Je précise que je ne bénéficie pas du dispositif carrières longues ni d'autres avantages.

La réponse de Pascale Gauthier, directrice associée de Novelvy : Né en octobre 1954, vous pourrez faire valoir vos droits à la retraite à compter du 1er juin 2016 à 61 ans et 7 mois et pas avant.

Si vous justifiez de 165 trimestres au 1er juillet 2016, c'est à cette date que vous aurez droit à une retraite au taux plein.

Vous ne pouvez prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue et, par conséquent, si vous cessez toute activité au 1er juillet 2015, vous ne pourrez percevoir de revenus de retraite avant le 1er juin 2016 et courrez de plus le risque, si vous cessez de cotiser, de subir une minoration de vos retraites de 1.25 % pour la CNAV et 1 % pour l'ARRCO-l'AGIRC par trimestre manquant.

Votre salaire pendant 6 mois en 2015 suffira à valider les 4 trimestres pour l'année 2015. Dans ce cas, vous subirez une minoration pour deux trimestres manquants uniquement.

Question de Maxime, 57 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Peut-on modifier sa demande de rachat de trimestres ?

Thu, 02 Feb 2012 14:26:01 +0100

Je suis en train de racheter 12 trimestres avec un règlement étalé sur 5 ans depuis le 1er février 2009. Compte tenu des dernières modifications de l'âge de départ à la retraite (né le 4 juillet 1954, je devrai partir à 61 ans et 7 mois), le rachat de 10 trimestres suffit. Puis-je modifier ma demande de rachat ?

Si c'est le cas j'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre.

La réponse de Bruno Renardier, directeur de Novelvy : Vous pouvez demander le remboursement d'une partie du VPLR (versement pour la retraite, le nom du dispositif de rachat). Vous n'avez pas encore versé la totalité de la somme dûe pour les 12 trimestres. Les 10 trimestres que vous souhaitez conserver seront réputés avoir été payés par les premières échéances. Le remboursement portera sur le reliquat des cotisations, que vous ne devriez donc pas avoir à verser. Seront ainsi remboursées les cotisations excédant le produit du nombre de trimestres conservés par la valeur du trimestre à la date de remboursement.

Vous devez faire votre demande de remboursement avant le 11 novembre 2013 à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) qui a instruit votre dossier.

Jean-Marc, 57 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Le plan de rigueur qui a accéléré le calendrier de la réforme des retraites concerne-t-il ...

Thu, 02 Feb 2012 14:19:03 +0100

Fonctionnaire, je réunis toutes les conditions pour partir à la retraite dans le cadre du dispositif carrières longues, c'est-à-dire à 59 ans et 8 mois. Les nouvelles mesures qui imposent deux mois supplémentaires à la génération 1953 concernent-elles les carrières longues ?

Née le 22 février 1953, j'avais 6 trimestres de cotisés au 31 décembre de l'année de mes 17 ans et j'ai actuellement un total de 165 trimestres cotisés et 173 trimestres travaillés.

La réponse de Pscale Gauthier, associeé chez Novelvy : Les nouvelles mesures mises en place dans le cadre du plan de rigueur disaient sans plus de précisions que les carrières longues ne seraient pas concernées. Aucune circulaire n'est parue en ce sens depuis le plan de rigueur.

Etant proche de vos 59 ans et 8 mois, vous pouvez déposer votre demande de retraite qui serait alors étudiée et éventuellement prise en compte... si un décret venait à paraître.

Question de Brigitte, 58 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Retraites : record atteint par les actifs de fonds de pension mondiaux

Thu, 02 Feb 2012 11:56:17 +0100

28 000 milliards de dollars soit 28 billions de dollars ou encore 28 000 000 000 000 dollars, c'est le montant dépassant l'entendement, atteint par les actifs des fonds de pensions mondiaux en 2011, selon une étude du cabinet de conseil Towers Watsons. Une croissance continue supérieure à 6% en moyenne depuis 10 ans.

De 15 000 milliards de dollars en 2001, ce montant, déjà conséquent, a quasiment doublé en dix ans, malgré une chute de 21% causée par la crise de 2008, précise le cabinet de conseil. 90% de ce marché reste concentré au sein de trois pays seulement : Etats-Unis (59%), Japon (12%) et Royaume-Unis (19%).

Au sein de ces actifs, l'allocation d'obligations a baissé de 3% au cours des seize dernières années pour atteindre 37%, tandis que celle des actions a chuté de 8% à 41% (dont -7 points rien qu'en 2011). Au contraire, celles des actifs alternatifs et notamment immobiliers a gagné du terrain, passant de 5% à 20% depuis 1995. « La volatilité sur les marchés et la plus grande sensibilisation aux risques, associées à la possibilité d'un défaut souverain continuent de rendre la répartition des actifs encore plus complexe » ajoute l'étude de Towers Watsons.

« 65 % des actifs de fonds de pension sont détenus par le secteur privé et 35 % par le secteur public » détaille le rapport réalisé sur les sept principaux marchés de fonds de pension, représentant plus de 95% du total des actifs, mais excluant notamment l'Allemagne et la France.

Les fonds à prestations définies sont majoritaires avec un poids de 57% des actifs globaux des fonds de pensions. Mais cette proportion s'est érodée au profit des fonds à contributions définies, passés de 38% en 2001 à 41% en 2005 et 43% en 2011. En France, il existe des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies (contrats dits « Article 39 » en référence à l'article correspondant du Code général des impôts) dont le montant est connu lors de la souscription et d'autres à cotisations définies (contrats dits « Article 83 »). Environ 4 millions de Français adhéraient à un régime à cotisations définies en 2009 selon un rapport de la Drees (département d'études statistiques du ministère du Travail).

Mère de deux enfants, les trimestres supplémentaires accordés pour chacun d’eux vont-ils ...

Thu, 02 Feb 2012 08:51:46 +0100

Je vais avoir 60 ans au mois de septembre 2012, j'ai acquis à ce jour 160 trimestres et j'ai 2 enfants. Les 8 trimestres par enfant vont-ils se cumuler avec les autres trimestres ? Et à quelle date puis-je faire valoir mes droits à la retraite ?

La réponse de Pascale Gauthier, associée chez Novelvy : Vos trimestres pour enfants viendront effectivement se cumuler aux 160 trimestres déjà acquis. Vous pourrez faire valoir vos droits à une retraite au taux plein dès le 1er juillet 2013.

Question de Michèle, 59 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Les périodes de chômage sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?

Thu, 02 Feb 2012 08:45:12 +0100

Née en juillet 1952, je serai au chômage le 1er avril ou le 1er mai 2012, soit un an avant la date prévu pour partir en retraite. Cette période de chômage comptera-t-elle pour valider les trimestres ? Ou devrais-je rechercher du travail ?

La réponse de Bruno Renardier, directeur de Novelvy : Le chômage, s'il est indemnisé, vous permettra de valider des trimestres et d'acquérir des points dans les régimes complémentaires à hauteur des points acquis lors de votre dernier emploi.

Vous pourrez faire valoir vos droits à la retraite à 60 ans et 9 mois à compter du 1er mai 2013 et bénéficier d'une retraite au taux plein si vous justifiez de 164 trimestres.

Question de Claire Marchal, 59 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Née en avril 1952 et actuellement en invalidité, comment dois-je procéder pour obtenir ma ...

Thu, 02 Feb 2012 08:32:26 +0100

Née le 18 avril 1952, j'ai commencé à travailler à l'âge de 14 ans. Depuis 2007, je suis en invalidité catégorie II. Comment dois-je procéder pour ma demande de retraite ? Cela se fait-il automatiquement ou dois-je faire les démarches moi-même ?

En 2009, la Crav de Mulhouse m'a dit je devais recevoir les papiers en 2012... Est-ce exact ?

La réponse Bruno Renardier, directeur de Novelvy : C'est tout à fait exact. Etant en invalidité catégorie II, vous pouvez effectivement bénéficier d'une retraite au taux plein dès l'âge d'ouverture de vos droits. La CRAV devrait vous adresser votre dossier de demande de retraite à peu près 4 mois avant vos 60 ans et 9 mois. Il faudra le constituer et le leur retourner. Attention de ne pas oublier les régimes complémentaires, car là ce ne sera pas automatique !

Question de Patricia Baeumlin, 59 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Pourquoi la caisse de retraite ne m'a-t-elle pas versé ma pension au mois de décembre 2011 ?

Wed, 01 Feb 2012 17:56:07 +0100

Je viens de recevoir mon relevé de compte du mois de décembre 2011 et je constate avec une très grande stupéfaction qu'aucun versement de ma caisse de retraite n'a été effectué ce mois de décembre. Que peut-il se passer pour que les versements soient ainsi interrompus, et cela, sans aucun avertissement préalable ?

Les versements étaient pourtant réguliers depuis le 1er juillet 2011.

La réponse de Pascale Gauthier, directrice associée chez Novelvy : Il n'est pas habituel de voir les versements s'interrompre une fois qu'ils ont été mis en place. Avez-vous vérifié auprès de votre banque ?

Si le versement n'a effectivement pas été fait, il faut que vous appeliez votre caisse pour connaître la raison de cette suspension. Si vous deviez, par exemple, fournir un certificat de vie, les règlements reprendront ensuite à effet de décembre 2011.

Question de Gabriel Schmitt, 63 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Le relevé de situation individuel (RIS) peut-il servir de justificatif auprès de l'Arrco ?

Wed, 01 Feb 2012 17:45:27 +0100

Né le 20 octobre 1945, j'ai pris ma retraite en 2010. Je rencontre cependant des difficultés avec ma caisse de retraite complémentaire (Arrco) qui me dit ne pas disposer d'informations concernant une période d'activité allant de 1992 à 1995 et ne veut m'octroyer mes droits que sur présentation de justificatifs (bulletins de salaire, certificats de travail, etc.) que je ne possède plus.

Je leur ai demandé de s'appuyer sur mon relevé de carrière établi par la CARSAT mais ils refusent. Ai-je le droit d'exiger qu'ils me fournissent mon RIS conformément à la loi du 21 aout 2003 ? Car dans ce cadre, le GIP Info Retraite détenant toutes les informations concernant les carrières, c'est à eux et non à moi de fournir ces informations.

