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4ème âge : une nouvelle taxe pour financer la dépendance des personnes âgées pourrait voir le jour (presse)

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Lundi, 19 Juillet 2010 15:28
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Selon un rapport parlementaire, les finances publiques ne pourront pas supporter l'augmentation des coûts de la dépendance des personnes âgées. Le rapport préconise donc de rendre obligatoire une assurance dès 50 ans et de relever la CSG applicable aux retraites.

Une nouvelle taxe serait en préparation pour financer les soins des personnes âgées. Selon le journal Le Monde, un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présenté par la député UMP de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord, préconise en effet une taxation supplémentaire pour financer le coût de la prise en charge de la dépendance.

Selon le quotidien, la dépense publique actuelle au titre de la dépendance des personnes âgées « représente près de 22 milliards d'euros par an, dont 13,4 milliards pris en charge par la Sécurité sociale, 4,9 milliards par les départements, 2,9 milliards par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ». S'y ajoutent 2,1 milliards d'euros d'exonérations fiscales et sociales.

Or pour ce rapport parlementaire, « le financement public est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera dans un avenir proche la dépendance des personnes âgées ».

Afin de financer ces coûts, le rapport préconise de rendre obligatoire dès l'âge de 50 ans, la souscription d'une assurance dépendance. « Le dispositif serait mutualisé : les différentes institutions participant à ce système d'assurance constitueraient un fonds de garantie alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation. Ce système d'assurance dépendance a vocation à se substituer progressivement au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée en 2001 » détaille Le Monde.

Par ailleurs, le rapport propose de relever, de 6,6% à 7,5% pour les revenus les plus élevés, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliqué aux pensions de retraite.

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