Emploi des seniors : un sénateur centriste s’inquiète des délais d’application de la réforme des retraites

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Quand et sous quelle forme seront appliquées les dispositions sur l'aide à l'embauche des seniors prévues par la réforme des retraites de 2010 ? La question a été posée au ministre du Travail Xavier Bertrand par Hervé Maurey, sénateur de l'Eure (Union centriste).

Dans une question écrite (n° 20146) publiée le 29 septembre 2011, le sénateur centriste (UC) de l'Eure Hervé Maurey interpelle Xavier Bertrand sur l'emploi des seniors et les mesures contenues dans la réforme des retraites de 2010. Les deux articles en question – 103 et 104 – n'ont toujours pas fait l'objet de décrets d'application.

L'article 103 de la loi du 9 novembre prévoyait une aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 55 ans. Le suivant concernait le tutorat d'un jeune par un senior via le fonds de formation professionnelle.

« Le Gouvernement n'a non seulement pas pris les décrets d'application nécessaires mais aurait, selon un rapport adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet dernier, renoncé à ce dispositif craignant un effet d'aubaine » souligne le sénateur.

Comme les auteurs de ce rapport, Hervé Maurey « s'étonne que le gouvernement s'en rende compte après la promulgation de la loi (...) et s'interroge sur les bases du mécanisme de l'aide de 2 000 euros pour les entreprises embauchant des seniors annoncée en substitution par le gouvernement ».

Le sénateur estime que « ce revirement est d'autant plus préoccupant que sans une réelle politique d'accompagnement de l'emploi des seniors, le report de deux ans de l'âge légal de la retraite n'a aucun sens. »

Il demande donc des précisions sur le contenu et le calendrier d'application des décrets relatifs à ces deux mesures d'accompagnement.

 

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