Bruno Renardier, président de Novelvy vous répond : Le RIS (relevé individuel de situation) reflète seulement l'information détenue par les caisses et ne peut tenir lieu de preuve. La preuve figure sur vos bulletins de paye car ils montrent que vous-même avez payé la part salariale des cotisations. Ainsi pour le cas où un employeur en difficulté n'aurait versé ses cotisations à la caisse, le bulletin montre que vous aviez règlé votre part ! C'est entre autres pour cette raison que les bulletins portent la mention "à conserver sans limitation de durée".

Il est parfois possible de faire reconnaitre une activité par une caisse complémentaire quand il manque une période au milieu d'un autre période chez le même employeur. Si ce n'est pas le cas, essayez d'insister en donnant le nom et l'adresse de cet employeur ou éventuellement de vous adresser directement à l'employeur qui a peut-être gardé les duplicata... même s'il n'est dans l'obligation de le faire que pendant 5 ans.

Question de Enis, 66 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

Que faire en cas d'interruption du versement de la pension de réversion ?

Wed, 01 Feb 2012 17:28:56 +0100

Je touchais une pension de réversion de mon premier époux décédé par accident en 1949. Je me suis remariée et mon second époux est décédé le 28 octobre 2009. J'ai fait une demande à la caisse de mon second époux pour avoir une pension de réversion. Après des contacts entre les deux organismes, la première caisse a suspendu la pension et la seconde caisse n'a rien versé. Je ne vis que sur des aides. Que dois-je faire ?

Novelvy vous répond : Vous ne nous donnez pas de précisions sur les réversions concernées : régimes de base ou régimes complémentaires notamment. Les régimes de retraites complémentaires en particulier suppriment le droit à réversion en cas de remariage : c'est peut-être pour cette raison que votre dossier est suspendu.

Il est plus probable que le retard provient du régime de base, la CNAV ou CRAM doit en effet procéder à un nouveau calcul qui déterminera quelle sera la réversion la plus favorable. Le mieux est sans doute de les relancer car il n'est pas nomal que le dossier reste en suspens aussi longtemps.

Question de Zohra Djedra, 86 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite

La CGT a rassemblé 6000 militants à Paris pour le retour à la retraite à 60 ans

Tue, 31 Jan 2012 17:43:06 +0100

La CGT a organisé un grand meeting national au Zénith de Paris pour mobiliser sur les thèmes de la retraite et de la pénibilité au travail. A la tribune et devant les représentants de certains partis politiques, son secrétaire général, Bernard Thibault, a défendu le droit au départ à 60 ans pour tous.

« Nous avons organisé un meeting auquel les partis politiques étaient invités. D'habitude, c'est l'inverse, ce sont les syndicats qui sont invités... », a expliqué Bernard Thibault, le leader de la CGT à l'issue de son intervention devant 6000 militants réunis au Zénith de Paris. En pleine année électoral, le syndicat a donc voulu innover pour faire à la fois pression sur les pouvoir publics et sur les différents candidats. Certains d'entre eux ou leurs représentants - Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Philippe Poutou (NPA) et Jean-Marc Ayrault (PS) - étaient donc présents pour ce rendez-vous de mobilisation sur les retraites et les métiers pénibles.

Après les témoignages de plusieurs travailleurs (infirmière, contractuelle de la fonction public, opératrice en centre d'appels, docker, etc.) sur ces deux thèmes, Bernard Thibault est monté à la tribune pour porter les revendications du syndicat, rappelant les différentes réformes engagées depuis 1987 jusqu'à celle de 2010 et l'accord patronat-syndicats sur la retraite complémentaire en 2011.

Réformes des retraites : un bilan "calamiteux"

« Le bilan de toute ces réformes est calamiteux. A salaire d'activité équivalent, les pensions ont baissé. La pauvreté chez les retraités, qui avait considérablement diminué jusqu'aux années 90, a commencé à remonter. Le gouvernement connaissait les conséquences prévisibles, la preuve, il a introduit la possibilité de cumuler emploi et retraite », a lancé le secrétaire général.

La CGT estime en outre que la loi de novembre 2010 n'a pas répondu au problème de la pénibilité, alors qu'elle évalue entre 100 000 et 150 000 par an le nombre de salariés qui devraient bénéficier « d'un véritable dispositif pénibilité ».

Bernard Thibault a ensuite énuméré les combats que la CGT allait mener : le retour du droit à la retraite à 60 ans pour tous ; l'instauration d'un droit au départ anticipé pour les métiers pénibles par des bonifications de carrière liées à l'intensité et aux années d'exposition aux facteurs de pénibilité ; l'intégration des années d'études et du chômage pour le calcul de la retraite ; un montant minimum de pension de 75% du salaire d'activité avec un plancher égal au SMIC (la CGT revendiquant le SMIC à 1700 euros) ; une période de référence pour le calcul des droits prenant en compte les meilleures années de salaires ; enfin l'indexation des pensions liquidées sur l'évolution des salaires des actifs.

La CGT "n'a pas de candidat"

Quant au financement, Bernard Thibault a notamment indiqué que la sortie « de la politique d'exonération de cotisations patronale » permettrait de ramener « 10 milliards d'euros aux régimes de retraite » et que l'extension de l'assiette des cotisations à tous les éléments de rémunération, primes, intéressement, participation « procurerait dans l'immédiat 9 à 10 milliards de ressources supplémentaires ».

Alors que la présence de Jean-Luc Mélenchon a été très applaudie, le leader de la CGT a rappelé que le syndicat n'avait aucun candidat et en a profité pour dénoncer « les déclarations opportunistes et la démagogie politique telles celles de Madame le Pen ». La candidate du FN a récemment déclaré être favorable à un retour à la retraite à 60 ans.

Marine Le Pen propose la retraite à 60 ans et le taux plein à 40 ans de cotisation

Tue, 31 Jan 2012 09:29:11 +0100

Dans son programme présidentiel, Marine Le Pen, candidate du FN, prévoit de revenir au principe des 40 annuités de cotisation pour bénéficier d'une pension à taux plein et de ramener progressivement l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. Elle a récemment confirmé ces deux propositions sans toutefois chiffrer leur coût.

Après François Hollande qui propose le retour de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé tôt et ont tous leurs trimestres (41 ans), Jean-Luc Mélenchon qui souhaite le départ à taux plein à 60 ans pour tous, Marine Le Pen a fait connaître sa position sur les retraites. Elle se prononce ainsi elle aussi en faveur d'un retour de l'âge légal de départ à 60 ans mais diverge sur le taux plein, prônant une retraite sans décote avec 40 annuités de cotisation.

Soulignant que le système de retraites doit « reposer sur la solidarité entre générations et assurer un niveau suffisant pour vivre sans un complément de retraite par capitalisation », Marine Le Pen, dans son projet présidentiel estime que « l'objectif doit être fixé de revenir le plus rapidement possible au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. L'âge légal sera progressivement ramené à 60 ans ».

Pour ceux qui ont commencé leur carrière jeunes, elle conserve le principe d'un départ anticipé. Ainsi « des négociations par branche et par secteur détermineront les modalités d'une possible dérogation à cette règle des 60 ans », précise-t-elle dans son programme.

Sans donner précisément le coût de ces dispositions, elle indique que l'assiette actuelle de financement reposant sur les revenus du travail « est trop étroite » et pèse sur la compétitivité. Elle estime donc qu'il faut « élargir cette assiette aux revenus du capital pour financer notamment l'ensemble des prestations qui relèvent du principe de solidarité nationale et non du principe d'assurance : minimum vieillesse, bonifications pour enfants, cotisations du salaire parental, etc. ». Selon elle, le « déséquilibre du système de retraites est en outre lié à un déséquilibre démographique provisoire ».

Enfin, la candidate du Front national aborde la question de la prise en charge collective de la dépendance des seniors. Elle souhaite créer « une cinquième branche du régime général de sécurité sociale » dédiée à cette question, « sans que le système ne repose sur des mécanismes assurantiels privés ».

Le retour à la retraite à 60 ans est « une folie » dénonce Nicolas Sarkozy

Mon, 30 Jan 2012 08:38:59 +0100

Le chef de l'Etat s'est félicité d'avoir mené la réforme des retraites de 2010 lors de son allocution du dimanche 29 janvier retransmise sur plusieurs chaînes. Il a jugé irréaliste l'idée d'un retour à la retraite à 60 ans faisant ainsi allusion au projet du candidat socialiste à l'élection présidentielle. François Hollande plaide pour un départ anticipé uniquement pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont 41 ans de cotisations.

Nicolas Sarkozy n'a pas manqué d'aborder la question des retraites lors de son intervention télévisée du dimanche 29 janvier 2012, soulignant que la réforme avait « été faite partout en Europe ». Celle « que nous avons faite il y a deux ans et qui permet aujourd'hui de dire au Français : grâce à leur travail c'est 22 milliards d'euros en 2017 pour la sécurité sociale, l'assurance vieillesse de plus, sans un centime d'impôt », a ajouté le Président de la République à propos de la loi du 9 novembre 2010.

Interrogé sur l'idée de revenir à la retraite à 60 ans, le chef de l'Etat a estimé que c'était « une folie ». « Il n'y a personne qui croît ça. Il n'y a pas un Français qui pense que c'est vrai. D'abord c'est un mensonge par ce que ça ne se fera pas », a-t-il assuré.

Il estime ainsi que si cette mesure était votée, cela « conduirait le pays(...) à la ruine, pour une raison simple : nous gagnons une année d'espérance de vie tous les quatre ans. Si on vit plus longtemps - maintenant quelqu'un qui reste à la retraite en moyenne c'est 21 ans -, et si les gens travaillent moins longtemps, qui va payer leurs pensions? Qui va le faire? Il y a un lycéen sur deux d'aujourd'hui qui va vivre jusqu'à cent ans et on va leur expliquer que la retraite à 60 ans c'est crédible? ». Nicolas Sarkozy visait ainsi directement François Hollande. Le candidat socialiste à l'élection présidentielle propose de revenir à un départ à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeune, à 18 ans, et qui ont tous leurs trimestres de cotisations.

Depuis le début de la semaine, la droite avait préparé le terrain en critiquant cette proposition. En déplacement à Lyon mercredi, le premier ministre François Fillon s'en était pris à cette mesure du programme socialiste. « Dire la vérité pour servir l'intérêt général, ou esquiver la vérité pour ne pas déplaire, chacun choisit son camp », a-t-il déclaré. Il a souligné que cette proposition était « aussi révélatrice de l'idée que l'on se fait du maintien de la solidarité sociale: réformer pour conserver l'essentiel de nos droits sociaux ou remettre à plus tard ce qui doit être fait maintenant au risque de tout perdre? Là encore, chacun choisit son camp ».

