Fraude aux retraites : 10,14 millions d’euros de préjudices détectés par la Cnav en 2010

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La Caisse nationale d'assurance vieillesse a intensifié la lutte contre la fraude depuis quelques années en recrutant notamment des agents. Les préjudices constatés ont ainsi augmenté en 2010, dépassant les 10 millions d'euros.

L'assurance retraite a dévoilé les chiffres de la lutte contre la fraude engagée depuis 2005. En 2010, « cette action a permis de gagner 47,5 millions d'euros sur la fraude, un chiffre en hausse par rapport à l'an passé. Nous avons vraiment fait beaucoup de progrès depuis 2008 », souligne Pierre Mayeur, le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). En 2009, les préjudices subis se montaient à 25,5 millions d'euros.

Sur les 47,5 millions, la Cnav distingue les préjudices constatés et les préjudices évités. Plus de 10,14 millions d'euros de préjudices ont été constatés, contre 3,32 millions d'euros en 2009. Les 37,4 millions restant correspondent au préjudice évité (contre 22,1 millions en 2009), « soit ce que l'on aurait continué à payer à un assuré ou ce qu'on aurait pu lui verser pendant plusieurs années » si la fraude n'avait pas été repérée.

40% de fausses déclarations
A total, 9.608 enquêtes ont été menées en 2010 (soit 17% de plus qu'en 2009), ce qui a permis de détecter 1.073 dossier de fraudes (contre 527 en 2009), constituant un préjudice évité ou constaté. La Cnav a relevé cinq types de fraudes courantes : la fraude au paiement, à la carrière, à la résidence, aux ressources, à l'état civil ou à l'identité. En 2010, parmi les préjudices constatés, 40% des dossiers concernaient des omissions de déclaration, 40% des fausses déclarations et 20% des falsifications de documents.

Des signalements internes et externes
Les agents de l'assurance retraite s'appuient sur des signalements de suspicions de fraudes de la part des services internes de la Cnav. Ces signalements peuvent intervenir lors de modifications sur la carrière ou d'un dépôt de demande de retraite, mais aussi lorsqu'une prestation est en cours de paiement, à l'occasion d'un contrôle ciblé. « Nous effectuons des contrôles ciblés sur la résidence, les ressources, les RIB, les signalements de cessation d'activité », précise Pierre Mayeur. Enfin, le signalement peut venir d'un partenaire externe de la protection sociale ou de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ainsi, 10% de ces signalements externes ont abouti à la détection d'une fraude ou d'une tentative de fraude.

Le coût de cette lutte contre la fraude a atteint 4,9 millions d'euros en 2010, contre 2,8 millions en 2009. Cette augmentation est principalement due au recrutement d'agents dédiés supplémentaires, actuellement au nombre de 75 (contre 44 en 2009).

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