Dossier spécial pensions de réversion : le régime de base de la Sécurité sociale |
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Les personnes appartenant au régime général sont concernées par le régime de cotisation de la Sécurité sociale. Ils peuvent donc prétendre à la pension de réversion de la Sécurité sociale lors du décès de leur conjoint. Tout conjoint survivant ou ex-conjoint, pour les personnes divorcées, d'un pensionné du privé, d'un agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités locales qui était assuré du régime général de la Sécurité Sociale, peut bénéficier d'une pension de réversion s'il en fait la demande. Des conditions de ressources Les ressources annuelles du conjoint survivant ne doivent pas être supérieures à 18 720 euros (chiffre 2011) au moment de la demande de pension ou à la date du décès. Ce montant est égal au Smic horaire en vigueur multiplié par 2 080. Le plafond de ressources est porté à 29 592 euros si la personne vit en ménage (plafond pour une personne seule multiplié par 1,6). Les ressources prennent en compte l'ensemble de revenus perçus au cours des douze mois précédant la demande, à l'exclusion des revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé, des pensions de réversion émanant de régimes complémentaires obligatoires ainsi que des revenus de biens mobiliers ou immobiliers acquis par le conjoint décédé ou provenant de sa succession. En outre, les revenus d'activité du bénéficiaire bénéficient d'un abattement de 30% s'il est âgé de 55 ans ou plus. 54% de la retraite de base Un ancien conjoint divorcé peut demander une pension de réversion. Celle-ci sera calculée au prorata de la durée du mariage. La pension de réversion n'est pas accordée automatiquement. La demande doit être faite au moyen d'un imprimé retiré dans les caisses de Sécurité sociale, les mairies ou les points d'accueil retraite du type Cram. >> L'annuaires des Cram par région >> Article suivant : la réversion complémentaire du régime général |