Le chiffrage de cette mesure avait également était pointé du doigt par le chef du gouvernement mardi à l'Elysée peu après la présentation des engagements de François Hollande. « On est en train de chiffrer dans le détail son discours. Je vous donne un exemple : ce qu'il dit sur la retraite, c'est 20 milliards de manque à gagner! », avait affirmé François Fillon.

Retraite Mutualiste du Combattant : taux de rendement des rentes 2011 de 3,60%

Fri, 27 Jan 2012 13:50:52 +0100

La France Mutualiste a annoncé une légère baisse des taux de rendement pour la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) au titre de 2011 à 3,60%, après quatre années consécutives de stabilité, avec un taux maintenu à 3,70% de 2007 à 2010. Ce taux brut est applicable aux rentes constituées (phase d'arrérage) ainsi qu'aux rentes en cours de constitution (phase de capitalisation).

Le capital réservé transmissible au décès du combattant a quant à lui été revalorisé de 0,10%, comme en 2010.

La RMC est un régime de retraite par capitalisation réservé aux victimes de guerre et aux militaires ayant combattu, titulaires d'un titre de reconnaissance de la Nation ou détenteurs de la Carte du Combattant. La retraite mutualiste du Combattant bénéficie de fortes mesures d'incitation de la part des pouvoirs publics : outre une majoration et une revalorisation de la rente par l'État, les versements peuvent bénéficier d'une déduction totale des revenus imposables et la rente jouit d'une exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS ? etc.) dont le taux est fixé à 13,5% au 1er janvier 2012.

En savoir plus
>> Mieux connaître la retraite mutualiste du combattant

Rachat de trimestres : le barème 2012 des versements pour la retraite (Cnav et RSI)

Fri, 27 Jan 2012 13:47:24 +0100

Les assurés peuvent procéder à des versements pour la retraite (VPLR) au titre des années d'études supérieurs et des années civiles validées par moins de quatre trimestres afin d'augmenter leur durée d'assurance. L'arrêté du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 a fixé le barème des rachats pour 2012 du régime général et du régime social des indépendants.

Document sans nom

Barème 2012 Versement pour un trimestre :
Age en 2012	Au titre du taux seul			Au titre du taux et de la proratisation
	Salaire ou revenu			Salaire ou revenu
	< à 75% P* (en euros)	0,75 à 1 P	> 1 P (en euros)	< à 75% P (en euros)	0,75 à 1 P	> 1 P (en euros)
20 ans	1 034	4%	1 378	1 532	6%	2 043
21 ans	1 054	4%	1 405	1 562	6%	2 082
22 ans	1 074	4%	1 432	1 592	6%	2 123
23 ans	1 095	4%	1 460	1 623	6%	2 164
24 ans	1 144	4%	1 525	1 695	6%	2 261
25 ans	1 194	4%	1 592	1 769	6%	2 359
26 ans	1 245	5%	1 660	1 845	7%	2 460
27 ans	1 296	5%	1 729	1 921	7%	2 562
28 ans	1 349	5%	1 799	1 999	7%	2 666
29 ans	1 402	5%	1 870	2 078	8%	2 771
30 ans	1 456	5%	1 942	2 158	8%	2 878
31 ans	1 511	6%	2 015	2 239	8%	2 986
32 ans	1 566	6%	2 088	2 321	9%	3 095
33 ans	1 622	6%	2 162	2 403	9%	3 204
34 ans	1 678	6%	2 237	2 486	9%	3 315
35 ans	1 734	6%	2 312	2 569	9%	3 426
36 ans	1 790	7%	2 387	2 653	10%	3 537
37 ans	1 847	7%	2 462	2 737	10%	3 649
38 ans	1 904	7%	2 538	2 821	10%	3 762
39 ans	1 961	7%	2 615	2 906	11%	3 875
40 ans	2 020	7%	2 693	2 993	11%	3 991
41 ans	2 078	8%	2 770	3 079	11%	4 105
42 ans	2 135	8%	2 847	3 164	12%	4 219
43 ans	2 192	8%	2 923	3 248	12%	4 331
44 ans	2 249	8%	2 999	3 333	12%	4 444
45 ans	2 307	8%	3 076	3 418	13%	4 558
46 ans	2 365	9%	3 154	3 505	13%	4 674
47 ans	2 423	9%	3 231	3 591	13%	4 788
48 ans	2 481	9%	3 308	3 677	13%	4 903
49 ans	2 541	9%	3 387	3 765	14%	5 020
50 ans	2 600	10%	3 466	3 853	14%	5 137
51 ans	2 658	10%	3 545	3 940	14%	5 253
52 ans	2 717	10%	3 622	4 026	15%	5 368
53 ans	2 775	10%	3 700	4 112	15%	5 482
54 ans	2 833	10%	3 777	4 198	15%	5 597
55 ans	2 891	11%	3 855	4 284	16%	5 712
56 ans	2 950	11%	3 933	4 371	16%	5 828
57 ans	3 005	11%	4 007	4 454	16%	5 938
58 ans	3 060	11%	4 080	4 535	17%	6 046
59 ans	3 112	11%	4 149	4 612	17%	6 149
60 ans	3 163	12%	4 217	4 687	17%	6 249
61 ans	3 213	12%	4 284	4 762	17%	6 349
62 ans	3 264	12%	4 351	4 836	18%	6 449
63 ans	3 182	12%	4 243	4 716	17%	6 287
64 ans	3 102	11%	4 137	4 598	17%	6 130
65 ans	3 025	11%	4 033	4 483	16%	5 977
66 ans	2 949	11%	3 932	4 371	16%	5 828

P = plafond de la sécurité sociale (annuel : 36 372 euros ; mensuel : 3031 euros)

Retraites : un nouveau « think tank » pour réfléchir à la protection sociale des ...

Fri, 27 Jan 2012 11:14:37 +0100

INTERVIEW VIDEO. L'Institut de la protection sociale se donne pour mission de réfléchir et d'émettre des propositions pour améliorer la législation des systèmes de prévoyance et de retraite de la population active. Ce laboratoire d'idées indépendant est composé de professionnels du conseil, de l'assurance et du patrimoine. Découvrez l'interview vidéo de son président, Bruno Chrétien.

L'exigence d'une réforme du système de protection sociale « ne fait aucun doute » souligne Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale, qui estime que le système actuel « craque » alors que la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés (TNS) est « un enjeu majeur du dialogue sociale en France » et « le premier budget de dépenses publiques ».

Mais face à « des dispositions qui changent tout le temps et manquent de cohérence », à « des dispositifs qui ne sont pas revus alors que le contexte a changé », cet ancien directeur de la caisse Organic (devenue RSI) à Lyon et d'autres spécialistes de la protection sociale ont souhaité lancer cette association pour apporter leur expertise aux pouvoirs publics sur un sujet particulièrement technique et alimenter les débats. « Trop de décisions sont prises dans l'urgence et sans étude de faisabilité technique », précise Bruno Chrétien.

Les propositions de l’Institut porteront sur l’ensemble des sujets liés à la protection sociale du salarié et du dirigeant d’entreprise, ainsi qu’à l’ensemble des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux). En janvier 2012, ses membres ont déjà émis cinq recommandations portant notamment sur le régime des travailleurs non-salariés et sur leurs contrats de prévoyance (Institut-de-la-protection-sociale.fr)

Financement des retraites : François Hollande propose une hausse des cotisations patronales et ...

Fri, 27 Jan 2012 09:46:24 +0100

Le candidat PS à l'élection présidentielle veut rétablir la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont tous leurs trimestres de cotisation. Le financement de cette mesure serait assuré par une augmentation des cotisations vieillesse.

Le droit à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé leur carrière tôt et qui ont leurs 41 annuités de cotisations devrait coûter selon François Hollande 1 milliard d'euros la première année et 5 milliards d'euros en 2017.

Jusqu'à présent, le financement de cette mesure n'avait pas été véritablement précisé. Lors de la présentation de ses 60 engagements pour la France le jeudi 26 janvier 2012, le candidat socialiste a finalement annoncé que le coût de cette disposition serait compensé par une hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales de 0,1 point par an pendant la durée du quinquennat, soit une augmentation totale de 1% au terme du mandat en 2017 (0,5 points pour les cotisations salariales et 0,5 points pour les cotisations employeurs). Elles sont actuellement de 6,75% pour les salariés et 9,90% pour les employeurs.

En revanche, le candidat socialiste n'a pas évoqué la mise à contribution des revenus du capital pour financer cette mesure alors que le parti socialiste avait avancé cette idée. Il écarte aussi l'idée de faire contribuer les retraités par un alignement de leur contribution sociale généralisée (CSG) sur celle des salariés.

Retraite, dépendance, emploi des seniors : quel programme pour François Hollande ?

Thu, 26 Jan 2012 12:03:37 +0100

Le candidat socialiste a dévoilé ses 60 engagements pour l'élection présidentielle du printemps prochain jeudi 26 janvier 2012. Découvrez ce que François Hollande propose pour les retraites, le financement de la perte d'autonomie et le maintien dans l'emploi des plus âgés.

La proposition n°18 abord la question de la négociation d'une nouvelle réforme des retraites et celle du chantier de la dépendance abandonné par l'actuel gouvernement :

« Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement. Une négociation globale s'engagera dès l'été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire. J'engagerai aussi une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d'autonomie. »

Dans l'engagement n°33, François Hollande dévoile une mesure pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors :

« Je proposerai un contrat de génération pour permettre l'embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d'intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. »

Retraites : Hollande veut renégocier l’âge légal et le montant des pensions dès 2012

Thu, 26 Jan 2012 09:20:16 +0100

La position de François Hollande sur les retraites se précise, d'après les informations du Parisien, qui publie les principales mesures du programme que le candidat PS doit officiellement annoncer aujourd'hui. Ainsi l'âge légal et le montant des pensions feraient l'objet de négociations avec les partenaires sociaux dès cette année.

Evoqué à plusieurs reprises, le retour de la retraite à 60 ans à taux plein pour les personnes qui ont commencé leur carrière tôt et qui ont leurs 41 annuités de cotisations avait déjà été confirmé par François Hollande lors de son meeting au Bourget. Cette mesure constituera donc l'un des 60 engagements pour la France, dévoilé aujourd'hui par le candidat PS à l'élection présidentielle, d'après le Parisien. Elle devrait être appliquée immédiatement.

