Epargne retraite des travailleurs non salariés : 90.000 contrats Madelin souscrits en 2009

L'encours de ces contrats d'épargne retraite complémentaire dédiés aux entrepreneurs individuels s'élève à 15 milliards d'euros à fin 2009.

Le nombre de contrats de retraite « Madelin » souscrits auprès des sociétés d'assurances est ressorti en légère augmentation selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) à 90.000 unités contre 89.000 en 2008.

Le nombre de contrats en cours de constitution auprès des sociétés d'assurances atteint 856.000, en hausse de 5% sur un an.

Le montant des cotisations versées en 2009 sur les contrats de retraite « Madelin » est de 2,1 milliards d'euros, en progression de 2% par rapport à la même période de l'année précédente.

Enfin, l'encours de ces contrats d'épargne retraite en phase de constitution (par opposition à la phase de liquidation) s'élève à 15 milliards d'euros à la fin de l'année, en augmentation de 16% sur un an.

Mieux connaître les contrats Madelin

Créés par la loi du 11 février 1994, ces contrats incitent fiscalement l'entrepreneur individuel à se constituer une retraite complémentaire, et/ou à souscrire des garanties de prévoyance complémentaire (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès ou perte d'emploi).

Les détenteurs de contrats « Madelin » peuvent déduire les cotisations versées du bénéfice industriel et commercial (BIC) ou du bénéfice non commercial (BNC) avant impôt. Les cotisations doivent être versées régulièrement (chaque année), sous peine d'une reprise de l'avantage fiscal.

Depuis l'année 2004, les plafonds de déductibilité sont les suivants :

- pour la retraite : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 plafonds annuels de Sécurité sociale (PASS, 34 308 euros pour 2009), majoré de 15 % sur la fraction de ce bénéfice imposable entre 1 et 8 PASS ou de 10 % du PASS ;
- pour la prévoyance : 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7% du PASS, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS ;
- pour la perte d'emploi subie : 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS ou 2,5 % du PASS.

En contrepartie de la déductibilité, les indemnités journalières et les rentes sont imposables. Un contrat « Madelin » n'entre pas dans l'assiette de l'ISF.

61% des travailleurs non salariés (TNS), soit 1 132 000 personnes, ont souscrit un contrat pour préparer leur retraite (source Drees).

(Source : FFSA)