Les conjoints des artisans et des commerçants ont aussi droit à une pension de réversion. Le régime social des indépendants (RSI) prend alors en charge la retraite de base et la complémentaire.
Les travailleurs indépendants qui cotisent au régime social des indépendants (RSI) peuvent faire bénéficier leur conjoint d'une pension de réversion. Cette dernière se décompose en deux : la retraite de base, qui est similaire à celle de la Sécurité sociale et la complémentaire.
Le régime de base
Pour obtenir une pension de réversion, le conjoint survivant d'un artisan ou d'un commerçant doit être âgé de plus de 55 ans. Pour en bénéficier, ses revenus annuels doivent être inférieurs à 18.720 euros pour une personne seule et 29.952 euros s'il vit en couple.
La réversion est égale à 54% de la retraite de base que touchait ou aurait dû percevoir le conjoint décédé.
Le régime complémentaire des artisans
La réversion est ici égale à 60% de la pension complémentaire. Le conjoint doit être veuf d'un conjoint artisan ou d'un assuré disparu. Il peut être divorcé mais non remarié. Le mariage doit avoir duré au moins 2 ans ou un enfant doit être né de cette union. Il doit faire sa demande après 55 ans. Ses revenus annuels ne doivent pas dépasser 35 326 euros.
Le régime complémentaire des commerçants
Les conditions d'attribution de la pension de réversion des commerçants diffèrent légèrement de celles des artisans. Le conjoint d'un commerçant doit avoir plus de 60 ans pour faire sa demande. Aucune condition de ressource n'est exigée mais si ses revenus dépassent 35 326 euros par an, sa pension est réduite proportionnellement au dépassement du seuil.
>> Article suivant : demander sa pension de réversion |