En revanche, pour le reste, le président du conseil général de la Corrèze prévoit dans son programme l'ouverture de négociations « dès 2012 pour définir l'âge légal et le montant des pensions », affirme le Parisien. A l'occasion du meeting au Bourget, François Hollande avait clairement annoncé des discussions avec les syndicats et la patronat sur l'ensemble du système de retraite, sans toutefois préciser de date.

En savoir plus
>> La retraite à 60 ans avec 164 trimestres de cotisations proposée par François Hollande

Retraite de la génération 1955 : les dates de départ et du taux plein après le plan de rigueur

Wed, 25 Jan 2012 13:48:26 +0100

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 changé le calendrier de la réforme des retraites. L'âge légal à 62 ans et celui de l'annulation automatique de la décote à 67 ans interviennent dès la génération 1955. La Cnav précise les dates précises d'effet de ces deux seuils pour les assurés concernés.

Assurés nés en 1955
Mois de naissance	Age légal atteint à 62 ans	Date d’effet possible à partir du	Age d’obtention du taux plein 67 ans	Date d’effet possible à partir du	Durée d’assurance taux plein et calcul
Janvier	Janvier 2017	1er février 2017	Janvier 2022	1er février 2022	166 trimestres
Février	Février 2017	1er mars 2017	Février 2022	1er mars 2022	166 trimestres
Mars	Mars 2017	1er avril 2017	Mars 2022	1er avril 2022	166 trimestres
Avril	Avril 2017	1er mai 2017	Avril 2022	1er mai 2022	166 trimestres
Mai	Mai 2017	1er juin 2017	Mai 2022	1er juin 2022	166 trimestres
Juin	Juin 2017	1er juillet 2017	Juin 2022	1er juillet 2022	166 trimestres
Juillet	Juillet 2017	1er août 2017	Juillet 2022	1er août 2022	166 trimestres
Août	Août 2017	1er septembre 2017	Août 2022	1er septembre 2022	166 trimestres
Septembre	septembre 2017	1er octobre 2017	Septembre 2022	1er octobre 2022	166 trimestres
Octobre	Octobre 2017	1er novembre 2017	Octobre 2022	1er novembre 2022	166 trimestres
Novembre	Novembre 2017	1er décembre 2017	Novembre 2022	1er décembre 2022	166 trimestres
Décembre	Décembre 2017	1er janvier 2018	Décembre 2022	1er janvier 2023	166 trimestres

En savoir plus
>> Départ à la retraite et pension à taux plein : les âges légaux pour les assurés nés en 1951, 1952, 1953, 1954 et 1955 (Cnav)

Nés en 1954 : dates de départ à la retraite et d’obtention du taux plein automatique

Wed, 25 Jan 2012 13:27:09 +0100

Depuis l'accélération du calendrier de la réforme des retraites, l'âge légal de départ et celui de l'annulation de la décote ont été modifiés pour les assurés nés en 1954. Une circulaire de la Cnav (n° 2012/6 du 25 janvier 2012) détaille ces nouvelles dispositions.

Assurés nés en 1954
Mois de naissance	Age légal atteint à 61 ans et 7 mois	Date d’effet possible à compter du	Age d’obtention du taux plein 66 ans et 7 mois	Date d’effet possible à compter du	Durée d’assurance taux plein et calcul
Janvier	Août 2015	1er septembre 2015	Août 2020	1er septembre 2020	165 trimestres
Février	Septembre 2015	1er octobre 2015	Septembre 2020	1er octobre 2020	165 trimestres
Mars	Octobre 2015	1er novembre 2015	Octobre 2020	1er novembre 2020	165 trimestres
Avril	Novembre 2015	1er décembre 2015	Novembre 2020	1er décembre 2020	165 trimestres
Mai	Décembre 2015	1er janvier 2016	Décembre 2020	1er janvier 2021	165 trimestres
Juin	Janvier 2016	1er février 2016	Janvier 2021	1er février 2021	165 trimestres
Juillet	Février 2016	1er mars 2016	Février 2021	1er mars 2021	165 trimestres
Août	Mars 2016	1er avril 2016	Mars 2021	1er avril 2021	165 trimestres
Septembre	Avril 2016	1er mai 2016	Avril 2021	1er mai 2021	165 trimestres
Octobre	Mai 2016	1er juin 2016	Mai 2021	1er juin 2021	165 trimestres
Novembre	juin 2016	1er juillet 2016	Juin 2021	1er juillet 2021	165 trimestres
Décembre	Juillet 2016	1er août 2016	Juillet 2021	1er août 2021	165 trimestres

En savoir plus
>> Départ à la retraite et pension à taux plein : les âges légaux pour les assurés nés en 1951, 1952, 1953, 1954 et 1955 (Cnav)

Génération 1953 : dates d’effet de l’ouverture des droits et de la retraite à taux plein ...

Wed, 25 Jan 2012 13:09:03 +0100

Les assurés nés en 1953 doivent avoir une durée d'assurance de 165 trimestres pour obtenir une pension de retraite à taux plein, rappelle la Cnav dans une circulaire du 25 janvier 2012. Celle-ci détaille également les dates d'effet de l'âge légal et de l'âge d'annulation de la décote, après l'accélération de la réforme des retraitres de 2010.

Assurés nés en 1953
Mois de naissance	Age légal atteint à 61 ans et 2 mois	Date d’effet possible à compter du	Age d’obtention du taux plein 66 ans et 2 mois	Date d’effet possible à compter du	Durée d’assurance taux plein et calcul
Janvier	Mars 2014	1er avril 2014	Mars 2019	1er avril 2019	165 trimestres
Février	Avril 2014	1er mai 2014	Avril 2019	1er mai 2019	165 trimestres
Mars	Mai 2014	1er juin 2014	Mai 2019	1er juin 2019	165 trimestres
Avril	Juin 2014	1er juillet 2014	Juin 2019	1er juillet 2019	165 trimestres
Mai	Juillet 2014	1er août 2014	Juillet 2019	1er août 2019	165 trimestres
Juin	Août 2014	1er septembre 2014	Août 2019	1er septembre 2019	165 trimestres
Juillet	Septembre 2014	1er octobre 2014	Septembre 2019	1er octobre 2019	165 trimestres
Août	Octobre 2014	1er novembre 2014	Octobre 2019	1er novembre 2019	165 trimestres
Septembre	Novembre 2014	1er décembre 2014	Novembre 2019	1er décembre 2019	165 trimestres
Octobre	Décembre 2014	1er janvier 2015	Décembre 2019	1er janvier 2020	165 trimestres
Novembre	Janvier 2015	1er février 2015	Janvier 2020	1er février 2020	165 trimestres
Décembre	Février 2015	1er mars 2015	Février 2020	1er mars 2020	165 trimestres

En savoir plus
>> Départ à la retraite et pension à taux plein : les âges légaux pour les assurés nés en 1951, 1952, 1953, 1954 et 1955 (Cnav)

Assurés nés en 1952 : quelles sont les dates de départ à la retraite et de la pension à ...

Wed, 25 Jan 2012 12:12:46 +0100

Le calendrier de la réforme des retraites a été accéléré pour les personnes nées en 1952. Dans une circulaire de janvier 2012, la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) donne précisément les dates d'effet de l'âge légal et de celui du taux plein pour cette génération : Document sans nom

Document sans nom

Assurés nés en 1952
Mois de naissance	Age légal atteint à 60 ans et 9 mois	Date d'effet possible à partir du	Age d'obtention du taux plein à 65 ans et 9 mois	Date d'effet possible à partir du	Durée d'assurance taux plein
Janvier	Octobre 2012	1er novembre 2012	Octobre 2017	1er novembre 2017	164 trimestres
Février	Novembre 2012	1er décembre 2012	Novembre 2017	1er décembre 2017	164 trimestres
Mars	Décembre 2012	1er janvier 2013	Décembre 2017	1er janvier 2018	164 trimestres
Avril	Janvier 2013	1er février 2013	Janvier 2018	1er février 2018	164 trimestres
Mai	Février 2013	1er mars 2013	Février 2018	1er mars 2018	164 trimestres
Juin	Mars 2013	1er avril 2013	Mars 2018	1er avril 2018	164 trimestres
Juillet	Avril 2013	1er mai 2013	Avril 2018	1er mai 2018	164 trimestres
Août	Mai 2013	1er juin 2013	Mai 2018	1er juin 2018	164 trimestres
Septembre	Juin 2013	1er juillet 2013	Juin 2018	1er juillet 2018	164 trimestres
Octobre	Juillet 2013	1er août 2013	Juillet 2018	1er août 2018	164 trimestres
Novembre	Août 2013	1er septembre 2013	Août 2018	1er septembre 2018	164 trimestres
Décembre	Septembre 2013	1er octobre 2013	Septembre 2018	1er octobre 2018	164 trimestres

En savoir plus
>> Départ à la retraite et pension à taux plein : les âges légaux pour les assurés nés en 1951, 1952, 1953, 1954 et 1955 (Cnav)

Retraites : les dates de départ et du taux plein pour les assurés nés en 1951

Wed, 25 Jan 2012 11:50:02 +0100

Après le plan de rigueur qui a accéléré le calendrier de la réforme des retraites, la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) n° 2012/6 du 25 janvier 2012 précise les nouvelles dates d'ouverture des droits et d'annulation de la décote pour les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951

Document sans nom

Assurés nés du 1er juillet au 31 décembre 1951
Mois de naissance	Age légal atteint à 60 ans et 4 mois	Date d'effet possible à partir du	Age d'obtention du taux plein à 65 ans et 4 mois	Date d'effet possible à partir du	Durée d'assurance taux plein
Juillet	nov-11	1er décembre 2011	nov-16	1er décembre 2016	163 trimestres
Août	déc-11	1er janvier 2012	déc-16	1er janvier 2017	163 trimestres
Septembre	janv-12	1er février 2012	janv-17	1er février 2017	163 trimestres
Octobre	févr-12	1er mars 2012	févr-17	1er mars 2017	163 trimestres
Novembre	mars-12	1er avril 2012	mars-17	1er avril 2017	163 trimestres
Décembre	avr-12	1er mai 2012	avr-17	1er mai 2017	163 trimestres

En savoir plus
>> Départ à la retraite et pension à taux plein : les âges légaux pour les assurés nés en 1951, 1952, 1953, 1954 et 1955 (Cnav)

Départ à la retraite et pension à taux plein : les âges légaux pour les assurés nés en ...

