Imposition des pensions versées sous forme de capital : nouvelle chronique de Stéphanie Le Men-Tenailleau |
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| Mardi, 08 Novembre 2011 12:40 |
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Dans son dernier billet, Stéphanie Le Men-Tenailleau, avocate et spécialiste de la retraite, aborde la question de l'imposition des pensions de retraites versées sous forme de capital à l'impôt sur le revenu, déjà évoquée dans une précédente chronique. Un régime spécial de quotient avait été créé par la loi de finances rectificative pour 2010. Ce « quotient de quinze », détaillé par notre spécialiste, n'aura cependant jamais vu le jour. La première loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 l'a en effet supprimé. Elle a en revanche créé un prélèvement libératoire. Pour en savoir plus sur cette mesure de remplacement, rendez-vous sur le dernier post de Stéphanie Le Men-Tenailleau. Vous pouvez également retrouvez l'intégralité de son blog. |
