Décret carrières longues : entrée en vigueur en 2017 pour les régimes spéciaux de retraite

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Le nouveau dispositif de retraite anticipée pour carrières longues instauré par décret sera mis en œuvre à pour les départs à partir du 1er novembre 2012. Une exception toutefois : la majorité des régimes spéciaux de retraite devront attendre 2017.

Le décret rétablissant partiellement la retraite à 60 ans a été publié au Journal officiel de la république française du 3 juillet 2012. Si officiellement la mesure entre en vigueur le lendemain de cette publication, elle ne sera effectivement mise en œuvre qu'à partir du 1er novembre 2012.

Ce nouveau dispositif carrières longues concernent les assurés relevant des régimes obligatoires de base : régime général, régimes des trois fonctions publiques, régimes agricoles (travailleurs salariés et non-salariés - MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes, régime des professions libérales, régime des avocats et tous les régimes spéciaux, à l'exception de ceux de la SNCF et de l'ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine).

Cependant, dans les régimes spéciaux, la mesure n'entrera en application qu'à partir de 2017 en raison du calendrier différé instauré par la réforme des retraites de novembre 2010. Les régimes de la SNCF et de l'ENIM étant exclus, les régimes spéciaux concernés sont les suivants : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), Caisse de retraite du personnel de la RATP, Caisse d'Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes (CAVIMAC), régime des Mines (CDC), régime des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (CDC), régime des personnels de l'Opéra National de Paris, régime de la Comédie Française, régime du Port autonome de Bordeaux, régime des agents des collectivités locales (CDC), régime de l'Assemblée nationale et régime du Sénat, caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).

Enfin, pour le régime de la Banque de France, le nouveau dispositif carrières longues entrera en vigueur en 2016.

Pour en savoir plus sur les âges et conditions de départ en retraite anticipée, cliquez ici.

 

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