Wed, 25 Jan 2012 11:39:56 +0100

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié le calendrier de la réforme des retraites, en avançant d'un an le report de l'âge légal et de celui du taux plein. Une circulaire Cnav du 25 janvier 2012 précise ces nouvelles dispositions et les conséquences sur la détermination du montant de la pension.

L'article 88 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a accéléré le calendrier de l'âge d'ouverture des droits à retraite. La circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) n° 2012/6 du 25 janvier détaille ce nouveau calendrier et ses conséquences sur l'âge d'annulation de la décote. Elle annule et remplace les circulaires CNAV n° 2011-24 du 17 mars 2011 et n° 2011-60 du 12 août 2011.

Les assurés nés du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1955 peuvent découvrir en cliquant sur les liens ci-dessous à quelles dates précises (mois et date d'effet) ils atteindront l'âge légal, celui du taux plein et quelle est la durée d'assurance nécessaire pour une pension sans décote.

>> Assurés nés du 1er juillet au 31 décembre 1951
>> Assurés nés en 1952
>> Assurés nés en 1953
>> Assurés nés en 1954
>> Assurés nés en 1955

La circulaire de la Cnav définit également les mesures dérogatoires au relèvement de l'âge du taux plein ainsi que les conséquences de ces modifications sur le calcul de la pension :

>> Le taux minoré
>> La majoration d'assurance au-delà de l'âge d'obtention du taux plein
>> Le dispositif de surcote
>> La majoration pour tierce personne

Retraite à 60 ans : la CGT organise un meeting national pour peser dans la campagne présidentielle

Tue, 24 Jan 2012 11:12:51 +0100

La CGT veut profiter de l'élection présidentielle du printemps prochain pour remettre le dossier des retraites sur la table. Elle organise à cet effet une rencontre nationale sur l'avenir des retraites et la reconnaissance de la pénibilité, le 31 janvier, au Zénith de Paris.

La CGT espère ainsi rassembler 6 000 militants et syndiqués ainsi que des responsables d'organisations politiques lors d'un grand meeting fin janvier. « L'ambition de la CGT, c'est de répondre aux 78% de Français qui disent que le dossier des retraites doit être remis sur la table à l'occasion de la campagne des présidentielles », a expliqué Eric Aubin, dirigeant national de la CGT, à l'occasion de la présentation de l'événement à la presse.

Le but de ce rendez-vous est donc de faire pression sur les candidats et de porter certaines propositions « notamment la reconquête à 60 ans à taux plein et la reconnaissance de la pénibilité », précise le syndicaliste.

Il estime en outre que la réforme systémique, qui doit faire l'objet d'un débat en 2013, « n'est pas la solution. La solution, c'est notamment une réforme du financement. (...) La modulation des cotisations en fonction du rapport de la masse salariale sur la valeur ajoutée peut être une solution comme la mise à contribution des revenus financiers des entreprises », ajoute Eric Aubin.

Le meeting devrait se dérouler en trois parties. La première portera sur l'avenir des retraites et la « reconquête de l'ouverture du droit à 60 ans à taux plein ». La deuxième abordera la question de la reconnaissance de la pénibilité. « La loi de 2010 n'apporte pas la réponse adéquate aux attentes de plusieurs dizaines de milliers de salariés qui ont largement passé la cinquantaine et se retrouvent dans l'impossibilité d'exercer une quelconque activité » explique la CGT. Enfin le troisième temps reposera sur l'intervention de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT.

La CGT a également prévu de retransmettre cette manifestation en direct, sur son site Internet.

Les médecins hospitaliers vont pouvoir échanger les jours de RTT accumulés contre des points ...

Tue, 24 Jan 2012 08:56:35 +0100

Les syndicats de médecins hospitaliers ont signé un accord, lundi 23 janvier 2012, avec le ministre de l'Emploi et de la Santé pour régler la question des 2 millions de jours de RTT accumulés sur des comptes épargne-temps depuis la mise en place des 35 heures. Les praticiens hospitaliers pourront les monétiser, prendre leurs jours de congés ou les transformer en points retraite.

Un accord-cadre a finalement été validé entre les syndicats des médecins des hôpitaux et Xavier Bertrand à propos des jours de RTT. Depuis 2002, année de l'entrée en vigueur des 35 heures, les 40 000 médecins qui exercent dans les hôpitaux ont accumulé 2 millions de jours de RTT, faute d'avoir pu prendre les jours de congés supplémentaires liés à la réduction du temps de travail.

Afin de vider les comptes épargne-temps (CET) sur lesquels ont été stockées ces RTT, les praticiens auront le choix entre trois options : soit se faire payer ces RTT à hauteur de 300 euros par jour dans la limite de 80 jours sur quatre ans, soit prendre des jours de congés, soit les convertir en points de retraite.

Un niveau de rendement « insuffisant »

Après avoir pris connaissance du projet de décret, le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARe), dans un communiqué du 19 décembre, avait mis en lumière des éléments négatifs, notamment le fait que l'abondement au régime de retraite complémentaire IRCANTEC soit le seul envisagé « alors que d'autres solutions sont possibles et devraient faire partie du champ à négocier (rachat de trimestres de sécurité sociale, abondement à un 3e niveau de complémentaire retraite) » ainsi qu'un niveau de rendement proposé « insuffisant ». Ainsi « 60 jours abondés génèreront 83 euros supplémentaires de pension retraite mensuelle, soit un rendement de 5% contre 7% actuellement », précisait le syndicat.

L'accord-cadre signé instaure également de nouvelles règles. Il ne sera plus possible de stocker plus de 20 jours de RTT par an sur les CET. Ces comptes ne pourront comprendre plus de 208 journées en tout contre de 300 jours actuellement.

Début décembre la coordination médicale hospitalière (CMH) soulignait que les RTT placés sur les CET de ces praticiens représentaient un montant de 600 millions d'euros. « Les directions de centres hospitaliers n'ont majoritairement que peu provisionné cette dépense (30 % selon nos estimations, 50 % selon le ministère) », ajoutait la CMH. Sur RTL, lundi, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a refusé de chiffrer le coût de cette mesure.

Les personnels soignants oubliés

La Fédération Sud santé sociaux a dénoncé « un accord électoraliste », refusant qu'il y ait « deux poids, deux mesures ». « Le ministère de la santé oublie que plusieurs dizaines de milliers de personnels hospitaliers (infirmières, aides-soignants, cadres de santé, ...) ont aussi accumulé des millions de jours, contraints et forcés par manque d'effectifs », indique le syndicat, qui exige que l'ensemble des personnels ayant accumulés des jours de RTT sur des CET puissent les récupérer. La Fédération demande également « des éclaircissements sur le financement » de cette mesure pour les praticiens « alors que les budgets hospitaliers sont déficitaires ».

De son côté la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui représentent les praticiens libéraux, pointe du doigt une inégalité de traitement. « Le gouvernement demande aux médecins de ville d'économiser 550 millions d'euros dans le cadre de la maîtrise médicalisée et de se serrer la ceinture, pendant qu'il débloque près de 500 millions d'euros pour les RTT de l'hôpital. Pour la CSMF, les médecins libéraux qui travaillent jusqu'à 70h hebdomadaires, n'ont pas à financer les RTT de leurs confrères hospitaliers aux 35h », explique ainsi la CSMF.

Retraites : les propositions de François Hollande pour l’élection présidentielle 2012

Mon, 23 Jan 2012 08:34:10 +0100

Retour de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant eu une longue carrière, ouverture d'une négociation sur une nouvelle réforme des retraites, fin du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2 qui part à la retraite, emploi des seniors... Le candidat socialiste à l'élection présidentielle des dimanches 22 avril et 6 mai 2012 a levé le voile sur une partie de son programme lors de son discours du Bourget.

François Hollande a présenté ses pistes de réforme de la réforme des retraites lors de son meeting organisé au Bourget (93) dimanche 22 janvier 2012. Deux annonces sont à retenir : le retour de la retraite à 60 ans sans décote pour les personnes qui ont commencé tôt leur carrière professionnelle et l'ouverture de négociations avec le patronat et les syndicats sur l'ensemble du système de retraite.

« L'égalité doit commencer à faire partir à la retraite ceux qui ont commencé à travailler tôt, exercé les métiers les plus pénibles, a déclaré le président du conseil général de Corrèze (19). Et c'est pourquoi, tout en ayant le souci de maîtriser les comptes et en ouvrant une négociation sur la réforme des retraites indispensable, puisque celle qui a été votée est non seulement injuste mais pas financée, eh bien sans attendre l'ouverture de cette négociation, tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé 41 années retrouveront le droit à partir à la retraite à taux plein ».

Négociation en vue d'une nouvelle réforme des retraites

Pour le député-maire de Tulle, « la réforme telle qu'elle a été votée et a été présentée par Nicolas Sarkozy et François Fillon n'est pas financée en 2017 », a-t-il ajouté au JT de TF1 le soir-même.

« De toute manière j'ouvrirai une négociation avec les partenaires sociaux, patronat et syndicats pour trouver des solutions durables pour les retraites », a-t-il poursuivi. Au Bourget, l'ancien premier secrétaire du Parti socialiste (PS) a annoncé que la négociation serait globale. Celle-ci porterait « sur la pénibilité, les décotes, le montant des pensions, l'âge légal, l'évolution des recettes, indispensable, et la pérennité de notre système par répartition ».

Fin du non-remplacement d'1 fonctionnaire sur 2 qui part à la retraite

François Hollande s'en est également pris à l'une des mesures-phares de la révision générale des politiques publiques (RGPP). « Le nombre total de fonctionnaires n'augmentera pas, mais il sera mis fin à la règle aveugle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » dans la fonction publique de l'Etat, a-t-il déclaré au cours de son meeting, premier grand rassemblement de sa campagne présidentielle.

Enfin, le candidat PS est revenu sur le contrat de génération, idée consistant à accorder une exonération de cotisations aux entreprises qui embauchent un jeune en CDI gardant un sénior défendue par François Hollande depuis son entrée en campagne, sans en préciser les contours.

