Imposition des retraites : les seuils de revenus pour l’exonération de CSG et de CRDS en 2012 |
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| Par Toutsurlaretraite.com Lundi, 19 Décembre 2011 14:42 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 15 décembre précise les seuils de revenus de 2012 pour l'examen de la condition d'exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d'imposition. Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2011 est inférieur ou égal à ces seuils ne seront pas assujettis à ces impôts. La circulaire n°2011/84 du 15 décembre 2011 de la Cnav détaille les différents seuils de revenus qui déterminent l'exonération d'impôts en France métropolitaine, dans les Dom et en Guyane, en fonction du nombre de parts. Pour ne pas payer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les retraités devront avoir un revenu fiscal de référence en 2011 inférieur ou égal à ces seuils selon leur situation et leur lieu de résidence.
Ces nouveaux seuils de revenus sont applicables à partir du 1er janvier 2012 pour déterminer le prélèvement à effectuer sur les retraites, rappels inclus, versées à compter de cette date. |