« C'est pour les jeunes mais aussi les seniors que j'ai porté cette belle idée du contrat de génération, pour permettre l'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée dès lors qu'ils sont accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui lui-même est maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite. [...] Partout où je vais dans les usines, deux sortes de travailleurs viennent me voir. Les plus anciens, qui me posent une seule question : ' quand est-ce que nous allons partir ? ' Et les plus jeunes, qui me posent une seule question : ' quand est-ce que nous allons pouvoir entrer ? ' Et je leur dis ' mais si vous les seniors, vous accompagnez les jeunes, vous leur donnez votre savoir-faire, votre expérience, votre compétence, est-ce que ce n'est pas finalement la plus belle mission qui peut vous être confiée avant d'attendre le départ à la retraite ? ' ».

D'après les derniers éléments d'information sur cette mesure, le contrat de génération serait réservé aux PME de moins de 50 salariés, à raison de 150.000 contrats.

François Hollande devrait présenter son programme présidentiel le jeudi 26 janvier.

La retraite à 60 ans avec 164 trimestres de cotisations proposée par François Hollande

Mon, 23 Jan 2012 07:43:56 +0100

François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle, a annoncé un retour de la retraite à 60 ans avec le bénéfice du taux plein (sans décote) pour les personnes qui disposent de 41 annuités de cotisations, correspondant à 164 trimestres.

« Tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé 41 années retrouveront le droit à partir à la retraite à taux plein » s'il était élu président de la République, a annoncé François Hollande durant son meeting de campagne du Bourget (Seine-Saint-Denis), dimanche 22 janvier 2012.

Le candidat au scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai 2012 a ensuite précisé ses propos le soir-même lors du journal télévisé de 20 heures de Claire Chazal sur TF1.

Coût de 4 à 5 milliards

« Ceux qui ont leurs annuités, leurs 41 annuités de cotisations pourront partir à 60 ans, a-t-il ajouté. [...] Comprenez bien, je ne peux demander à un homme à une femme qui a cotisé 41 années qui vient à 60 ans d'en faire une, deux ou 3 années de plus ». Interrogé par la présentatrice du JT sur le financement de cette proposition, le député-maire de Tulle (Corrèze) a annoncé que « cette mesure a un coût, 4 à 5 milliards d'euros à la fin du quinquennat. Nous aurons des économies à faire ailleurs et de nouveaux prélèvements à lever pour financer ces retraites ».

En savoir plus
>> Retraite à 60 ans : le projet de François Hollande chiffré par l'Institut Montaigne
>> Retraite anticipée à 60 ans : l'Ifrap chiffre le projet du PS à 12 milliards d'euros sur 6 ans
>> Retraite anticipée pour carrières longues : que change la proposition de François Hollande ?

Validation d’un trimestre pour la retraite : salaire fixé à 1844 euros en 2012

Fri, 20 Jan 2012 15:42:30 +0100

Le salaire de référence retenu en 2012 par les caisses régionales en charge de l'assurance vieillesse pour la validation d'un trimestre d'assurance a été fixé à 1844 euros pour l'année 2012 contre 1800 euros pour 2011, soit une hausse de 2,44%.

Ce salaire de référence, qui correspond à la somme minimale exigée pour valider un trimestre de retraite dans le régime général (Cnav), est calculé sur la base de 200 heures. Il a évolué du fait de la revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) fixé à 9,22 euros par heure de travail au 1er janvier 2012 au lieu de 9 euros. Ce Smic horaire est identique en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion.

Un maximum de quatre trimestres peut être validé par année civile.

En savoir plus
>> Les barèmes de la retraite revalorisés au 1er janvier 2012 (à paraître)

Retraites de la Cnav : revalorisation du montant maximum mensuel de 2,89% en 2012

Fri, 20 Jan 2012 15:17:16 +0100

D'après un arrêté pris le 30 décembre dernier, le montant maximum mensuel de la retraite personnelle du régime général de la Sécurité sociale a été fixé à 1515,50 euros au 1er janvier 2012 contre 1473 euros au 1er janvier 2011, soit une hausse de 2,89%.

Le montant de pension annuelle maximum est par conséquent fixé à 18.186 euros au 1er janvier 2012 contre 17.676 euros en 2011.

Ces maxima sont applicables aux assurés relevant du régime de base. Celui-ci est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en tant que caisse régionale en région parisienne par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (Crav) de Strasbourg pour l'Alsace-Moselle, les Carsat dans les autres régions de France métropolitaine et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Cette revalorisation des montants maximum ne doit pas être confondue avec la hausse des pensions, applicable au 1er avril 2012, dont le coefficient de revalorisation n'a pas encore été fixé.

En savoir plus
>> Les barèmes de la retraite revalorisés au 1er janvier 2012 (à paraître)

Pension de réversion : les plafonds de ressources revalorisés depuis le 1er janvier 2012

Wed, 18 Jan 2012 17:22:29 +0100

Pour bénéficier de la pension de réversion, les revenus de la personne doivent être inférieurs à un certain montant. Ce plafond a été augmenté au 1er janvier 2012 de 38,13 euros mensuels pour une personne seule, soit une revalorisation de 2,44%.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour obtenir le versement de la pension de réversion ont été revalorisés au 1er janvier de 2,44%.

Ainsi pour bénéficier de cette aide, une personne seule ne doit pas dépasser un plafond égal à 2080 fois le montant du Smic horaire, soit 1598,13 euros par mois (19 177,60 euros par an) contre 1560 euros par mois en 2011 (soit 18 720 euros par an).

Pour un couple, le plafond s'élève désormais à 2557,01 euros mensuels (soit 30 684,12 euros annuels) contre 2 496 euros par mois (29 952 euros annuels) début 2011. Il a donc été augmenté de 61,01 euros.

Quant au montant de la pension de réversion, dont le minimum est actuellement de 274,19 euros par mois et le montant maximum de 813,37 euros, il sera revalorisé au 1er avril prochain.

Sommet social : la CFDT exige le retour de l’allocation équivalent retraite (AER)

Wed, 18 Jan 2012 09:46:35 +0100

Alors que s'est ouvert le mercredi 18 janvier 2012 à l'Elysée le sommet de crise entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux, la CFDT va faire une série de propositions. Elle demande ainsi le rétablissement de l'allocation équivalent retraite supprimée depuis janvier 2011, estimant que l'allocation transitoire de solidarité (ATS) est insuffisante.

Dans l'intervention qu'il doit faire aujourd'hui à l'Elysée, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, va exprimer sa solidarité envers les demandeurs d'emploi seniors et demander au chef de l'Etat de rétablir l'AER.

Cette allocation, destinée aux chômeurs âgés qui n'avaient pas atteint l'âge légal de départ mais avaient le nombre de trimestres d'assurance suffisant, a disparu depuis le 1er janvier 2011. « De nombreux demandeurs d'emploi seniors se retrouvent dans une situation où ils devront vivre de longs mois avec les minima sociaux alors qu'ils ont cotisé le nombre de trimestres requis, mais n'ont pas l'âge requis pour percevoir leur pension de retraite », explique François Chérèque.

Face à la pression syndicale, le gouvernement a remplacé cette aide par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS), entrée en vigueur de façon rétroactive au 1er juillet 2011 pour les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953.

Mais cette mesure laisse encore de nombreux chômeurs âgés au bord de la route, estime la CFDT. « Le contexte ne permet pas sérieusement de penser que l'emploi des seniors va s'améliorer prochainement. Et la mise en place de l'allocation transitoire de solidarité ne règle le problème que pour un nombre très limité de ces demandeurs d'emploi », souligne le leader syndical. Il exige donc le retour de l'ancienne version de cette allocation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2011, « aux conditions prévalant en 2010 ».

Allocation transitoire de solidarité (ATS) : 12 000 personnes concernées pour un coût de ...

Fri, 13 Jan 2012 08:29:24 +0100

Une étude de la Cour des comptes sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi a été présentée aux commissions de finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Revenant, entre autres, sur l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui a remplacé l'allocation équivalent retraite (AER), cette communication apporte des précisions sur ce nouveau dispositif.

Lors de l'annonce du lancement de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en octobre 2011, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait évoqué le nombre de 11 000 personnes concernées. La communication de la Cour des comptes parle pour sa part de 12 000 chômeurs qui seraient susceptibles d'en bénéficier.

L'ATS a été instaurée pour les chômeurs âgés, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui ont tous leurs trimestres d'assurance mais n'ont pas encore atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite du fait du relèvement progressif de l'âge de départ de 60 à 62 ans par la loi du 9 novembre 2010. Certaines personnes se sont en effet retrouvées en « rupture de revenus en raison de l'impact de la réforme des retraites », a rappelé Sabine Fourcade, directrice générale de la Cohésion sociale au sein du ministère, lors de la présentation du rapport devant les commissions. En effet, à cause de la disparition de l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er janvier 2011, elles « auraient été dans une difficulté imprévue entre la période d'indemnisation chômage et la liquidation des droits à la retraite », a poursuivi la directrice générale. En 2010, l'AER, dont les conditions étaient similaires à l'ATS, avait été versée à 48 300 personnes de 50 ans ou plus.

La Cour des comptes évalue également le coût net pour l'Etat de ce dispositif de remplacement, entré en application de façon rétroactive au 1er juillet 2011 et qui doit s'éteindre fin 2014, à 39,8 millions d'euros. En 2010, les dépenses de l'AER se sont élevées à 648 millions d'euros, précise le rapport.

"Une instabilité des dispositifs"

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes précise que les « revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi sont en interaction et leur gestion par des acteurs différents peut s'apparenter au jeu du mistigri ». S'appuyant sur l'exemple de l'AER/ATS, elle souligne également que « certains seniors font ainsi les frais de décisions qui ne sont pas vraiment débattues au préalable : ainsi les conséquences pour les différents budgets comme pour les bénéficiaires potentiels (...) de la suppression de l'AER n'ont pas été examinées ex ante. Il en résulte des transferts de charge non maitrisés, une instabilité des dispositifs (...) des situations individuelles d'exclusion croissante ».

Retraites : l’envoi de l’estimation indicative globale (EIG) reporté d’un an

Wed, 11 Jan 2012 17:03:11 +0100

Un décret n°2011-2072 du 30 décembre 2011 modifie le calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite. Il reporte ainsi d'un an l'envoi des estimations indicatives globales. Celui-ci interviendra en 2013 au lieu de 2012 pour certains assurés.

Créée par la réforme des retraites de 2003, l'estimation indicative globale (EIG) est adressée automatiquement aux assurés âgés de 55 ans puis tous les 5 ans, jusqu'à la liquidation de la retraite, à partir de la génération 1949.

Afin de tenir compte du relèvement de l'âge légal de départ en retraite, instauré par la réforme de novembre 2010, le calendrier d'envoi des EIG a été changé par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.

Ce texte rappelle ainsi que pour les générations 1954 et 1955, l'envoi de l'EIG à 55 ans a déjà été décalé du deuxième semestre 2010 au deuxième semestre 2011.

Ce report concerne également les assurés dont une ou plusieurs pensions peuvent être liquidées avant l'âge légal de départ, relevé progressivement à 62 ans (départ en retraite anticipé). Ainsi les générations 1952 et 1957 qui devaient respectivement avoir leur EIG à 60 ans et 55 ans en 2012 le recevront en 2013.

« Jusqu'au 31 décembre 2012, l'estimation indicative globale n'est pas adressée au bénéficiaire lorsque l'âge minimal d'ouverture du droit à pension dans l'un des régimes auprès desquels il s'est constitué des droits est inférieur à l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » indique le décret. Ce dernier article tient compte des modifications récemment apportées à la réforme des retraites dans le cadre du seconde plan de rigueur Fillon : il fixe l'âge d'ouverture des droits à la retraite à 62 ans dès la génération 1955 et le relèvement progressif entre 60 ans et 62 ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954.

En savoir plus
>> Information retraite : en quoi consiste l'entretien personnalisé (EIR) à partir de 45 ans ?

Information retraite : en quoi consiste l’entretien personnalisé à partir de 45 ans ?

Wed, 11 Jan 2012 14:56:20 +0100

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des assurés en instaurant le principe d'un entretien individuel personnalisé à partir de l'âge de 45 ans. Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2011 en précise les modalités.

Depuis le 1er janvier 2012, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des retraites de 2010, un entretien information retraite (EIR) est proposé aux assurés des régimes obligatoires à partir de 45 ans. Il est « destiné notamment à les informer sur les perspectives d'évolution de leurs droits à pension en fonction de leurs choix de carrière », indique le décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 sur le droit à l'information des assurés sur la retraite.

Plus précisément, cet entretien est ouvert aux personnes âgées d'au moins 45 ans, qui ont relevé d'un régime de retraite légalement ou réglementairement obligatoire, avant le 1er janvier de l'année de demande de cet entretien. Elles ne doivent pas avoir déjà obtenu la liquidation, ou en cas de retraite progressive, la liquidation provisoire de leur pension dans ce régime, pour en bénéficier.

Cette entrevue doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la demande de l'assuré. Celle-ci doit être adressée à l'un des organismes en charge de la gestion du ou des régimes dont le bénéficiaire a relevé : Cnav, RSI (commerçants, artisans), MSA (retraite agricole), Agirc (cadres), Arrco (salariés), CRPN (personnels navigants), Cavimac (Cultes), CNBF (avocats), CNAVPL (professions libérales), IRCEC (artistes, auteurs) ou encore la Caisse des Dépôts et Consignation (Ircantec, retraite des Mines, CNRACL, etc.).

Elle doit comporter le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le ou les prénoms, la date et le lieu de naissance et l'adresse personnelle du bénéficiaire, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) « ainsi que l'indication d'au moins l'un des régimes » dont le demandeur déclare relever ou avoir relevé.

Il est possible d'obtenir plusieurs entretiens, mais il faut compter un délai de 6 mois entre chaque entrevue. Celle-ci, à la demande de l'assuré ou de l'organisme, peut se dérouler par téléphone ou par voie électronique.

Les objectifs de l'entretien

Le décret explique que l'entretien a pour but :

- d'informer l'assuré sur les possibilités ouvertes dans les régimes de retraite légalement ou réglementairement obligatoires (liquidation provisoire, temps partiel et cotisation, complément de durée d'assurance, majoration de pension, cumul emploi-retraite). Un document d'information doit ainsi être remis à l'assuré.
- d'inviter l'assuré à vérifier les données du relevé individuel de situation en fonction des droits qu'il a pu constituer dans les régimes de retraite obligatoires.
- de répondre aux questions de l'assuré sur ses droits sur leurs perspectives d'évolution, compte tenu des choix et aléas de carrière éventuels.
- de communiquer à l'assuré des simulations du montant potentiel de sa future pension, en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits à l'âge d'ouverture des droits à la retraite et à l'âge du taux plein ou selon d'autres hypothèses, à la demande de l'assuré. Ces simulations sont remises au futur retraité lors de l'entretien ou « au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la transmission par l'intéressé de justificatifs » nécessaires.

Ce décret précise en outre les modalités de l'information générale destinée aux assurés débutant leur carrière professionnelle ainsi que les conditions dans lesquels certains documents (RIS, etc.) et informations (outil de simulation du montant des pensions, etc.) seront mis à la disposition des assurés sur Internet.

Document à télécharger
>> Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 sur le droit à l'information retraite

En savoir plus
>> Droit à l'information sur les retraites : les nouvelles mesures n'entreront pas en vigueur avant 2012
>> Le relevé de situation individuelle (RIS) disponible sur Internet
>> Estimation indicative globale (EIG) : le calendrier reporté d'un an (à paraître)

Retraites complémentaires (Agirc, Arrco, etc.) : quelles nouveautés en 2012 ?

Tue, 10 Jan 2012 17:32:37 +0100

Comme le régime de base, les régimes complémentaires (Agirc, Arrco, aviation civile, médecins, etc.) connaissent des changements en 2012. Tour d'horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier.

Majorations familiales à partir de 3 enfants. Jusqu'à présent, la majoration de la retraite pour les parents de un ou plusieurs enfants à charge au moment du départ n'existait que dans le régime Arrco (régime complémentaire des salariés). Désormais, les personnes concernées pourront aussi prétendre à une majoration à l'Agirc (cadres). Cependant, cette majoration est plafonnée depuis 2012 à 1000 euros par an dans chacun des deux régimes. De plus, les majorations accordées aux parents d'au moins trois enfants ou aux personnes qui ont élevé au moins trois enfants sont identiques dans les deux régimes, soit 10% du montant de la pension pour la partie correspondant aux points acquis après le 1er janvier 2012. Pour la partie de la carrière antérieure à cette date, les anciennes règles s'appliquent.

Barème du rachat de points. Les modalités de calcul pour les rachats de points retraite dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco ont été établies pour les années 2012 et 2013. Le versement volontaire de cotisations à l'Agirc et à l'Arrco permet d'acquérir 70 points par année d'études supérieures dans la limite de trois ans, dans chacun des deux régimes. En revanche, contrairement au régime général de base et à celui des salariés agricoles, le remboursement des cotisations versées par les assurés nés à partir du 1er juillet 1951 pour l'Agirc-Arrco est impossible. En effet le relèvement de l'âge est sans conséquence sur ces points, qui seront pris en compte dans la liquidation de la retraite complémentaire, quel que soit l'âge de départ.

>> Lire également : le nouveau barème de rachat de points Agirc et Arrco pour 2012 et 2013

Transposition de l'accélération de la réforme. A ce stade, les régimes Arrco-Agirc n'ont pas transposé l'avancement d'un an du calendrier de la réforme des retraites applicable aux régimes de base.

Pension de réversion. Le conjoint survivant, qui a au moins désormais deux enfants à charge de moins de 25 ans, peut obtenir une pension de réversion quel que soit son âge dans les deux régimes complémentaires Arrco et Agirc. Auparavant, ce droit était uniquement ouvert à l'Agirc dans le cas où les enfants à charge avaient moins de 21 ans.

Chômage partiel. Les périodes de chômage partiel indemnisées en 2012 seront prises en compte pour l'attribution de points de retraite dans les régimes Agirc-Arrco à partir de la 61ème heure. Cette mesure, instaurée par un protocole de 1979, a donc été reconduite pour une année.

Autres régimes complémentaires. Votée en 2008, la réforme de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN) est entrée en application au 1er janvier 2012. Pendant quatre ans elle a provoqué des conflits entre les hôtesses, les stewards et les pilotes. Les médecins libéraux et les sages-femmes connaissent aussi des modifications dans leur régime complémentaire respectif. Dans les deux cas les cotisations ont notamment augmenté depuis le 1er janvier 2012.

En savoir plus
>> Retraites : ce qui change en 2012

Chômage partiel : l’attribution de points Agirc-Arrco au-delà de 60 heures reconduite en 2012

Mon, 09 Jan 2012 15:07:21 +0100

Le protocole de 5 février 1979 sur l'attribution de points de retraite Agirc-Arrco en cas de chômage partiel a été reconduit pour l'année 2012 via un avenant du 6 décembre 2011. Seules les périodes de chômage à partir de la 61ème heure sont prises en compte.

Signé par le patronat et les syndicats, le protocole du 5 février 1979 a défini les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel indemnisées pour l'attribution de points de retraite dans les régimes complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (salariés).

Ces dispositions ont été reconduites pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2012. Ainsi, il est possible d'obtenir des points de retraite pour les périodes de chômage partiel à condition que ces périodes soient indemnisées par l'employeur et que leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile. Ces points de retraite sont alors attribués sans contrepartie de cotisations. Ils s'ajoutent aux autres points acquis par les cotisations prélevées sur le salaire.

Cette mesure s'applique, pour la même durée, aux périodes d'activité partielle de longue durée (APLD) qui permet à une entreprise de réduire l'activité sur une période plus longue que celle autorisée dans le cadre du chômage partiel, sans rupture de contrat de travail (décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée).

Rachats de points Agirc-Arrco : le barème 2012-2013

Mon, 09 Jan 2012 14:11:32 +0100

Les commissions paritaires des régimes de retraite complémentaire Agirc (cadres) et Arrco (salariés) ont fixé les modalités de calcul applicables pour les rachats de points effectués en 2012 et 2013. Découvrez ci-dessous le nouveau barème selon votre âge.

Le versement volontaire de cotisations à l'Agirc et à l'Arrco permet d'acquérir 70 points par année d'études supérieures dans la limite de trois ans, dans chacun des deux régimes. Il est calculé sur la base de la valeur de service du point de l'année du versement, affectée d'un coefficient qui varie selon l'âge du participant. Un nouveau barème a été établi pour les rachats qui interviennent depuis le 1er janvier 2012.

Document sans nom

Barème des rachats d'études en 2012 et 2013
Age	Coefficient
20 ans	8,9
21 ans	9,1
22 ans	9,3
23 ans	9,5
24 ans	9,8
25 ans	10
26 ans	10,2
27 ans	10,4
28 ans	10,7
29 ans	10,9
30 ans	11,1
31 ans	11,4
32 ans	11,6
33 ans	11,9
34 ans	12,2
35 ans	12,4
36 ans	12,7
37 ans	13
38 ans	13,3
39 ans	13,6
40 ans	13,9
41 ans	14,2
42 ans	14,5
43 ans	14,8
44 ans	15,1
45 ans	15,5
46 ans	15,8
47 ans	16,2
48 ans	16,5
49 ans	16,9
50 ans	17,3
51 ans	17,7
52 ans	18
53 ans	18,5
54 ans	18,9
55 ans	19,3
56 ans	19,7
57 ans	20,2
58 ans	20,7
59 ans	21,1
60 ans	21,6
61 ans	22,1
62 ans	21,7
63 ans	21,1
64 ans	20,6
65 ans	20
66 ans	19,4

Le rachat à l'Agirc-Arrco peut seulement porter sur les périodes d'études supérieures pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base de la sécurité sociale.

En savoir plus
>> Agirc-Arrco : le remboursement des rachats de points est impossible

Agirc-Arrco : le remboursement des rachats de points n’est pas possible

Mon, 09 Jan 2012 13:21:57 +0100

La réforme des retraites de 2010 a prévu le remboursement des rachats de trimestres devenus inutiles avec le relèvement des âges de départ et du taux plein pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951. Cette possibilité est ouverte pour les assurés du régime général et pour les salariés du régime agricole (MSA). En revanche, aucun remboursement n'est prévu dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco.

Dans une circulaire commune n°2011-23-DRE, l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) précisent que le remboursement des cotisations versées pour racheter des points de retraite au titre des années d'études supérieures n'est pas prévu dans les régimes complémentaires.

La réforme des retraites de 2010 a prévu la possibilité pour les assurés de la Cnav et les salariés agricoles (MSA) nés à partir du 1er juillet 1951 de se faire rembourser les cotisations versées pour valider des trimestres supplémentaires correspondant à des années d'études supérieures. En effet, le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans et celui du taux plein de 65 à 67 ans peut rendre inutile le rachat de trimestres dans certains cas.

« S'agissant des régimes Agirc et Arrco, les délibérations D 57 et 26 B relatives au rachat de points au titre de périodes d'études supérieures ne prévoient aucun remboursement possible », peut-on lire dans la circulaire.

Ainsi, les points Agirc-Arrco obtenus au titre d'un rachat seront maintenus au compte de l'assuré même en cas de remboursement de rachat par le régime de base. Ce maintien se justifie par le fait que le report de l'âge « est sans conséquence sur ces points ». Ceux-ci « seront pris en compte dans la liquidation de la retraite complémentaire, quel que soit l'âge de départ », expliquent ainsi les caisses de retraite complémentaires.

En savoir plus
>> Retraites Agirc-Arrco : les coefficients de rachat d'études selon l'âge en 2012 et 2013

Retraites de la MSA : dates de paiement des pensions en 2012

Mon, 09 Jan 2012 11:51:48 +0100

Toutsurlaretraite.com s'est procuré auprès de la Caisse Centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) l'échéancier des versements des pensions de retraite pour 2012 des régimes de retraite de base des salariés et exploitants agricoles (non-salariés).

Les retraites sont théoriquement payées par la MSA le 8 de chaque mois. « Si ce jour est par exemple un jour férié (ou un jour de week-end, ndlr), le virement est effectué le jour d'après », selon une porte-parole de la MSA. C'est la raison pour laquelle, selon les mois, la date de paiement intervient le 8, le 9 ou le 10, comme le montre le calendrier ci-dessous :

Pensions de retraite de la MSA	Calendrier des versements en 2012
Mois	Date du virement de la pension de la MSA à votre banque
Décembre 2011	9 janvier 2012
Janvier 2012	8 février 2012
Février 2012	8 mars 2012
Mars 2012	10 avril 2012
Avril 2012	9 mai 2012
Mai 2012	8 juin 2012
Juin 2012	9 juillet 2012
Juillet 2012	8 août 2012
Août 2012	10 septembre 2012
Septembre 2012	8 octobre 2012
Octobre 2012	8 novembre 2012
Novembre 2012	10 décembre 2012

Ce calendrier s'applique aussi aux pensions de réversion. Les retraites complémentaires obligatoires (RCO) des non-salariés agricoles sont également payées mensuellement aux mêmes dates. En revanche, les ressortissants du régime Alsace-Moselle ne sont pas concernés : leurs pensions sont payées à terme à échoir (à l'avance).

Attention ! Cet échéancier concerne la date du versement de la MSA à votre banque. Ensuite, le délai d'inscription sur votre compte bancaire, postal ou de caisse d'épargne varie selon votre établissement.

>> Retraites - tous les calendriers 2012

Enfants nés sans vie : les règles pour le calcul de la retraite

Mon, 09 Jan 2012 10:21:05 +0100

Un décret et un arrêté de 2008 ont autorisé la délivrance d'un acte d'enfant sans vie, sur demande, pour tous les enfants mort-nés ou nés vivants mais non viables. Une note de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 20 décembre 2011 a précisé les conséquences en matière de retraite (majoration de pension, de durée d'assurance, de durée de services).

Depuis le décret n° 2008-800 du 9 janvier 2008 et l'arrêté du 20 août 2008, l'acte d'enfant sans vie repose sur la notion d'accouchement. Il peut être délivré à tous les parents d'enfants mort-nés ou nés vivants mais non viables, à l'exclusion des fausses couches précoces et des interruptions volontaires de grossesse.

La notion de viabilité avait été précisée dans une circulaire interministérielle de 2001 et s'appliquait à un enfant dont l'âge gestationnel atteint les 22 semaines d'aménorrhée ou un poids de 500g. Depuis la publication de ces deux textes de 2008, cette notion n'entre donc plus en ligne de compte.

Mais seul l'accouchement attesté médicalement peut donner lieu à l'établissement d'un acte d'enfant sans vie par l'officier d'état civil. Le certificat médical d'accouchement est donc indispensable. Cet acte permet ensuite aux parents d'inscrire l'enfant sur les registres de l'état civil et sur le livret de famille.

Impact sur la retraite

La Cnav rappelle les conséquences de ces modalités de délivrance de l'acte d'enfant sans vie sur les droits à la retraite. Concernant la majoration de pension pour enfant, les assurés qui ont eu ou élevé au moins trois enfant ont droit à une majoration de leur pension de retraite sur production d'un acte de naissance, d'un acte d'enfant sans vie ou d'un justificatif d'accouchement délivré par l'établissement hospitalier.

Quant à la majoration de durée d'assurance, les assurés peuvent bénéficier de trimestres de majoration au titre de leur accouchement sur production d'un acte de naissance, d'un acte d'enfant sans vie ou d'un justificatif d'accouchement délivré par l'établissement hospitalier.

Les mêmes règles s'appliquent enfin pour les fonctionnaires s'agissant de la bonification de durée de services.

La Cnav souligne que « le certificat médical d'accouchement (Cerfa n° 13773*02) ainsi que le simple justificatif d'accouchement délivré par un établissement hospitalier sont tous deux recevables ».

Retraites : Posez vos questions aux experts de Novelvy Assistance retraite

Mon, 09 Jan 2012 08:35:09 +0100

Du 9 au 31 janvier 2011, posez vos questions aux experts de Novelvy Assistance retraite sur votre prochain départ en retraite, les démarches à effectuer, la réforme des retraites et ses dernières modifications... Réponses en ligne sur Toutsurlaretraite.com le 1er février.

>> Lire les réponses de Novelvy Assistance Retraite


Bruno Renardier président	Pascal Gauthier associée

Formulaire de questions-réponses fermé. Merci de votre compréhension

Un événement organisé en partenariat avec

Journée spéciale Retraites le mercredi 1er février 2012

Mon, 09 Jan 2012 08:18:53 +0100

EVENEMENT Perdu après les modifications de la réforme des retraites ? Toutsurlaretraite.com organise le 1er février 2012 une journée spéciale pour répondre gratuitement à toutes vos questions, en partenariat avec Novelvy Assistance retraite, société de conseil en stratégie de retraite (bilan retraite / liquidation de retraite) depuis plus de 25 ans.

Qui est concerné par la modification du calendrier de la réforme des retraites ? A quel âge peut-on désormais partir ? Qu’est-ce qui change ? Tous les régimes de retraite sont-ils concernés ? Quid des retraites complémentaires Agirc-Arrco ? Quel impact pour les régimes des non-salariés ? Est-ce que cette accélération du calendrier a une incidence sur le dispositif carrières longues ? Quel impact sur votre situation personnelle ? Les experts de Novelvy répondront à vos questions. Ces dernier pourront également vous renseigner sur les rachats de trimestres, la retraite des expatriés, des chefs d’entreprise…


Bruno Renardier président	Pascal Gauthier associée

>> Poser votre question en cliquant ici

Les réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes seront publiées le 1er février.

Un événement organisé en partenariat avec

Retraite des artisans et commerçants : calendrier 2012 de paiement des pensions au RSI

Fri, 06 Jan 2012 13:31:23 +0100

EXCLUSIF La Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI) a communiqué à Toutsurlaretraite.com le calendrier de versement des pensions de retraite pour l'année 2012 des commerçants et artisans ayant cessé leur activité professionnelle.

Les retraites de ces travailleurs non-salariés (TNS) non agricoles sont payées le 8 de chaque mois, « en principe par virement, sauf si jour férié ou week-end » précise un porte-parole du RSI, comme le montre l'échéancier ci-dessous.

Pensions de retraite du RSI	Calendrier des paiements en 2012
Mois	Date du versement de la pension à votre banque
Décembre 2011	9 janvier 2012
Janvier 2012	8 février 2012
Février 2012	8 mars 2012
Mars 2012	10 avril 2012
Avril 2012	9 mai 2012
Mai 2012	8 juin 2012
Juin 2012	9 juillet 2012
Juillet 2012	8 août 2012
Août 2012	10 septembre 2012
Septembre 2012	8 octobre 2012
Octobre 2012	8 novembre 2012
Novembre 2012	10 décembre 2012

Ce calendrier est applicable tant aux pensions personnelles qu'aux pensions de réversion accordées aux conjoints des assurés décédés.

>> Retraites - tous les calendriers 2012